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Le dispositif Robien: Une fiscalité encore alléchante

Antoine de Beauchaine

Publié le 24 avril 2009 à 01:01

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Pendant une année, le Robien va coexister avec la loi Scellier.

Adoptée en 2003, la loi Robien a été remaniée en 2006. Sa dernière mouture permet, lors de l'achat d'un bien immobilier neuf ou assimilé destiné à la location à usage d'habitation principale, d'amortir 50% du prix d'acquisition sur 9 ans. En pratique, la déduction sur les revenus locatifs s'élève à 6% du prix pendant 7 ans, puis 4% les deux années suivantes dans la limite de 10 700 euros par an.

En contrepartie, le propriétaire s'engage à louer le bien durant 9 ans et à respecter un plafond de loyers revalorisé chaque année. En cas de non respect de ces obligations, l'amortissement est réintégré dans le revenu foncier du contribuable. Seules exceptions : l'invalidité, le décès ou le licenciement du propriétaire.

Le Robien prend fin en 2009 pour être remplacé par celui de la loi Scellier, avec lequel il coexiste cette année. Un dispositif plus simple, puisqu'il permet de déduire de son impôt 25% de l'investissement dans la limite de 300 000 euros par an si vous achetez cette année ou l'an prochain (20% en 2011 et 2012). La réduction est étalée sur 9 ans, avec possibilité de prolonger la location au maximum 6 années supplémentaires.

Antoine de Beauchaine

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