Il n'y a pas de sujet tabou, en tout cas à ce stade précoce de la réflexion. Aujourd'hui, un ménage qui vend sa résidence principale et en tire une plus-value - quel que soit son montant et la durée de détention du bien - n'est pas imposé sur ses revenus. Demain, il n'est pas certain qu'il en soit encore ainsi. La ministre de l'Economie l'a indiqué vendredi, lors de ses voeux à la presse : la taxation des plus-values immobilières sur la résidence principale est une des pistes envisagées de la réforme de la fiscalité du patrimoine, que le gouvernement doit boucler au printemps prochain. « Aucune piste ne sera écartée dans le cadre des travaux sur la fiscalité du patrimoine, celle-là en sera une », a déclaré Christine Lagarde.
La veille, Nicolas Sarkozy avait expliqué lors d'un déplacement à Toulouse qu'il trouvait « plus logique » de taxer les revenus du patrimoine que de taxer la détention du patrimoine. Ce qui, pour l'immobilier, se traduirait de la façon suivante : plutôt que de taxer le patrimoine lui-même via l'ISF, impôt de solidarité sur la fortune, pourquoi ne pas taxer les revenus tirés de ce patrimoine lors de sa cession. Cette imposition existe déjà pour les plus-values immobilières... sauf dans le cas de la résidence principale, pour laquelle l'exonération est totale.
Convergence fiscale
Sans préjuger de son sort ? encore très hypothétique ?, l'idée sera expertisée par la Cour des comptes dans le cadre des travaux sur la convergence fiscale franco-allemande. Mais il n'est pas sûr que cette comparaison fasse avancer le débat, puisque outre-Rhin l'exemption s'applique aussi pour le vendeur qui a utilisé le bien comme résidence propre durant la période allant de l'achat à la vente, ou bien s'il occupe ce bien durant l'année de la vente et les deux années précédentes.
Pour le président de la commission des Finances du Sénat, cette piste est « judicieuse ». « L'assiette des plus-values mobilières et immobilières a été réduite au fil des ans. Pour que le compte y soit, il faut examiner toutes les pistes avec objectivité et sans tabou », assure Jean Arthuis. De son côté, Gilles Carrez juge logique que, si l'on modifie ou supprime l'ISF sur la résidence principale, on réfléchisse à une taxation sur la plus-value dans le cas des cessions « supérieures à un certain montant ». Le rapporteur général du Budget à l'Assemblée nationale pointe cependant un risque politique : une mesure de ce type affecterait des millions de ménages, contre quelques centaines de milliers pour l'ISF... Mardi, François Baroin réunira pour la première fois la vingtaine de parlementaires de la majorité chargés de plancher sur la réforme. Il organisera par ailleurs, début mars, un colloque sur le sujet.
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