Taxe sur la vente de la résidence principale : la polémique continue

A leur tour, Jean-François Copé, secrétaire général de l'UMP, et Laurent Vimont, président du réseau Century 21 en France, expriment leur désaccord avec une telle hypothèse, avancée dans le cadre de la réforme fiscale voulue par Nicolas Sarkozy.
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Jean-François Copé s'est prononcé dimanche contre une taxation de la vente de la résidence principale envisagée dans le cadre de la réforme de la fiscalité du patrimoine.Invité sur BFM-TV et RMC, le secrétaire général de l'UMP a rejoint l'avis exprimé par des professionnels de l'immobilier et responsables politiques dénonçant un "non-sens économique." "J'y suis tout à fait défavorable à titre personnel. Je crains que cela ne gèle le marché de l'immobilier", a déclaré Jean-François Copé.

En revanche, le dirigeant de l'UMP a estimé qu'il fallait revenir sur l'Impôt sur la fortune (ISF). "Le bouclier fiscal a limité la casse, mais si on veut revenir sur le bouclier fiscal, il faut revenir sur l'ISF", a-t-il dit.

L'idée d'une taxation de la plus-value réalisée sur la vente de la résidence principale figure dans le rapport de Jérôme Chartier, député UMP chargé d'étudier le rapprochement des fiscalités française et allemandes. Les auteurs proposent de taxer les plus-values quand la valeur de la résidence principale dépasse 1,2 million d'euros et de relever les taxes foncières sur les résidences secondaires.

Plusieurs ministres ont indiqué qu'une réflexion était en cours et qu'aucune piste n'était exclue pour la réforme de la fiscalité du patrimoine voulue par le président Nicolas Sarkozy. Ce dernier, sans trancher, a indiqué vouloir ne se fermer aucune porte.

« Attention à la classe moyenne », « attention aux signaux qui pourraient être décourageants », a prévenu pour sa part le président du Sénat Gérard Larcher, vendredi, se disant très réservé à propos des projets de taxation des plus-values sur la vente d'une résidence principale. « Quand on veut une France de propriétaires, il faut favoriser le parcours résidentiel », fait « de l'acquisition d'un petit appart, puis d'une maison », a-t-il souligné. La proposition du député Jérôme Chartier est de taxer les plus-values sur les cessions dépassant le montant de 1,2 million d'euros.

Ce lundi, Laurent Vimont, président du réseau Century 21 en France, a estimé pour sa part sur la radio et télévision économique BFM Business qu'une telle taxation serait à la fois un frein à la mobilité, une injustice fiscale pour les contribuables non assujettis à l'ISF, un changement de règle fiscale quand il prône la continuité pour que les impôts restent lisibles en France, essentielle pour les investisseurs. Enfin, il craint que l'instauration d'une telle taxation risque de sonner le retour des "dessous de table" afin de minorer le prix affiché et d'échapper ainsi à toute ou partie de l'impôt.

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Commentaires 86
à écrit le 02/05/2011 à 9:15
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Sachant que la seule chose qui justifie les prix actuels de l'immobilier c'est le peu de mise en vente, cette mesure serait de nature à dissuader les vendeurs... Au final ça se retournerait contre les classes moyennes qui cherchent à acheter leur toî...

à écrit le 02/05/2011 à 5:28
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Non je suis pas pour taxer la plus value de la résidence principale sachant que les autres biens aussi ont augmenté c'est du n'importe quoi oui; Ce qu'il faut faire en revanche c'est taxer plein pot sur les opérations financières des spéculateurs, ce...

à écrit le 07/02/2011 à 11:55
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Taxer la plus value de la résidence principale : Quel beau cadeau aux BANQUES!!! Les mêmes qui ont failli dans leur coeur de métier (à savoir évaluer les risques) et qui ont provoqué la crise que nous connaissons et dont nous ne sommes pas sortis! en...

à écrit le 03/02/2011 à 7:11
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vimont se moque du monde car 1,2 millions d'euros est précisément le seuil de declenchement de l'isf. donc toute personne possédant une residence principale de 1,2 millions est de toute façon assujettie à l'isf. croyez vous que la mobilité de ces g...

