Des normes simplifiées dans l'immobilier, le grand espoir des professionnels
César Armand
César Armand
Lors de la présentation de la stratégie Logement du gouvernement, le 20 septembre dernier, le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, s'est engagé à « lever les verrous et les freins qui raccourcissent les procédures ». De même, son secrétaire d'État Julien Denormandie a promis de « moderniser et simplifier les normes », et notamment « une pause sur les normes techniques pendant le quinquennat », tout en annonçant, en réponse aux normes handicap, des « logements 100% évolutifs demain ».
Le président de la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim) Grand Paris, attend, en effet, la concrétisation de ces promesses « depuis des années, et ce même avant la loi Alur » :
Son homologue francilien de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), Marc Villand, s'interroge également :
Et de pointer en outre la fonction publique territoriale : elle « a inventé des pré-instructions, qui ne réduisent pas pour autant les délais d'instruction, ou encore des PLU avec des dispositifs qui n'ont rien à voir et qui offrent une tribune aux recours, sans parler des typologies de tailles d'appartement alors que la moyenne française ne fait que diminuer avec 2,2 personnes par logements. Parfois, le premier pas vers l'accession est un studio. »
Aussi le patron d'Interconstruction plaide-t-il pour « une dernière simplification : l'application des PLU », citant en exemple « le droit de construire des gabarits qui ont une densité [rapport entre le nombre d'habitants et la surface d'un espace, selon la définition de l'IAU-IDF, ndlr] de 2, mais où les élus pensent à une densité de 1 à proximité d'une zone pavillonnaire... »
Sur les recours, Didier Camandona, de la Fnaim, rappelle, lui, que « le président Hollande l'avait prévu dans son programme. Certes, il y a eu des progrès en fin de mandat... »
Aujourd'hui, il est rassuré de voir que le gouvernement Philippe s'y attelle : « Très bien, continuons ! Redonnons un signal. Nous y mettrons toute notre ardeur pour le soutenir. Il y a eu tant de recours abusifs qui ont donné lieu à des négociations pas toujours très saines avant le tribunal administratif. » Le professionnel pointe ainsi la fiscalité comme « problème numéro 1 » :
Marc Villand approuve :
Selon lui, « les délais qui s'enchaînent : installation du chantier, autorisation de la voirie » sont responsables de cette situation.
Le promoteur francilien espère beaucoup du ministère de la Cohésion des territoires, qui s'est montré à l'écoute :
À l'entendre, les relations avec les autorités semblent s'être nettement améliorées :
Au niveau local, poursuit Marc Villand, « je sens la volonté chez le préfet d'Île-de-France, Michel Cadot, de travailler sur le logement social et intermédiaire pour créer une offre plus large. Son prédécesseur Jean-François Carenco [président de la Commission de régulation de l'énergie depuis février 2017, ndlr] a fait du bon boulot. Ils ont la volonté que cela s'accélère. »
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Les normes environnementales et handicap demeurent, en revanche, à l'ordre du jour. Le responsable de la Fnaim refuse, en revanche, de les critiquer :
Idem avec l'aménagement dit « évolutif » des logements pour les personnes à mobilité réduite : « On n'est pas contraint par des dates rapprochées. C'est sage, car c'est un investissement considérable. » Marc Villand, le porte-parole de la FPI pour le Grand Paris, considère de même que « c'est intelligent » :
César Armand