Le député François Scellier a sauvé l?année des promoteurs-constructeurs : plus de 60% des ventes dans le neuf ont été réalisées par des investisseurs locatifs dans le cadre de cette loi de défiscalisation immobilière. Afin ne pas tuer la poule aux oeufs d?or, la FPC (fédération des promoteurs et constructeurs), a proposé ce mercredi plusieurs ajustements au dispositif existant.

A l?heure actuelle, la loi Scellier offre au contribuable une réduction d?impôt égale à 25% du prix d?acquisition plafonné à 300.000 euros pour les habitations acquises ou construites en 2009 et 2010, et 20% en 2011 et 2012. En respectant certaines conditions (plafonds de loyers, ressources du locataire ...), la réduction peut être portée jusqu?à 37% du prix d?achat, et l?investisseur bénéficiera qu?un abattement de 30% sur les revenus bruts.

Première piste évoquée par la FPC : la prise en compte du développement des BBC (bâtiments basse consommation). « L?une des lignes directrices de la profession est l?engagement vers l?environnemental » a martelé le président de la FPC, Marc Pigeon. Il préconise donc l?instauration d?un dispositif « Scellier BBC » dans lequel la réduction d?impôt serait maintenue à 25% en 2011 et 2012. Pour les autres bâtiments, plus gourmands en énergie ? « Il faut créer un réel écart pour 2011 et 2012, en réduisant l?avantage non pas à 20%, mais à 15% ».

A dire vrai, le gouvernement n?a pas attendu la FPC pour envisager de « verdir » le Scellier. François Scellier l?avait déjà évoqué le 1er septembre lors d?un « chat » sur le site de La Tribune, et des discussions vont actuellement dans ce sens. Les règles actuelles seraient maintenues pour la BBC et, pour les autres, l?avantage tomberait à 20% en 2010 et à 15% ensuite.

La FPC souhaite également tirer les leçons des échecs de la loi Robien. Afin d?éviter les effets pervers du dispositif, incitant les investisseurs à privilégier les petites surfaces - et laissant parfois invendus les logements familiaux - Marc Pigeon a proposé la création d?un dispositif Scellier « grand logement ». Le principe ? Une réduction d?impôt sur deux ans, soumise à un plafond d?investissement de 600.000 euros. Il permettrait d?élargir la typologie de l?offre et donc d?encourager la mixité des occupants dans un même immeuble.

Cet aspect social constitue le troisième volet des revendications de la FPC, qui souhaite développer les logement éligibles au PLS (prêt locatif social). Pour cela, elle préconise une baisse des plafonds de loyers, ainsi qu?un allègement des procédures de distribution des PLS, jugées trop longues et trop complexes.