à écrit le 27/01/2011 à 15:40
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Moralité: il ne faut pas être propriétaire! Regardez Sarkosy: locataire à titre gratuit de l'Elysée!! Il a tout compris!

à écrit le 27/01/2011 à 9:30
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ns ne sommes pas pr les taxes sur la residence principale et la residence secondaire (qui vient souvent de famille) -

le 07/02/2011 à 9:26
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Je suis pour la taxation sur la plus-value de la résidence principale dans la mesure ou si je vends moins cher, j'achèterai aussi moins cher. d'autre part les propriétés de famille ne seront pas touchées car la détention d'un bien immobilier depuis ...

à écrit le 26/01/2011 à 9:41
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Je suis pour ! quand on parle de 1.2 m? , ce n'est pas la classe moyenne qui est visée , et pour la mobilité des salariés , soyez rassurés , ce sont les jeunes qui bougent souvent en début de carrière , et ceux là non plus ne sont pas concernés par l...

le 27/01/2011 à 8:05
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Exact. Il y a des groupes de pressions immobiliers assez importants en France qui empeche toute modification de cette loi dans ce sens. Il est évident que c'est une bonne loi et qu'il faudrait même fixé le seuil à 700 000 ?.

à écrit le 25/01/2011 à 13:28
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Avec ce taxe ( en quelque sorte bandit ), comment on pourrait changer l'appartement ?

le 25/01/2011 à 13:55
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Le gouvernement parle de taxer au dessus de 1 200 000euros. Il y a de la marge pour beaucoup de français pour étre taxés. Et pour supprimer l'ISF il faut bien taxer ailleurs? Il est plus logique de taxer un revenu qu'un bien que l'on détend.

à écrit le 25/01/2011 à 8:44
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Toujours taxer c'est grave docteur et le logement principal de surcroit; Sans le dire nous serions donc aux abois. Mais que de contradictions dans cette politque à la petite semaine. Et pour celui qui aura une moins value l'état viendra à sa rescouss...

à écrit le 25/01/2011 à 0:37
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En même temps , tout le monde n'a pas un bien immobilier de 600 OOO euros à vendre ...

le 27/01/2011 à 11:59
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d'accord

à écrit le 24/01/2011 à 21:33
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Enfin une bonne idée du gouvernement ! Pour deux raisons: a) Il est tout à fait normal de taxer les plus values: c'est sain b) Au moins on est certains que Sarko se fait réélire ça c'est vraimet une bonne idée

à écrit le 24/01/2011 à 21:07
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Nous prennent-ils pour des idiots, ces politiques ? Selon eux on ne veut pas devenir propriétaire de notre résidence principale parce ce qu'on ne veut pas être taxé sur la plus value en cas de revente !! Ben moi, je dis que c'est idiot de penser cela...

à écrit le 24/01/2011 à 20:46
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Ce qui décourage dans ce pays , c'est qu'une minorité laborieuse silencieuse, pressée comme un citron, paie l'impôt sur le revenu, participe à la solidarité nationale, alors que les contribuables aisés, des profiteurs, ont des avocats fiscalistes, ...

le 25/01/2011 à 10:32
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Et c'est pour ça que 2012 va faire mal avec un vote de mécontentement qui portera les populistes au pouvoir...Si je ne peux pas me loger et que l'on pompe mes ressources en faveur de plus favorisé que moi, quel intérêt à préserver le "système" ? Aucu...

à écrit le 24/01/2011 à 19:19
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La FRANCE vivait trés bien avant l'isf et le plafonnement .

à écrit le 24/01/2011 à 19:01
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Pour faire des économie, commençons par supprimer tous ces postes de députés , ministres et bon à rien grassement payés sur le comptes des français. A force de taxer les gens, ceux-ci ne pourrons plus ni manger , ni se chauffer l'hiver. Le français ...

à écrit le 24/01/2011 à 18:38
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il faut arreter de nous pomper car ca commence a bien faire???CHARITE BIEN ORDONNEE COMMENCE PAR SOI-MEME??tous les SINISTRES deputes avec des parcs a voitures immenses au prix du petrole ils se doivent d'economiser??LES TAXES???la bouteille de pasti...

