Réforme ou hausse des impôts en France : participez au débat

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Mettre fin à l'opacité du système fiscal et à ses injustices qui contribuent au refus de l'impôt : ce sont les objectifs de la "révolution fiscale" proposée par Camille Landais, Thomas Piketty et Emmanuel Saez.

La gauche ne manquera pas de s'emparer de l'ouvrage dans la campagne présidentielle ; la droite pourra aussi s'en inspirer, même si ce sera sans doute avec plus de circonspection. Le livre que publient Camille Landais, Thomas Piketty et Emmanuel Saez, lundi 24 janvier, fera en tout cas débat. Même si le fossé est grand, entre les préconisations audacieuses de ces théoriciens spécialistes de la fiscalité et ce que peuvent en faire les praticiens, ministres et parlementaires, confrontés à la réalité politique. Les auteurs ne proposent rien de moins qu'une « révolution fiscale » pour la France, visant avant tout les impôts payés par les particuliers parce que, in fine, ce sont toujours les individus qui se trouvent taxés.

On ne trouvera pas là une proposition de baisse massive des impôts, guère crédible aujourd'hui, ni des suggestions de prélèvements supplémentaires, permettant de renflouer les caisses publiques. Le raisonnement a lieu à prélèvement global constant : c'est l'architecture même du système qui est à revoir. Le constat est fait, assez peu contestable, de la complexité du système fiscal français et, par là, de son opacité. Le problème n'est pas seulement technique. L'incompréhension nourrit la suspicion sur « qui paie quoi », et donc le sentiment d'injustice fortement ressenti aujourd'hui par une grande partie de la population. Un sentiment alimenté également par la réalité de l'imposition sur le revenu en France : de fait, l'égalité devant l'impôt a disparu, puisque le principe « à revenu égal, impôt égal » n'est en réalité plus appliqué.

Cela en raison de l'accumulation des niches fiscales. Des niches qui, tel le « Girardin industriel », permettent à un contribuable fortuné d'économiser 400.000 euros d'impôt pour un investissement de... 300.000 euros. Conséquence : contre toute attente, et à rebours des discours habituels, les auteurs font apparaître que le système est globalement « régressif ». Autrement dit, au-delà d'un certain niveau de richesse, on consacre aux impôts (tous prélèvements pris en compte) une proportion de plus en plus faible de ces revenus (voir le graphique ci-contre).

Comment rétablir la lisibilité et l'équité du système ? La solution préconisée a le mérite de la simplicité : il ne faut pas plafonner ou raboter ces niches, comme le fait le gouvernement mais, au nom de la nécessaire simplification, les supprimer. Toutes. Et, autre simplification nécessaire, mettre fin à l'existence de deux impôts frappant le revenu, à savoir l'IRPP et la CSG. Nombreux sont les responsables politiques à évoquer une telle piste, mais, ainsi que le souligne Thomas Piketty, « jamais ils ne disent lequel des deux impôts doit prévaloir ».

La « révolution fiscale » préconisée fait le choix de l'absorption du vieil impôt sur le revenu par la plus moderne CSG. Autrement dit, les contribuables paieraient seulement la CSG, prélevée à la source, mais à un taux plus élevé. Et, à la différence de la contribution actuelle, son taux serait progressif. Rien à voir avec le barème actuel de l'impôt sur le revenu, fondé sur des taux applicables à différentes tranches, et souvent incompris. Le nouveau barème fonctionnerait selon le principe de taux effectifs : chaque contribuable se verrait soumis à un seul taux, applicable à l'ensemble de son revenu. Avec 2.200 euros de revenu brut mensuel, il paierait simplement 10 % d'impôt, puis 13 % avec 5.000 euros, et ce, jusqu'à 60 %, pour un revenu mensuel de 100.000 euros. Ces taux d'imposition sont modulables, selon des choix politico-idéologiques. Une « flat tax », c'est-à-dire le même taux d'impôt pour tout le monde, est théoriquement concevable : pour maintenir le prélèvement global constant, elle serait fixée à 13 %. Les moins aisés seraient alors perdants. À l'inverse, un barème dit de gauche, assorti d'un taux très faible de 1 % en bas de l'échelle, prévoirait un taux de 70 % au plus haut. Mis en place par les auteurs, le site Internet www.revolution-fiscale.fr permet d'évaluer l'impact de différentes hypothèses, au choix de l'internaute.

