Le dispositif Scellier pourrait rester en l'état en 2010

Le dispositif Scellier, du nom du député UMP du Val-d'Oise qui l'a fait voter par amendement fin 2008, rencontre un large succès. Il offre une réduction d'impôt de 25 % pour l'achat d'un logement neuf destiné à la location (avec plafond de loyer), et a permis, aux dires des professionnels, d'éviter un effondrement du secteur du bâtiment au plus fort de la crise. Il était censé durer jusqu'à fin 2012, mais, au nom du « verdissement » de la fiscalité, le gouvernement a dû le rendre moins favorable dès 2010 : s'agissant des logements standards, ne respectant pas la norme « bâtiments de basse consommation énergétique » (BBC), Bercy a inscrit dans le projet de loi de finances une réduction d'impôt moins forte à partir de janvier 2010 : elle serait ramenée à 20 % pour les logements achetés ou construits en 2010, puis 15 % en 2011. De quoi susciter l'ire des professionnels, qui ont mis en avant cette remise en cause étonnamment rapide d'un dispositif, entré en vigueur seulement le 1er janvier dernier.

Les députés de la commission des Finances de l'Assemblée nationale ont entendu ces arguments. Lors de leur réunion, vendredi, portant sur les articles non rattachés du projet de loi de finances pour 2010 (c'est-à-dire n'ayant pas d'impact budgétaire en 2010), ils ont fait valoir que « le niveau des mises en chantier connaît encore un recul important », selon l'amendement défendu par le rapporteur général du Budget, Gilles Carrez (UMP), et François Scellier. Du coup, ils ont adopté le maintien à 25 % de la réduction d'impôt jusqu'à la fin de l'année 2010. Elle serait ramenée à 15 % pour les années 2011 et 2012.

S'agissant des logements respectant déjà la norme BBC, censée s'appliquer à tous les bâtiments neufs vendus à partir du 1er janvier 2013, la réduction d'impôt serait fixée à 25 % jusqu'à cette date, afin d'encourager les achats de ces logements économes en énergie.

Même si le gouvernement aurait préféré réaliser quelques économies en rendant le Scellier moins avantageux en 2010, l'amendement Carrez a de bonnes chances d'être avalisé. Réponse lors du débat en séance publique, au plus tard le 16 novembre.