Des normes simplifiées dans l'immobilier, le grand espoir des professionnels

Dans le cadre de sa stratégie Logement, présentée le 20 septembre, l'exécutif entend réformer le processus normatif. Didier Camandona, président de la Fnaim Grand Paris, et Marc Villand, PDG d'Interconstruction et président de la FPI Île-de-France, analysent le dispositif.
(Crédits : Reuters)

Lors de la présentation de la stratégie Logement du gouvernement, le 20 septembre dernier, le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, s'est engagé à « lever les verrous et les freins qui raccourcissent les procédures ». De même, son secrétaire d'État Julien Denormandie a promis de « moderniser et simplifier les normes », et notamment « une pause sur les normes techniques pendant le quinquennat », tout en annonçant, en réponse aux normes handicap, des « logements 100% évolutifs demain ».

« J'ai tendance à dire que c'est un serpent de mer, réagit Didier Camandona. Les normes sont un frein. Cette "décomplexification", on en parle depuis des années. C'est de nature à pouvoir faire évoluer les choses sur le papier, mais plus ça va, moins ça va. À l'âge du numérique qui va à la vitesse de la lumière, c'est entre les compromis et les actes notariés qu'on met le plus de temps, quelque part entre les freins réglementaires et procéduriers. »

Le président de la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim) Grand Paris, attend, en effet, la concrétisation de ces promesses « depuis des années, et ce même avant la loi Alur » :

« On ne les a pas vues venir... Tous les professionnels demandent ça. »

Son homologue francilien de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), Marc Villand, s'interroge également :

« Quelle en sera l'étendue et jusqu'où va-t-on aller ? C'est un travail concerté et de détails qu'il faut mener. C'est aussi un changement de mentalités. Depuis cinq, voire dix ans, la fonction publique d'État considère qu'elle fait bien son travail si elle contrôle et réglemente toujours davantage. »

Des négociations pas toujours très saines

Et de pointer en outre la fonction publique territoriale : elle « a inventé des pré-instructions, qui ne réduisent pas pour autant les délais d'instruction, ou encore des PLU avec des dispositifs qui n'ont rien à voir et qui offrent une tribune aux recours, sans parler des typologies de tailles d'appartement alors que la moyenne française ne fait que diminuer avec 2,2 personnes par logements. Parfois, le premier pas vers l'accession est un studio. »

Aussi le patron d'Interconstruction plaide-t-il pour « une dernière simplification : l'application des PLU », citant en exemple « le droit de construire des gabarits qui ont une densité [rapport entre le nombre d'habitants et la surface d'un espace, selon la définition de l'IAU-IDF, ndlr] de 2, mais où les élus pensent à une densité de 1 à proximité d'une zone pavillonnaire... »

Sur les recours, Didier Camandona, de la Fnaim, rappelle, lui, que « le président Hollande l'avait prévu dans son programme. Certes, il y a eu des progrès en fin de mandat... »

Aujourd'hui, il est rassuré de voir que le gouvernement Philippe s'y attelle : « Très bien, continuons ! Redonnons un signal. Nous y mettrons toute notre ardeur pour le soutenir. Il y a eu tant de recours abusifs qui ont donné lieu à des négociations pas toujours très saines avant le tribunal administratif. » Le professionnel pointe ainsi la fiscalité comme « problème numéro 1 » :

« Le foncier disponible est rare et compliqué. Il n'est pas certain que ces mesures soient si impactantes. L'augmentation des normes et la densité des charges expliquent le coût trop élevé de la construction. Heureusement qu'on a eu cette politique de taux bas qui a permis à nos concitoyens de se loger. »

Marc Villand approuve :

« Le secteur du bâtiment n'a pas gagné en productivité depuis vingt ans. Nous demandons plus de confiance, plus de dialogues, plus de concertations et moins de réglementations », proposant « une instance où l'on jaugerait ensemble pour écraser la chaîne des autorisations ».

Selon lui, « les délais qui s'enchaînent : installation du chantier, autorisation de la voirie » sont responsables de cette situation.

Le promoteur francilien espère beaucoup du ministère de la Cohésion des territoires, qui s'est montré à l'écoute :

« Quand on a nous a demandé des cas pratiques, j'ai donné des exemples de recours abusif. Il y a une nouvelle ambiance. Depuis quatre ans, nous parlons de cristallisation des moyens et de raccourcissement des délais de jugement. Là-dessus, nous avons été écoutés. »

Créer une offre plus large

À l'entendre, les relations avec les autorités semblent s'être nettement améliorées :

« C'est désormais l'objectif global de l'administration. Le gouvernement donne une priorité. Cela peut être très différent du Conseil de simplification. »