Quant au barème proposé par les auteurs, qui vise à rétablir une certaine progressivité de l'impôt, il aboutirait à des gains de pouvoir d'achat pour 97 % des contribuables. Les 3 % restants, aux plus hauts revenus, devraient s'acquitter d'une charge supplémentaire de 15 milliards d'euros. De quoi faire fuir à l'étranger nombre d'entre eux ? Thomas Piketty ne le croit pas, et met en avant la simplification du système et la capacité de l'administration à combattre la fraude fiscale, grâce aux accords de lutte contre les paradis fiscaux.

Ce volontarisme signe les limites de l'ouvrage. Peut-on envisager une telle politique dans un monde ouvert ? Est-il concevable, en outre, de supprimer d'un coup toutes les niches fiscales, dont certaines, quoi qu'on en dise, jouent un rôle économique ? Thomas Piketty et ses coauteurs ont, en tout cas, le mérite de poser le débat sur le système fiscal tel qu'il est ressenti par les Français. « Un bon impôt est un vieil impôt », dit l'adage des fiscalistes. Mais à force d'injustice, il atteint sa date de péremption.

Analyse : jusqu'où les impôts pourront-ils monter ?

L'économiste américain, Arthur Laffer, avait établi que, lorsque les prélèvements obligatoires sont déjà élevés, toute hausse supplémentaire se révèle contre-productive, car elle incite les agents à moins travailler. En fait, chaque jour, l'actualité montre combien la capacité des contribuables à accepter les hausses d'impôts varie fortement d'un pays à l'autre et, derrière, d'une culture à l'autre. Aux États-Unis, par exemple, la montée des sympathisants du Tea Party, qui prospère sur le refus de la hausse des impôts, a contraint le président démocrate à prolonger les baisses d'impôts consenties par son prédécesseur. Au Royaume-Uni aussi, les hausses de la tranche marginale d'imposition, et la menace - très aménagée à ce jour - sur les super bonus des traders ont déclenché un exode massif d'équipes entières des banques britanniques, de Londres vers Genève. En revanche, les hausses d'impôts imposées depuis plusieurs années en Allemagne, où le pouvoir d'achat de ses habitants a été longtemps rogné, semblent être passées comme une lettre à la poste. Ils ont seulement moins consommé.

Cela confirme que « la capacité d'un peuple à payer plus d'impôts ne se mesure pas par un simple ratio, explique l'économiste de Standard and Poors Jean-Michel Six. Si la Suède a un des taux d'imposition les plus élevés au monde, l'impôt y est accepté par ses contribuables. En fait, l'impôt additionnel n'est accepté que s'il est jugé équitable, et si la dépense qu'il finance est, elle aussi, jugée efficace. » On retrouve là le fondement du fameux « consentement à l'impôt » inscrit dans la Déclaration des droits de l'homme de 1789 pour s'opposer à l'absolutisme du souverain, et par lequel le peuple, directement ou par la voie de ses représentants, a le droit de créer un impôt.Seulement, toute personne taxée se sentant par nature « injustement taxée », la question du « sentiment d'équité » en matière de prélèvements obligatoires, comme celle du « sentiment d'efficacité de la dépense publique » sont particulièrement difficiles à cerner. Notre fiscalité sur les revenus des personnes comme des entreprises est si complexe, avec ses assiettes à géométrie variable, ses seuils, ses taux marginaux, ses abattements et ses niches en tous genres, qu'il existe un grand écart entre la représentation de l'impôt, son ressenti, sa valeur symbolique et l'impôt effectivement perçu. « Par exemple, explique le spécialiste de la question fiscale Jacques Le Cacheux, prenez la fiscalité sur les personnes : tout le monde en France est convaincu que la moitié des foyers fiscaux ne participe pas à l'effort de la nation, et que l'impôt n'est payé que par les gens très riches, lesquels se trouvent très lourdement taxés. Or c'est oublier que les très faibles revenus paient la CSG, et que les plus hauts revenus sont en réalité soumis à une fiscalité dégressive, comme le démontre aujourd'hui Thomas Piketty. Pour la TVA, tout le monde pense que la TVA à 19,6 % est à un niveau élevé, et qu'elle est à ce titre inéquitable. Or, après les baisses passées par Alain Juppé, les extensions de la TVA à 5,5 % et les hausses passées chez nos voisins, la France a une TVA effective de 19,1 %, contre une moyenne de 21,5 % en Europe. Beaucoup de pays ont une TVA très supérieure à la nôtre. Elle est donc nettement moins inéquitable en France que ce que l'on entend dire », conclut-il. La réalité fiscale est très loin de ses représentations. Car au fond, personne ne sait ce que l'autre, ni même lui-même, paie.

