Immobilier : les normes (enfin) simplifiées ?

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L'impact des nouvelles normes de construction sera davantage analysé
L'impact des nouvelles normes de construction sera davantage analysé (Crédits : Décideurs en région)
50 propositions visant à simplifier les normes de construction ont été remises à la ministre du Logement Cécile Duflot.

Le choc de simplification va-t-il enfin avoir lieu ? Les acteurs du logement et du bâtiment ont remis récemment à Cécile Duflot 50 propositions pour atteindre l'objectif de construire 500.000 logements par an. Elles ont pour but de "permettre de construire vite, mieux, moins cher et au bon endroit", résume Catherine Jacquot, présidente de l'Ordre des architectes, qui a été associé aux discussions, tout comme la Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (Capeb), la Fédération Française du Bâtiment (FFB), l'Union des Maisons Françaises (UMF), l'Union Sociale pour l'Habitat (USH) ou la Fédération des Promoteurs Immobiliers (FPI).

Prendre en compte le confort et l'usage du logement

Catherine Jacquot s'est réjouie de "la volonté affichée de prendre davantage en compte le confort et l'usage du logement", thème cher aux architectes.
Concrètement, il y a en premier lieu été décidé de diminuer le stock de normes existantes, en réformant par exemple l'interdiction datant de 1986 d'utiliser des façades en bois pour les immeubles. Les matériaux actuels résistant au feu.
Autre mesure symbolique : il sera levé pour les petits logements l'obligation d'appliquer la règlementation thermique RT 2012 lors d'une extension.
Autant de petits ajustement qui montrent que "les pouvoirs publics reconnaissent que l'excès de production normative et réglementaire constitue un frein qui entrave la construction", estiment la Capeb, la FFB, l'UMF, l'USH et la FPI dans un communiqué commun.

Mieux élaborer les futurs normes

Pour l'avenir, le choix a en outre été fait "de remplacer des normes rigides et fixes par une élaboration plus concertée des normes", note Catherine Jacquot. "Les conséquences économiques des nouvelles normes et leur compatibilité avec le stock des normes existantes seront mieux analysées, ce qui permettra d'éviter l'empilement de règles parfois contradictoires", explique-t-elle.
Dans ce cadre, un Conseil supérieur de la construction sera bientôt créé, réunissant les représentants des ministères concernés (Logement, Environnement, Redressement productif, Santé...) et les professionnels.

Y voyant une "réelle avancée". La CAPEB, la FFB, l'UMF, l'USH et la FPI seront toutefois "particulièrement attentifs à la mise en place concrète de cette nouvelle gouvernance, qui devra intégrer systématiquement l'impact économique des normes et règlementations envisagées".

Crainte du nouveau label environnemental

Un nouveau label environnemental est également en cours d'élaboration. Là dessus aussi, les cinq fédérations se montreront "particulièrement attentives". Cette nouvelle réglementation ne devra "pas générer de surcoûts", avertissent-elles.

Car "il est essentiel que son caractère reste totalement volontaire pour permettre son appropriation par les acteurs dont la crise a fragilisé les conditions économiques d'activité. Ce label ne doit pas non plus rendre plus compliquées les conditions d'accession sociale et privée des ménages".

Une manière de s'ériger en garde-fou face à la surproduction de réglementations.

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Commentaires
a écrit le 05/04/2014 à 17:51 :
Ce serait bien aussi e supprimer l'obligation de la norme RT2012 et juste de la passé comme conseillé ! Au moins ceux qui ne peuvent faire construire avec le surcout occasionné par cette norme pourraient construire avec des maisons qui si rapprochent fortement quand même !
Réponse de le 18/04/2014 à 7:12 :
La Rt 2012 selon les ingénieurs EDF serait une énorme erreur et une mise en danger par risque de surchauffe des câbles électriques trop isoles a tort ...
Les nouvelles normes mettent en danger les usagers.

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