Un Prêt à taux zéro (PTZ) reprofilé, l'investissement locatif encouragé, les cessions de foncier public accélérées, les normes de construction simplifiées : voici les principales mesures de relance de la construction annoncées mercredi par Sylvia Pinel, la ministre du Logement, afin de relancer les mises en chantier de logements neufs, tombées à environ 312.000 à fin mai sur douze mois, un niveau historiquement bas.
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- L'accession à la propriété favorisée
Souvent équivalent à l'apport personnel pour les primo-accédants, le prêt à taux zéro (PTZ) devrait bénéficier à davantage de ménages des classes moyennes et modestes. Dans certaines zones, le montant de l'achat pris en compte et la quotité du prêt seront relevés, le plafond de revenus sera élargi, tandis que le délai à partir duquel le remboursement commence sera allongé pour les ménages les plus modestes. Il sera aussi à nouveau ouvert à l'achat de logements anciens, mais de façon très ciblée : il ne concernera que les logements à réhabiliter en milieu rural, afin de "favoriser la revitalisation des centres bourg". Une liste des communes éligibles au PTZ dans l'ancien, à compter du 1er janvier 2015, sera publiée prochainement. L'objectif est d'augmenter de plus de 60% le nombre de ces prêts distribués chaque année, qui passera de 44.000 à plus de 70.000.
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- L'investissement locatif encouragé
Le zonage du dispositif fiscal dit "Duflot" sera révisé avant l'été pour "mieux prendre en compte la réalité de la tension du marché" et favoriser l'investissement locatif dans des métropoles telles que Lille, Lyon ou Marseille, où les loyers sont chers. Et un avantage fiscal supplémentaire sera octroyé aux bailleurs "faisant l'effort de loger plus longtemps des locataires avec un loyer plafonné". Cette prolongation (au-delà des 9 ans actuels où le bailleur bénéficie d'un abattement de 18% du prix d'acquisition) sera optionnelle pour l'investisseur. L'abattement supplémentaire, à l'étude, pourrait être de 1% par an.
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- La mobilisation du foncier public accélérée
Pour favoriser la cession de terrains de l'Etat à bas prix en faveur de la construction de logements, qui ne s'est concrétisée que par une dizaine d'opérations, une Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier, sera créée début juillet. Présidée par le sénateur Thierry Repentin, elle devra identifier les freins à lever pour les projets de cession de terrains prioritaires, désignés par les préfets, et ce dans "les régions où les besoins en logement sont les plus criants".
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- Les communes incitées à construire davantage de logements sociaux
Celles qui "n'ont pas fourni suffisamment d'efforts de rattrapage au cours des trois dernières années" pour atteindre le seuil de 25% de logements sociaux imposé par la loi SRU (depuis la loi du 18 janvier 2013), pourront voir leurs pénalités majorées. Le bilan triennal de l'application de la loi SRU est attendu à l'automne. Et un "suivi opérationnel" des projets de construction de logements sociaux sera assuré par les préfets, afin de trouver les solutions adaptées pour les débloquer, lorsque ce sera nécessaire. Une "aide au maire bâtisseur" est à l'étude, pour que l'Etat soutienne les collectivités souhaitant lancer des chantiers, mais confrontées aux coûts importants des équipements collectifs (crèches, gymnases,...) qui vont avec.
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- La construction de logements intermédiaires encouragée
Le cadre juridique - initié en février 2014 - du logement intermédiaire (à mi-chemin entre le logement HLM et le logement privé) sera finalisé cet été par décret, avec des critères de loyers, de prix et de plafonds de ressources identiques au dispositif fiscal Duflot, et des "dispositions incitatives nouvelles". L'objectif est de construire 40.000 logements intermédiaires en cinq ans: à cette fin, l'Etat et la Caisse des dépôts prendront une participation au capital de la Société nationale immobilière (SNI), qui ainsi "prendra sa part dans l'effort de construction" en faveur de ce type de logements.
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- Le coût de la construction abaissé par une simplification des normes
50 mesures de simplification des normes de la construction, fruit de plusieurs mois de consultation avec les professionnels du secteur, seront mises en œuvre "au plus tard à l'automne". Les normes électriques seront révisées, et certaines règles contraignantes seront supprimées, telle l'obligation de travaux pour la précision d'arrêt des ascenseurs, la règlementation thermique RT 2012 pour les extensions de bâtiments, ou la présence d'un sas obligatoire entre les toilettes et le séjour. L'accessibilité des logements sera "adaptée aux usagers, mais proportionnée pour ne pas induire des surcoûts prohibitifs". Un futur Conseil supérieur de la construction, évaluera l'impact économique de toute nouvelle norme.
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