Immobilier : un nouveau prêt à taux zéro pour remplacer le crédit d'impôt

Le crédit d'impôt pour acquérir son logement vit ses derniers mois. A compter de 2011, les intérêts d'un emprunt destiné à l'achat d'une résidence principale ne pourront plus être partiellement défalqués des sommes versées au fisc au titre de l'impôt sur le revenu. Dans un entretien au quotidien Les Echos de ce mercredi, la ministre de l'Economie annonce la mort programmée de cette niche fiscale, mesure emblématique du "paquet fiscal" mis en place par le gouvernement en 2007.

Pour compenser la suppression de cette aide qui a permis de soutenir le secteur de l'immobilier depuis le début de la crise, Christine Lagarde annonce la refonte de l'actuel prêt à taux zéro qui va devenir "universel". Il sera en effet octroyé "sans condition de ressource" et quel que soit l'endroit où se trouve le logement acquis. Seule contrainte : il restera réservé aux primo-accédants, ce qui n'est pas le cas avec la formule actuelle du crédit d'impôt.

Soucieux apparemment de maintenir en partie le caractère social du prêt à taux zéro, le gouvernement annonce, toujours par la voix de la ministre de l'Economie, que le nouveau dispositif profitera davantage aux "faibles revenus". Mais elle n'en dit pas plus sur ce sujet. "Les barèmes précis seront finalisés et annoncés par le ministère du Logement à la rentrée, pour une entrée en vigueur début 2011." explique-t-elle.

Christine Lagarde précise cependant que ce soutien financier indirect (*) sera également plus important pour toute acquisition dans les "zones géographiques d'habitation en forte tension (zone A)" ou "dans le neuf ".

La ministre de l'Economie rassure également ceux qui ont souscrit un emprunt pour acquérir leur résidence en prenant en compte dans leur plan de financement le crédit d'impôt mis en place en 2007 : "Les bénéficiaires actuels continueront de bénéficier du crédit d'impôt, qui dure cinq ans" souligne-t-elle.

Pour l'Etat, l'économie n'est pas mince. Selon Christine Lagarde, le prêt à taux zéro et le crédit d'impôt représentent aujourd'hui un coût de 2,8 milliards d'euros, dont 1,6 milliard pour le seul crédit d'impôt. "Le nouveau dispositif coûtera 2,6 milliards par an en régime de croisière" estime-t-elle avant de signaler qu'en cas dérapage, "un mécanisme prévoira (...) en cours d'année, d'ajuster automatiquement les barèmes afin de « refroidir » le système."

L'objectif affiché du gouvernement est, insiste la ministre de l'Economie, d'améliorer l'accession à la propriété, sachant qu'il n'y a que 58% de Français propriétaires contre 66% en moyenne en Europe : "Nous allons simplifier et rendre plus efficaces les aides fiscales à l'accession à la propriété" assure Christine Lagarde.

Vers une réforme révolutionnaire de la fiscalité sur les plus-values immobilières

La ministre de l'Economie souhaite également soutenir le secteur immobilier à travers des mesures d'incitation fiscale inédite. Elle suggère ainsi une piste pour accélérer les mutations des propriétés immobilières, source de rentrée fiscale qui s'est fortement tarie depuis le début de la crise. La fiscalité sur les plus-values de cession des maisons, immeubles et terrains serait réformée pour éviter que les propriétaires soient incités à conserver leur(s) bien(s). "Aujourd'hui, plus vous vendez tôt le bien acquis, plus vous payez d'impôt. Cela incite à conserver son bien le plus longtemps possible. Nous réfléchissons à inverser l'ordre des priorités. En clair, la taxe irait croissante dans le temps." annonce Christine Lagarde.

Pour mémoire, les plus-values générées par une cession immobilière ne touche pas les propriétaires qui vendent leur résidence principale. Cette mesure serait donc surtout avantageuse pour les propriétaires bailleurs.

Par ailleurs, pour éviter la rétention des terrains à bâtir, la ministre suggère de jouer sur la taxe foncière. "Elle peut être majorée pour les terrains à bâtir, mais c'est une option à la discrétion des communes. L'idée serait de rendre cette majoration systématique, afin d'inciter les propriétaires à construire ou à vendre." conclut la ministre.

(*) Au sens fiscal, le prêt à taux zéro est une "avance remboursable ne portant pas d'intérêt". Elle est, à ce titre déclarée aux services fiscaux par l'établissement de crédit (banque, courtiers en prêt immobiliers) qui l'accorde. L''Etat leur donne en fait un crédit d'impôt en prenant en compte le montant des intérêts non perçus. L'établissement de crédit se doit de déclarer  tout remboursement partiel ou total du prêt à taux zéro.