à écrit le 24/01/2011 à 16:40
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comment laurent vimont, un propriétaire pourrait il passer avec déjà en patrimoine un bien immobilier en résidence principale à 1.200.000 euros, quand le plancher de l'impot sur la fortune est de, 790.000 euros

à écrit le 24/01/2011 à 16:37
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A savoir que le peu de plus value que nous réalisons au jour d'aujourd'hui sera réinvestit dans le nouvel achat de maison (principale) et du fait que les prix de l'immobilier a explosé ces dernières années, cette plus-value ne sera pas de trop !!! S...

le 24/01/2011 à 18:39
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Les arbres ne montent pas jusqu'au ciel. Il y a une génération qui a acheté en monnaie de singe dans les années 60 70 et qui fait d'énormes plus values, qu'il faut taxer, contrairement à eux, la jeune génération subit l'inflation, une perte du pouvoi...

à écrit le 24/01/2011 à 15:57
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incorrigibles ils sont ... Toujours de nouvelles taxes .. alors que c'est les dépenses qu'il faut réduire via des reformes de structures ..

le 24/01/2011 à 16:45
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Il faut réduire les dépenses, simple à dire, mais la France souffre d'une maladie, l'immobilisme, et il est normal de taxer ceux qui ont profité de la générosité de l'état pour se constituer un patrimoine au détriment des jeunes générations, c'est l...

le 24/01/2011 à 22:59
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je cherche toujours la générosité de l'Etat lorsqu'on a pas la chance de faire partie des plus pauvres.....

à écrit le 24/01/2011 à 15:53
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benoit_ _ _ si on taxe à 90% ou 100 % les plus-values au bout de 1 an de détention, tout le monde va abaisser son prix ( au prix auxquel il a acheté ) ! toi ... et ton futur vendeur !

à écrit le 24/01/2011 à 15:51
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De l'enfumage, ils ne vont pas taxer le patrimoine, en revanche il y aura encore des déductions fiscales au profit des lobbies de l'immobilier et d'une caste qui détient le patrimoine en France. Il n'est pas possible de défendre l'intérêt général l...

le 24/01/2011 à 17:32
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oui !!!

à écrit le 24/01/2011 à 15:38
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il faut faire baisser les prix du marché ... en taxant à 80 % les PLUS-VALUES ... dès la première année de detention ! Ainsi les vendeurs seront moins exigeants dans leur prix de vente, puisque l'Etat reprendra l'essentiel de la plus-value! _ _ _ _ E...

à écrit le 24/01/2011 à 15:32
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taxer la vente des résidences principales dont la valeur excède les 1200 000 euros défavoriserait la "classe moyenne" mais laquelle !!! celle de l'IDF sans doute , car pour la france en général, un bien d'une valeur équivalente reste inaccessible pou...

le 25/01/2011 à 20:49
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Absolument ! Quel est le propriétaire "de classe moyenne" qui peut s'acheter une résidence principale dont le prix est supérieur à 1 200 000 euros ? Si ce plafond est voté, il n'y aura donc qu'une "certaine classe plus qu'aisée" qui paiera une plus-v...

à écrit le 24/01/2011 à 13:52
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La plus value, surtout immobiliere, n'est ni un benefice ni un enrichissement, puisque pour racheter le même bien, il faut y consacrer le même montant que celui de la vente. Des lors, taxer une plus value revient à taxer un benefice qui n'existe p...

le 24/01/2011 à 15:53
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Quelle logique économique ! Avec le même genre d'arguments, on ne paye pas non plus les plus values sur achat / vente d'actions, par exemple !

à écrit le 24/01/2011 à 13:43
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On parle de la plus value mais qu'en sera -t-il en cas de moins value ? les impôts perçus au titre de la taxe foncière seront-ils déductibles de l'impôt à payer. Avec le temps, progressivement, ce qui se profile ce sont les augmentation de la taxe fo...

