La loi Duflot sur le logement social est adoptée par le Parlement

La loi Duflot devrait permettre le relèvement du seuil de logements sociaux en faisant passer de 66.000 à 190.000 l'objectif de construction de logements sociaux sur la période 2014-2016.

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La nouvelle version du projet de loi Duflot sur le logement social a été adoubée par le Parlement. Avec une gauche majoritaire unie, le Sénat a confirmé le vote de l?Assemblée nationale. L?opposition de droite avait déposé 178 amendements qui ont tous été rejetés en séance. La ministre du logement Cécile Duflot s?est félicitée de l?adoption de cette loi qui n'est que la première pierre de l'édifice", en attente « d?une grande loi sur l'urbanisme et l'habitat qui viendra ce printemps".
Revue des principaux points de la loi Duflot :
-Une obligation pour les communes de plus de 3500 habitants (1500 habitant en Ile-de-France) de porter à 25% d?ici 2025, le nombre de logements sociaux sur leur territoire.
-Le constat de vacance d?un logement passe de 18 à 12 mois et autorise sa taxation ou sa réquisition au-delà de ce délai.
-Un délai de 24 mois pour le propriétaire d?un logement inoccupé pour faire des travaux et louer son bien avant qu?une procédure de réquisition soit lancée.
-Les communes faisant l?objet d?un constat de carence doivent prévoir 30% de logements sociaux pour toute construction de plus de 12 logements ou d?une superficie supérieure à 800m2.
-Les terrains publics utilisés pour la construction de logements locatifs sociaux auront une décote qui pourra s?élever à 100% du prix du terrain.
(Source : AFP)

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Commentaires 24
à écrit le 30/12/2012 à 15:42
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Imaginez-vous l'état de notre démocratie quand 1 français sur 4 verra son logement dépendre de l'Etat ?

à écrit le 30/12/2012 à 13:14
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"Une obligation pour les communes de plus de 3500 habitants (1500 habitant en Ile-de-France) de porter à 25% d'ici 2025, le nombre de logements sociaux sur leur territoire" : vous imaginez le poids fiscal d'une telle mesure pour les français qui trav...

à écrit le 30/12/2012 à 12:55
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Une obligation pour les communes de plus de 3500 habitants (1500 habitant en Ile-de-France) de porter à 25% d?ici 2025, le nombre de logements sociaux sur leur territoire" : Un français sur quatre, bravo à lui, logera aux frais de trois français sur ...

à écrit le 30/12/2012 à 12:53
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A la lecture des délibérations et là où j'habite, ce sont les espaces verts qui sont visés par les élus et qui vont y passer : bravo à l'écologiste Madame Duflot.

à écrit le 21/12/2012 à 17:50
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Ca y est la loi duflot a été validé par le Sénat et son volet investissement locatif aussi. La loi duflot http://www.duflot.org fait donc parti de la loi de finances 2013. On verra si ça permettra de répondre aux objectifs fixés par Mme Duflot.

le 30/12/2012 à 12:40
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bien sur que non ,plus on tire sur la ficelle, plus celle ci se casse , et vous retourne dans la gueule

à écrit le 19/12/2012 à 10:31
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Oui finançons la construction en libéralisant le cannabis, et toutes les drogues dures ou douces que pourront convoyer nos chers petits amis politiques, tout comme le dernier scandale des porteurs de valises de billets de certains élus PS. Comme si o...

le 19/12/2012 à 11:42
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Vous êtes hors sujet avec votre baratin saoulant, pourquoi ne pas parler des phoques en Alaska ?

à écrit le 19/12/2012 à 9:57
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Et en avant, la politique de l'assistanat, qui est un poison des esprits et des mentalités. Le citoyen Lambda se met à espérer dès son plus jeune âge à pouvoir vivre en travaillant le moins possible et en parasitant la communauté. Le logement social ...

le 19/12/2012 à 11:43
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Quelles sont vos solutions pour créer des emplois ? On vous écoute monsieur je sais tout.

le 19/12/2012 à 13:00
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ne se protege pas assez elle est trops genereuses au dela de 3 enfants diminuons les allocs

le 19/12/2012 à 13:02
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Vrai EIFFEL

à écrit le 19/12/2012 à 9:05
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de toute facon , les amendes , les mairies vont ne pas les payer ,de ce fait , les mairies augmenteront les impots locaux et taxes d'habitation pour pallier à ce manque , au final , ce sont toujours les mêmes qui payent , il faut vraiment les virer c...

le 20/12/2012 à 10:32
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Si c'est la population qui refuse de construire des logements sociaux, qu'elle paye. Si c'est le maire, on peut toujours en changer.

le 30/12/2012 à 12:50
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"Si c'est la population qui refuse de construire des logements sociaux qu'elle paye" : ben je croyais que dans une démocratie, y compris une démocratie locale, c'est la population qui décidait ?

le 30/12/2012 à 13:02
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Oui, ce sera une hausse déguisée de la fiscalité locale + des constructions sur les espaces verts, et une densité toujours plus étouffante dans les métropoles. Du point de vue de la densité urbaine, Paris est la troisième ville au monde.

à écrit le 19/12/2012 à 7:13
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La perspective de réquisitions, la préemption sur principes idéologiques et autres balivernes du même tonneau (d'eau de rose), ne peuvent que détourner tout investisseur sensé de l'investissement locatif social. Or, ce sont +/- EUR 15 milliards qui s...

le 19/12/2012 à 7:36
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le problème ne vient pas des ministres mais de la dérive financière du placement. Il faut bien dire que ce placement qui rapportait plus de 6 % il n'y a pas si longtemps s'est réduit à moins de 4 % brut du fait de la hausse des prix de l'immobilier (...

à écrit le 18/12/2012 à 23:07
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La véritable politique du logement social, c'est quand 100 % du patrimoine habbitable sera social !:)

à écrit le 18/12/2012 à 22:20
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Problème de logement en France ? Il n?y à pas de problèmes de logements en France, du moins à voir que l?Etat français accepte de plus en plus d?étrangers, de plus illégaux et sans travail, alors que le taux de chômage dépasse les 10 %. Pour la rec...

le 19/12/2012 à 0:07
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mais elle ne sera pas suivie helas

le 19/12/2012 à 2:30
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Le problème du logement en France, c'est que la plupart des emplois sont en région parisienne, alors les français de toutes les régions, Nord, Paca, Bretagne, Normandie, etc. vont vivre à Paris. Et c'est aussi le cas dans les grandes villes, les camp...

le 19/12/2012 à 7:03
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Et Versailles ? Il pourrait abriter l'ensemble des sans abris Parisiens.

à écrit le 18/12/2012 à 21:43
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Une grande loi, de qui se moque t on cela fait 15 ans que tous les 2 ans ont a une grande loi sur le logement qui fait un grand flop

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