« Dans ces conditions, estime Jacques Le Cacheux, l'appréciation de la limite de l'imposition relève de biens d'autres considérations, à commencer par les circonstances historiques car, en cas de force majeure, les contribuables se montrent prêts à payer. » Mais gare aux fractures invisibles qui peuvent sérieusement ébrécher le consentement à payer. Quand les revenus du capital, concentré dans les mains des seniors, ne sont effectivement taxés qu'à 21%, contre 41,4% pour les revenus du travail, selon les chiffres d'Eurostat, la question de l'équité entre les générations peut constituer la limite invisible, mais bien réelle, d'une hausse des impôts sur le travail. Que 39 % des jeunes Français, âgés de 16 à 29 ans, ne veuillent pas payer la retraite de leurs aînés, comme l'a révélé l'enquête sur la jeunesse du monde de Fondapol, devrait être considéré avec attention. Cela signifie que le consentement aux prélèvements obligatoires dépend aussi pour beaucoup des perspectives de croissance qu'offre son pays, perspectives sur lesquelles repose la solidarité entre les générations. Or sur ce point, l'équation française est aujourd'hui particulièrement difficile.

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a écrit le 28/03/2011 à 15:47 :
Bonjour,

Dans un autre style, vous pouvez trouver la réforme d'un simple citoyen sur ce blog:
http://simplecitoyen.blogs.midilibre.com/