à écrit le 24/01/2011 à 13:41
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D'accord sur une taxe mais uniquement sur les grosses transactions. Et j'aimerai bien aussi que l'on taxe beaucoup plus les agents immobiliers qui se ramassent des forturnes avec leurs enormes honoraires sur les transactions et ça personne n'en parle...

à écrit le 24/01/2011 à 13:22
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Si l'on taxe la plus value de la résidence principale, l'immobilier baissera et ce sera une bonne chose.Et pourquoi la résidence principale serait exonérée et pas le reste.

le 24/01/2011 à 14:28
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Pas du tout, taxer la résidence principal peut inciter les propriétaires à ne pas mettre en vente leur bien puisqu'ils ne pourront pas tous racheter un autre bien équivalent avec le produit de la vente après impôt, hors l'offre de biens se raréfiant ...

le 24/01/2011 à 15:57
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Heu, par essence, l'impôt sur la plus value ne peut pas dépasser en montant la plus value elle même...Il restera donc bien quelque chose en plus du prix de la maison...pour racheter autre chose un peu plus grand ! Quand à l'inclusion dans le prix de ...

à écrit le 24/01/2011 à 13:20
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On ne sait plus trouver de solutions autres que de créer de nouvelles taxes. N'oubliez pas que la vente,même d'une résidence principale est déjà soumise, certes pour l'acheteur, à ce que l'on appelle ''frais de notaire'' (le vendeur devant de plus en...

le 24/01/2011 à 13:39
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Les classes les moins favorisés possederaient elles des biens immobiliers superieurs à 1200000 Euros ? Ben alors, qu'est ce qu'a ca doit etre pour les plus aisés. Faudra un jour s'entendre sur la definition "classe moyenne". Visiblement ou vous n'a...

le 24/01/2011 à 17:41
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ne soyez pas sévère !!! gnb17 sent intuitivement que nombreux sont ceux qui souhaitent une lourde taxation des plus value sur TOUTES les ventes et ça lui fait peur.....d'abord les biens à plus de 1,2 millions puis les autres.......

à écrit le 24/01/2011 à 12:33
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Cela me semble une très bonne chose de taxer la résidence principale parce que 1- il n'existe pas de logique juste et équitable à ce que la résidence principale soit une niche fiscale; la mobilité professionnelle, le prix très élevé de l'immobilie...

le 24/01/2011 à 17:03
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absolument !!

à écrit le 24/01/2011 à 11:39
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y en a marre de toutes ces taxes ;j'aimerais bien que ce gouvernement se taxe lui sur leurs salaires innombrables ( tous les cumuls) qu'ils paient leurs voyages et déclarent tout comme citoyen à part entière et aussi reviennent à des salaires de smic...

à écrit le 24/01/2011 à 11:29
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La montagne va accoucher d'une souris. Et rien ne bougera.

à écrit le 24/01/2011 à 10:59
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lLs gens ont la mémoire courte : la taxation des plus-values immobilières existait déjà en 1980 (j'en sais quelque chose). Même si vous vendiez un bien pour acheter votre résidence principale vous étiez imposé : il était tenu compte du prix d'achat (...

le 24/01/2011 à 11:15
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au lieu de "bien inférieur" à l'évolution du coût de la construction, lire "bien supérieur" en parlant de l'indice fixé par les services fiscaux.

le 24/01/2011 à 17:10
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très vrai, j'ai connu aussi. on assiste à un problème de mauvaise foi généralisé, à moins d'une amnésie collective très accommodante. Difficile de justifier d'un enrichissement en dormant hein ??

à écrit le 24/01/2011 à 10:54
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Interressant tout ça. Nous avons maintenant un président de la république, Sarkozy, et un président bis : Copé. Si ce n'était pas aussi triste ou risible, selon l'humeur, de se farcir ce spectacle, on pourrait les caricaturer en Dupont-Dupont.

le 24/01/2011 à 11:34
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Relisez vos classiques: Dupond et Dupont.

le 24/01/2011 à 12:29
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C'est bien vue Tintin. Mais qui est Milou ?

le 24/01/2011 à 14:14
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Ben Fillon ....