Au niveau local, poursuit Marc Villand, « je sens la volonté chez le préfet d'Île-de-France, Michel Cadot, de travailler sur le logement social et intermédiaire pour créer une offre plus large. Son prédécesseur Jean-François Carenco [président de la Commission de régulation de l'énergie depuis février 2017, ndlr] a fait du bon boulot. Ils ont la volonté que cela s'accélère. »

Les normes environnementales et handicap demeurent, en revanche, à l'ordre du jour. Le responsable de la Fnaim refuse, en revanche, de les critiquer :

« C'est le sens de l'histoire que le logement réponde aux besoins de la planète. Problème : la mise en place nécessite du temps et donc de l'argent. Améliorer les conditions de vie, c'est souvent long. »

Idem avec l'aménagement dit « évolutif » des logements pour les personnes à mobilité réduite : « On n'est pas contraint par des dates rapprochées. C'est sage, car c'est un investissement considérable. » Marc Villand, le porte-parole de la FPI pour le Grand Paris, considère de même que « c'est intelligent » :

« Nous nous sommes retrouvés avec des chocs importants et des contraintes maximales. Chaque acquéreur peut demander une modification. Beaucoup de logements seront "handicapables". Cela nous donnera plus de flexibilité dans la conception du bâtiment.»

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Commentaires 13
à écrit le 02/11/2017 à 23:15
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Puisqu'on parle de normes disons nous les choses clairement. 1 - l'homme le plus grand de tout les temps mesurait 2m72 et etait malade et gravement handicapee!! Sont handicape lui a d'ailleur coute la vie!! 2 - les hommes les plus grands du monde a...

à écrit le 02/11/2017 à 14:20
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La simplification des normes est l'histoire de l'arroseur arrosé. Les normes environnementales mais surtout de sophistication de la construction neuve et de grosse rénovation sont le produit des hobbies bâtiments en vers l'Etat et l'Europe qui ont ...

à écrit le 02/11/2017 à 14:09
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Pour le secteur du bâtiment, il sera difficile de satisfaire tout le monde, entre les organismes normalisateurs, les certificats, labels, directives, homologations,..., les grands groupes leaders dans les matériaux et équipements, les promoteurs, les...

à écrit le 02/11/2017 à 12:06
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Il vaut savoir ce qu on veut. Si le logement est cher en france, c est pas a cause des normes: le gros des ventes concerne de l ancien. comment les normes de 2017 peuvent faire monter les prix d un appartement construit en 1960 ??? Quant a penser qu...

le 04/11/2017 à 7:22
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Bah justement, les appartements des années 60 sont moins cher du fait de leur ancienneté (frais de rénovation à prévoir) et de l'absence de normes. Par ailleurs, il n'y a pas que les normes handicapés qui jouent dans la construction d'un bâtiment. I...

à écrit le 02/11/2017 à 11:54
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Le problème de la construction vient aussi des promoteurs et constructeurs.beaucoup de personnes hésitent à faire construire, le prix évidemment mais aussi les déboires et le temps passé à surveiller le chantier, tellement cela peut être le délire av...

le 04/11/2017 à 7:26
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Bonjour, Moi j'ai acquis dernièrement un appartement dans le cadre d'un programme immo. Le projet est toujours en construction, donc concernant les déboires ça va être difficile de vous répondre pour l'instant. Concernant les visites de chantier, o...

à écrit le 02/11/2017 à 11:52
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Decisions stupides : d'un côté le Gvt veut obliger les propriétaires à engager des travaux d'isolation, d'accessibilité etc etc et d'un autre ce même Gvt veut alléger les normes en matière de construction d'immeubles....résultats : comme d'hab les p...

le 04/11/2017 à 7:28
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Ils n'ont pas parlé de supprimer les normes, mais de les alléger. Quand on voit certaines normes qui n'ont pas beaucoup de sens et qui apportent des contraintes pas forcément utiles en construction, c'est normal. Mais je ne pense pas ceci dit que ce...

à écrit le 02/11/2017 à 10:27
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Les promoteurs sont pour l'essentiel des filiales de groupes bancaires ou des grandes entreprises du btp qui ne se soucient guère de la qualité des constructions et encore moins des équipements intérieurs . En fait ils vendent des biens surévalués a...

à écrit le 02/11/2017 à 9:22
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Les pouvoirs publics ont leurs tords, mais tous les acteurs du Btp aussi : oligopoles sclérosés avec corruption à tous les étages

le 02/11/2017 à 11:08
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Est-ce équitable de faire payer un surcoût considérable d'un aménagement handicap à l'ensemble de la population, alors qu'une adaptabilité serait suffisante ? Déjà que la population finance le handicap, il faudrait en plus que 97% de cette population...

le 04/11/2017 à 7:32
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@dingo, Moi, ça ne me paraît pas injuste. J'ai personnellement fait acquisition d'un appartement dans le cadre d'un programme immobilier (toujours en construction), et je suis bien content d'avoir un appartement qui soit adapté aux personnes handica...

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