Taxe sur la vente de la résidence principale : la polémique continue

Jean-François Copé s'est prononcé dimanche contre une taxation de la vente de la résidence principale envisagée dans le cadre de la réforme de la fiscalité du patrimoine.Invité sur BFM-TV et RMC, le secrétaire général de l'UMP a rejoint l'avis exprimé par des professionnels de l'immobilier et responsables politiques dénonçant un "non-sens économique." "J'y suis tout à fait défavorable à titre personnel. Je crains que cela ne gèle le marché de l'immobilier", a déclaré Jean-François Copé.

En revanche, le dirigeant de l'UMP a estimé qu'il fallait revenir sur l'Impôt sur la fortune (ISF). "Le bouclier fiscal a limité la casse, mais si on veut revenir sur le bouclier fiscal, il faut revenir sur l'ISF", a-t-il dit.

L'idée d'une taxation de la plus-value réalisée sur la vente de la résidence principale figure dans le rapport de Jérôme Chartier, député UMP chargé d'étudier le rapprochement des fiscalités française et allemandes. Les auteurs proposent de taxer les plus-values quand la valeur de la résidence principale dépasse 1,2 million d'euros et de relever les taxes foncières sur les résidences secondaires.

Plusieurs ministres ont indiqué qu'une réflexion était en cours et qu'aucune piste n'était exclue pour la réforme de la fiscalité du patrimoine voulue par le président Nicolas Sarkozy. Ce dernier, sans trancher, a indiqué vouloir ne se fermer aucune porte.

« Attention à la classe moyenne », « attention aux signaux qui pourraient être décourageants », a prévenu pour sa part le président du Sénat Gérard Larcher, vendredi, se disant très réservé à propos des projets de taxation des plus-values sur la vente d'une résidence principale. « Quand on veut une France de propriétaires, il faut favoriser le parcours résidentiel », fait « de l'acquisition d'un petit appart, puis d'une maison », a-t-il souligné. La proposition du député Jérôme Chartier est de taxer les plus-values sur les cessions dépassant le montant de 1,2 million d'euros.

Ce lundi, Laurent Vimont, président du réseau Century 21 en France, a estimé pour sa part sur la radio et télévision économique BFM Business qu'une telle taxation serait à la fois un frein à la mobilité, une injustice fiscale pour les contribuables non assujettis à l'ISF, un changement de règle fiscale quand il prône la continuité pour que les impôts restent lisibles en France, essentielle pour les investisseurs. Enfin, il craint que l'instauration d'une telle taxation risque de sonner le retour des "dessous de table" afin de minorer le prix affiché et d'échapper ainsi à toute ou partie de l'impôt.