à écrit le 24/01/2011 à 10:46
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il faut faire baisser les prix du marché ... en taxant à 80 % les PLUS-VALUES ... dès la première année! Ainsi les vendeurs seront moins exigeants dans la fixation de leur prix de vente, puisque l'Etat reprendra l'essentiel de la plus-value ! _ _ ...

le 24/01/2011 à 11:42
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nous sommes entrain de vendre un bien immobilier (résidence principale pour cause de santé) et bien je peux vous dire que ce n'est pas le vendeur qui fait le prix mais ce sont les agences .

le 24/01/2011 à 17:16
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c'est faux ! c'est bien le vendeur qui accepte le prix annoncé. Il a toute liberté de le critiquer voir de refuser l'évaluation en ne signant pas avec l'agence.

à écrit le 24/01/2011 à 10:46
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il faut faire baisser les prix du marché ... en taxant à 80 % les PLUS-VALUES ... dès la première année! Ainsi les vendeurs seront moins exigeants dans la fixation de leur prix de vente, puisque l'Etat reprendra l'essentiel de la plus-value ! _ _ ...

le 24/01/2011 à 10:58
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Vous avez raison boic5530. Et quand vous serez propiétaire, vous viendrez nous dire qu'il faut libérer les loyers et baisser les taux d'intérêts, pour préserver votre capital. Eh oui. Le malheur des uns a toujours fait le bonheur des autres.

le 24/01/2011 à 11:12
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moi je suis proprio et je compte bien inclure cette taxe dans la revente

le 24/01/2011 à 11:33
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Et tu ne vendras pas parce que personne ne voudra acheter. C'est pas magique, on ne peut pas décider d'augmenter son prix de vente et de trouver des acheteurs/pigeons... Les prix se fixent en fonction de l'offre et de la demande...

le 24/01/2011 à 17:21
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à alain et sankukai, pourquoi devrions nous adopter votre "sale" mentalité ? certains voient à long terme et se préoccupent de la jeunesse, pas vous apparemment ......

à écrit le 24/01/2011 à 10:13
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Ce n'est pas étonnant de Copé qui est le "lobbyiste type". Son seul job chez GIDE (son ancien cabinet) était de ramener son Carnet d'adresse pour 20.000? par mois...

à écrit le 24/01/2011 à 10:07
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Ils ne comprennent rien aux valeurs. Y a-t-il plus value lorsque l'on doit changer de toit pour suivre un emploi sur Paris? Pour offrir une chambre séparée aux enfants à Paris? Non, la hausse du prix a aussi impacté le futur logement. Sauf à vendre p...

à écrit le 24/01/2011 à 9:44
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Bien sûr ne touchons pas aux plus values des résidences principales!! Gagner plusieurs milliers d'euros en faisant rien sans que ce soit soumis à l'impot arrange beaucoup de riches comme nos politiciens qui s'en mettent plein les poches. Tout est ta...

le 24/01/2011 à 10:16
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Oui !

le 24/01/2011 à 17:12
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bravo !!!

à écrit le 24/01/2011 à 9:38
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L'hypothèse évoquée était une taxation pour une résidence principale supérieure à 1200000 ?. Je veux bien que cela touche le commun des mortels !!! Alors il faut arrêter de phantasmer. Si vous êtes si nombreux à vous sentir concernés, c'est que vous ...

le 24/01/2011 à 10:16
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Un jour monsieur il y aura une baisse du seuil ! Et ce jour la, vous aussi, moi aussi je serai assujetis à l'impot ! Revisez l'histoire des impots en France, l'IR fut créer temporairement pour les plus "riches" en 1914 ! en 2011, tout le monde paye...

le 24/01/2011 à 10:20
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tout à fait d'accord! et puis 1,2MEuros: c'est un bon deal.Quel intèret a donc Copé à la "ramener", si ce n'est probablement défendre les siens (d'intérets...bien sur)!

le 24/01/2011 à 10:48
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Ah non, la classe moyenne paye. Les pauvres et les riches, eux, ont le droit d'échapper à l'impôt.

le 24/01/2011 à 10:52
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la seul contrepouvoir des pauvres (ceux qui ont un patrimoine inférieur ou égal à une maison ) c'est de s'interdire de procréer ! _ _ _ mes parents ont fait 6 gosses et ainsi ils nous ont transmis à leur décès des miettes (une maison divisée par 6 h...

le 24/01/2011 à 10:55
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Tout le monde !!!! Non ... l'assiette fiscale en france touche 40% des salariés et c'est bien le souci. Nous devrions taxer l'impot à la base sur la fiche de paye.

le 25/01/2011 à 21:06
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Cà çà s'appelle le prélèvement à la source et là 100% des salariés seront taxés au lieu de 50 % environ actuellement !

