Logement social : les Sages donnent leur feu vert à Cécile Duflot

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Ce jeudi 17 janvier, le Conseil constitutionnel a finalement jugé conforme à la constitution la loi sur le logement social de Cécile Duflot. Ce, après l'avoir annulée en octobre dernier.

Trois mois. C'est le temps qu'aura perdu la ministre du Logement, Cécile Duflot, pour avoir voulu aller trop vite pour faire passer sa loi sur la mobilisation du foncier public et sur le renforcement des obligations relatives au logement social. Après avoir annulé la première version de cette loi le 24 octobre dernier pour un vice de procédure, les sages du Conseil constitutionnel l'ont finalement jugé conforme à la constitution ce jeudi 17 janvier. Il avait été reproché au gouvernement de ne pas avoir respecté la procédure législative lors de l'examen des textes de loi au Sénat.

Simple raison de procédure

"Comme on pouvait s'y attendre, l'annulation de la première version de la loi le 24 octobre dernier pour une simple raison de procédure n'aura donc eu comme seule conséquence que de décaler de trois mois la mise en place d'un régime juridique irréprochable sur le fond et de retarder d'autant la relance de la politique de construction dans le pays", a regretté le ministère du Logement. "La loi entrera en vigueur dans les jours prochains", a-t-il ajouté.
Cette nouvelle loi Duflot imposera aux communes de plus de 3 500 habitants (1 500 en Ile-de-France), l'obligation de construire non plus 20%, mais 25% de logements sociaux dans leur parc de logements. "Les communes qui refuseraient de contribuer à l'effort collectif, et notamment les plus riches d'entre elles, seront plus lourdement sanctionnées sur le plan financier", prévient le ministère du Logement.

Cession des terrains publics

L'Etat va également pouvoir, grâce à la loi, organiser la cession des terrains publics aux communes avec une décote pouvant aller jusqu'à la gratuité, à l'unique condition que ces terrains soient affectés à la construction de logements locatifs sociaux.
"Le droit des réquisitions sera enfin renforcé", indique le ministère. Les pouvoirs publics pourront ainsi prendre possession temporairement des bâtiments vacants appartenant à des personnes morales  depuis un an, contre dix-huit mois aujourd'hui. La loi accorde cependant aux propriétaires un délai de vingt-quatre mois pour lancer des travaux et mettre en location leur bien avant qu'une procédure de réquisition ne soit lancée.

