Paradoxe : alors que dans le cadre de la réforme de la fiscalité et notamment de la fiscalité du patrimoine, le gouvernement envisage de taxer les plus-values sur la vente de la résidence principale, jusque là exonérée, il milite aussi pour "une France de propriétaires" en voulant aider les primo-accédants via un prêt à taux zéro renouvelé.

Favoriser l'accès à la propriété est le meilleur moyen de lutter contre la crise du logement en France, a déclaré lundi François Fillon en vantant les mérites du nouveau prêt à taux zéro. Le Premier ministre français avait choisi la région parisienne, particulièrement touchée par le problème, pour présenter le dispositif baptisé "PTZ+" et dévoilé en septembre dernier par Nicolas Sarkozy.

"Cette réforme du prêt à taux zéro et tous ces efforts que nous amplifions pour construire et développer l'offre immobilière doivent nous permettre de progresser vers une France de propriétaires", a déclaré François Fillon dans un discours prononcé à la mairie de Rosny-sous-Bois, en Seine-Saint-Denis.

Construire une "France de propriétaires" était l'une des promesses du candidat Nicolas Sarkozy lors de sa campagne à l'élection présidentielle de 2007. La France compte 58% de propriétaires, contre 83% en Espagne, et reste très éloignée de la moyenne européenne, qui se situe autour de 70%. "En moins de 15 ans, nous devrions nous rapprocher de la moyenne européenne", a dit lundi le Premier ministre. Le pays souffre d'une flambée des prix de l'immobilier, particulièrement aiguë à Paris et en Ile-de-France, et d'une pénurie de logements neufs, sans parler du surendettement qui frappe de nombreux ménages.

Se substituant à trois dispositifs existants, dont l'ancien prêt à taux zéro, et la déduction fiscale des intérêts des emprunts, le PTZ+ est réservé aux "primo-accédants", qui bénéficient ainsi d'un crédit gratuit pour un montant pouvant aller jusqu'à 40% du bien acheté dans la limite d'un plafond modulable en fonction des prix de l'immobilier local.

PRIORITÉ AUX CLASSES MOYENNES

S'il est accordé sans condition de ressources, le PTZ+ prend en compte le niveau de revenus des ménages sous la forme d'un étalement des durées de remboursement, qui tient compte aussi du nombre de personnes par foyer. Il va de cinq ans pour les plus riches à trente ans pour les plus modestes. Destiné en priorité à aider les classes moyennes et les familles à accéder à la propriété, le PTZ+ vise 380.000 bénéficiaires, contre 200.000 à 250.000 pour le PTZ.

Le dispositif PTZ+ est chiffré à 2,6 milliards d'euros, soit plus double du PTZ actuel, qui coûte 1,2 milliard. La réforme maintient en parallèle trois dispositifs complémentaires ; le Plan épargne logement, les aides personnelles au logement et la TVA à 5,5%. "Au total, l'Etat consacrera en 2012 plus de six milliards d'euros d'aides pour soutenir l'accession à la propriété, contre 3,6 milliards d'euros en 2007", a dit François Fillon.

Flanqué de Nathalie Kosciusko-Morizet et de Benoist Apparu, respectivement ministre et secrétaire d'Etat chargés du logement, le chef du gouvernement avait auparavant rendu visite à un jeune couple propriétaire d'une maison achetée dans le cadre d'un PTZ+, non loin de là, à Gagny. Le gouvernement souhaite également, a dit le Premier ministre, améliorer l'offre de logements et se fixe comme objectif de produire 70.000 logements neufs en France sur la période 2008-2012, dont 6.100 à Paris sur des terrains de l'Etat. François Fillon a insisté par ailleurs sur un deuxième chantier, la réforme de l'urbanisme issue du Grenelle de l'environnement, qui doit permettre de libérer des terrains constructibles.