à écrit le 24/01/2011 à 9:30
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Ce qu'il faut c'est imposer les revenus du patrimoine et non le patrimoine lui même car comment évaluer un bien immobilier tant qu'il n'a pas été vendu ? Taxer les revenus du patrimoine par des PLF par tranches (ex 15% juqu'a 20000 Euros 25% de 20000...

à écrit le 24/01/2011 à 8:41
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Avant d'engager la polémique sur une taxation supplémentaire de la résidence principale, qui subit déjà une taxation lourde ; "droits de mutation, taxe habitation et foncières.." que le gouvernement fasse déjà payer l'I.S. aux sociétés du CAC 40. Voi...

le 24/01/2011 à 9:13
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Vous oubliez les banques mais vous avez tout à fait raison, ces entreprises produisent et vendent à l'étranger mais aussi en France. Comme pour l'ISF ce sont les petits (petites entreprises) qui paient la facture!!!

à écrit le 24/01/2011 à 8:39
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Il est regrettable que l'orientation de l'harmonisation fiscale en Europe ne puisse être évoquée sans que les pistes possibles ne puissent être débattues devant le public et au parlement. Qu'en plus ce soit le leader du groupe majoritaire qui exprime...

à écrit le 24/01/2011 à 8:11
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Malheureusement, ce gouvernement ne crée que des polémiques que l'on appelle réformes ( avec des commissions à la clef) pour aboutir a des résultats qui ressemblent à une taxe. Quel sera le bilan en fin d'exercices? Sans aucun doute une perte de temp...

à écrit le 24/01/2011 à 7:24
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En gros ne touchons à rien, la hausse continuera à être alimentée par toujours plus d'endettement, tout le monde continuera à se servir au passage: vendeur, agent immo, notaire. Et on entendra que le patrimoine des français a doublé entre 2011 et 202...

le 24/01/2011 à 8:08
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je ne discute en rien votre fondement mais pourquoi tant de hargne sur le terme de "petit bourgeois" sur qq qui aura mis 30 ans a payer sa maison et qui en sera enfin propriétaire et donc sur cette periode je lui souhaite aura fait une plus value (sa...

le 24/01/2011 à 8:32
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Ah oui alors, laissons à nos enfants un pays sans emploi et sans entreprises mais avec des maisons hors de prix, c'est sûr, ça va les aider... Qui dit plus value dit spéculation. Qui dit spéculation dit prix variable, à la hausse comme à la baisse. ...

le 24/01/2011 à 9:21
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1 vous etes à coté en dehors du sujet soulevé . 2 plus value va plutôt avec érosion de la monnaie en circulation et c'est bien là que le bas blesse!!! Une maison qui aurait doublé de prix sur dix ans signifie non pas un accroissement de valorisatio...

le 24/01/2011 à 10:51
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Si si, je suis dans le sujet : le fric mis par l'Etat pour soutenir la bulle immo ne part pas dans les PME et l'emploi. Voilà pourquoi je dis vivement demain, avec une France de chômeurs propriétaire de tas de briques valant de l'or mais invendables....

à écrit le 24/01/2011 à 7:00
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De quoi ont ils peur,les dessous de table n'ont pas disparu dans le système actuel et cet impôt établirait la vérité sur les plus valus après travaux tout en vérifiant la réalité des prix...comme en Allemagne....ça marche dans ce pays alors suivons l...

le 24/01/2011 à 8:37
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"après travaux". ne pensez vous pas que les factures bidon vont limiter les plus values. Je ne pense pas que les Services fiscaux puissent se permettre de tout vérifier après chaque vente.

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