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Commentaires
a écrit le 14/03/2013 à 17:09 :
Tenez vous bien, ca va bétonner ! "Cession des terrains publics aux communes avec une décote pouvant aller jusqu'à la gratuité, à l'unique condition que ces terrains soient affectés à la construction de logements locatifs sociaux." Préparez-vous à l'extension absolue d l'enfer du copinage élus locaux promoteurs immobiliers qui nous a valu, cela est parfaitement connu, les pires horreurs depuis l'après guerre.
a écrit le 19/01/2013 à 15:01 :
STOP à l'immigration, STOP à la croissance démographique et tout ira beaucoup mieux.
a écrit le 19/01/2013 à 10:39 :
Maintenabt qu'il a donne son feu vert a cecile Duflot, les sages sont des gens bien
a écrit le 19/01/2013 à 10:37 :
Je ne comprends pas le conseil constitutionnel sur le prix de cession des terrains. On ne fait que déshabiller Paul pour habiller Pierre! De plus cette possiblité de céder un terrain à un autre prix que celui du marchè est très dangereux. Il y a déjà des "petits arrangments entre amis" avec la réglementation actuelle, je n'ose pas penser à ceux qui vont avoir lieu dans l'avenir sur la base de ces règles!
a écrit le 18/01/2013 à 21:09 :
se croyant en pays conquis et faisant preuve d'un amateurisme étrange ,Hollande Ayrault et Duflot se sont plantés croyant pouvoir faire ce que bon leur semblait. " C'est nous que v'là, poussez vous d' là ". Le Conseil est là pour leur rappeler que la maison ne leur appartient pas et qu'il ne peuvent pas y faire ce que bon leur semble.
a écrit le 18/01/2013 à 17:04 :
donner un feu vert à cécile duflot? sans doute que les sages ont voulu faire un jeu de mot, car sinon c'est un peu risqué
a écrit le 18/01/2013 à 14:32 :
virez la du gouvernement; qu 'elle aille passez des vacances aux Seychelles ; elle connait bien !
Réponse de le 18/01/2013 à 15:08 :
commentaire stupide et inepte, ses vacances dans la mesure ou elle ne sont pas payee par la contribuable ne regarde qu elle!
Réponse de le 18/01/2013 à 16:15 :
ben en attendant, si elle part aux Seychelles, c'est qu'elle touche le pactole au gouvernement, et c'est qui, qui la rémunère? hein, qui ??? faut donner sa langue au chat ?
Réponse de le 18/01/2013 à 16:30 :
Ah ! Elle est payée par des fonds privés ? Intéressant !
Réponse de le 18/01/2013 à 17:15 :
J ajouterais que sa vie prive ne nous regarde pas, et qu a vous 3 vous representez parfaitement bien l esprit de la beaufitude francais, voir meme plus loin ce cher esprit petainiste qui fait regner ce climat nauseabon d inquisition!!!!
a écrit le 18/01/2013 à 13:48 :
Une equipe d'amateurs aux commandes et voila Le résultat, encore du temps de perdu donc des couts supplementaires pour les Francais qui paient des Impots...
Réponse de le 18/01/2013 à 18:25 :
C'est vrai qu'on est nostalgique de l'équipe de professionnels qui nous a ébloui pendant 10 ans.
Vivement un référendum pour le retour de la COCOE
a écrit le 18/01/2013 à 13:11 :
Et allez, hop ! Ca permettra de financer les héritages des mairies communistes endettées jusqu'au cou sur le dos de ceux qui ont géré en bons pères de famille. Mais il est vrai que les familles ne sont pas en odeur de sainteté sous ce "gouvernement"...
a écrit le 18/01/2013 à 12:54 :
et tout ca pourquoi? c est pas les gens de la classe moyenne ou des vrais nécéssiteux qui vont en bénéficier comme d hab. On sait tous qui seront les bénéficiaires de ces logements mais c est pas politiquement correct de le dire
Réponse de le 18/01/2013 à 16:19 :
Tout à fait !! +100 mais discrétion...CHUUTTTT...!!
a écrit le 18/01/2013 à 12:35 :
aurement dit ,le droit de propriété n'existe plus en france ce n'est pas comme cela que l(on va relancer le batiment
Réponse de le 18/01/2013 à 13:03 :
Le droit de propriété existe bel et bien excepté pour les multi-milliardaires russes désireux de s'acheter un immeuble à Paris pour faire plaisir à ses conquêtes 2-3jours par an.
a écrit le 18/01/2013 à 12:35 :
C'est purement et simplement le retour du totalitarisme.
a écrit le 18/01/2013 à 12:32 :
Duflot et Hollande auront au moins appris qu'il y avait une Constitution.
a écrit le 18/01/2013 à 12:24 :
J ai discuté avec le maire de ma commune et participé a la reunion des communautés de communes, dans les yvelines a ce sujet.

Pour que les communes puissent financer il faut un prix de 2000 le M2 et les bouygues et autres sont a 3000m2. L ecart est impossible a tenir cu les conditions de marchés.
Duflot reve tout debout... Ca ne se fera jamais.
Réponse de le 18/01/2013 à 13:36 :
Bien sur que oui, ça ce fera! Il y a des masses d'Euros inutilisés à la Caisse des Dépôts et Consignations: les dépôts du Livret A....
a écrit le 18/01/2013 à 11:55 :
Beaucoup de bruit pour rien, des milliers de logements sont vacants, il suffit d'une taxation sur les logements vides et également réquisitionner d'office tous l'immobilier vide des HLM pour mettre un terme à cette crise !.
Réponse de le 18/01/2013 à 16:18 :
ah! mais attention! l'immobilier vide des HLM, est mis "sous le coude"...vous pigez??!

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