Un simple citoyen.
a écrit le 25/03/2011 à 12:40 :
qu'est ce qui qui est le plus important ? rendre l'impôt indolore en mettant (enfin!) en place le prélèvement à la source pour le plus grand nombre, ou favoriser la "douleur" de l'impôt en entretenant le caractère quasi masochiste de cette punition fiscaliste constituée par 1 millefeuille maquis juridique qui rend aujourd'hui notre pays des plus improductifs dans la collecte et des plus inconstants dans la dépense (avec ces cohortes de petits fonctionnaires -ils sont 250000 rien qu'à la DGI- traquant la classe moyenne et indifférent voire impuissants face à la fraude fiscale des plus fortunés -qui s'en vont si on les fait trop ch..-). J'imagine si on en avait fait de même avec les prélèvements obligatoires (cotisations sécurité sociale, retraite etc.) indolores parce que effectivement prélevés à la source ... Il est urgent de se pencher sur le problème avant la révolution sur ce thème : la classe moyenne ne va pas continuer à tricarder sans broncher pour des malheureux dont on achète la paix sociale à coup de rmi rsa apl csg rds ou je ne sais quelle combinaison de 3 lettres qu'on va encore nous inventer pour nous taxer toujours plus alors qu'on a ferait bien d'agir sur le poste des recettes : on a un système des moins productifs et de moins en moins de contrôle sur l'utilité de la dépense...Vivement le prélèvement à la source et qu'on écoute (enfin !) l'économiste Thomas Piketty, qu'on en finisse avec la terreur fiscaliste dans ce pays!
a écrit le 07/02/2011 à 9:48 :
tout le monde parle d'une hausse des prix à la consommation importante, d'un gel des salaires à maintenir pour contenir une inflation qui pourrait déraper, d'une hausse conséquente de nos impôts si l'on met les réformes bout à bout, le français moyen va dans le mur, mais peut-être cela est-il voulu? Je suis actuellement à l'UMP mais certainement plus pour très longtemps si le gouvernement actuel ne sait pas s'interroger sur les dispendieuses dépenses de l'état, de la sécurité sociale, etc....en un mot s'il continue à occulter les causes réelles de ces déficits jamais atteints. La csg et la crds d'origine, au taux de je crois 3% pour la csg devaient règler le problème des déficits sociaux, où en sommes nous aujourd'hui, où va tout cet argent qui ne suffit plus puisque l'on nous parle d'augmenter je ne sais quel impôt pour financer la sécurité sociale. Où allons nous, nul ne peut le dire et nos hommes politiques sont-ils vraiment à la hauteur de l'enjeu qui est le redressement de la France ? pour ma part j'en doute de plus en plus et pourtant je suis une très ancienne militante. Le Front National devrait se réjouir de ce qui va se passer dans quelques mois.
a écrit le 02/02/2011 à 18:44 :
Ici et ailleurs, je ne trouve nulle part ce que sur la bande F.M., j'ai entendu de la bouche d'un économiste non conformiste : "L'impôt direct est, par essence, un système de spoliation. Contrairement aux apparentes idées des collectivistes de tous poils, la fiscalité indirecte (TVA et taxe sur les carburants) s'approche le plus d'une juste contribution individuelle puisqu'elle permet à chacun de moduler sa quote-part en fonction de l'évolution de sa situation et du niveau de ses appétits. Moins imparfait encore est l'impôt sur l'énergie (à la base); son taux raisonnablement calculé est susceptible de remplacer tout le fatras juridico lunaire émanant du ministère des finances et de ses sbires et vassaux mais sa formulation traumatise presque tous les Français viscéralement attachés à l'existence d'une pléthore de fonctionnaires. Or les nantis consomment toujours davantage que les défavorisés et ils n'échapperaient pas à cette si simple structure...trop simple pour y fourrer des niches fiscales! Citoyens, réfléchissez donc avant de prendre parti sur un coup de tête ou d'après une idéologie familiale ou en gobant les insanités de la Nomenklatura!
a écrit le 02/02/2011 à 0:09 :
Le graphique de Piketty sur le taux d'imposition globale est complètement faux.
1- Prendre en compte la TVA au même titre que l'impôt sur le revenu constitue une grossière erreur de raisonnement. En effet, le niveau des salaires tient compte de l'existence de la TVA car les évolutions salariales se basent sur l'évolution des prix TTC. En gros, la TVA du salarié c'est l'employeur qui la paie: concrètement si la TVA n'existait pas, nos salaires seraient plus bas.
2- Du côté des plus faibles revenus, il manque les aides fournies pas l'état mais en réalité payées par les autres contribuables: exonérations d'impôts locaux, exonérations de redevance télé (avec critère d'âge), allocations d'aide au logement, droit aux HLM et ILM, prix de la crèche dégressif etc etc ..
3- Parlant de CGS, Piketty oublie de mentionner les différences entre CSG déductible et CSG non déductible: plus votre salaire est élevé moins vous avez de CSG déductible et plus vous avez de CSG non déductible.
Je suis vraiment surpris que Piketty fasse de telles erreurs de raisonnement. Le drame c'est que la presse relaie son message erroné et que personne ne pointe ses grossières erreurs de raisonnement.
a écrit le 01/02/2011 à 13:55 :
La France est riche mais l'Etat est pauvre .
Quel candidat aura le courage politique de s'appropier ce travail et de proposer une réforme JUSTE ?
OK pour que chaque CITOYEN CONTRIBUE aux dépenses publiques selon ses revenus , tous ses revenus . Remise à plat de toutes les niches fiscales qui favorisent surtout les riches , diminuer les taxes à la consommation et augmenter les impôts sur LES revenus ...
a écrit le 01/02/2011 à 13:55 :
La France est riche mais l'Etat est pauvre .
Quel candidat aura le courage politique de s'appropier ce travail et de proposer une réforme JUSTE ?
OK pour que chaque CITOYEN CONTRIBUE aux dépenses publiques selon ses revenus , tous ses revenus . Remise à plat de toutes les niches fiscales qui favorisent surtout les riches , diminuer les taxes à la consommation et augmenter les impôts sur LES revenus ...
a écrit le 01/02/2011 à 10:52 :
très bon article - ayons du courage, messieurs les politiques - ils ont raison ces économistes, au final se sont toujours les personnes physiques qui paient -
vivement une fiscalité européenne - et arrêtons de revenir en arrière sur les acquis sociaux, maladie, vieillesse, par contre plus d'égalité en ce qui concerne les retraites des parlementaires, il faut les aligner sur le régime général ainsi que les militaires, stop aux retraites anticipées (15 ans de service) une honte - combien sont-ils en dehors de la France pour défendre nos idées !!!!!!!!! Demandons pour rééquilibrer les comptes de la SS maladie le remboursement des médicaments mortels connus, qui ont favorisé des complications, des morts, des hospitalisations etc, les Laboratoires doivent payer. Le déficit de la SS sera moins élevé à l'avenir - A Mme Bachelot de quitter le gouvernement ses erreurs de jugements ou de favoritisme nous coûtent des milliards, et l'on fait culpabiliser les citoyens, les medecins, les chercheurs, alors que c'est au plus haut niveau de l'état que les énormes erreurs sont commises. Sachez que je ne suis ni de gauche, ni de droite, mais simplement un peu de bon sens SVP, mesdames et messieurs les politiques, ne prenez pas tous les citoyens français pour des simplets ? Et arrêtons cette course effrénée avec les autres pays du monde - il y a QQ années, modèle le Japon, ensuite la GB, l'Irlande, (voir les résultats à ce jour) maintenant l'Allemagne, or pour mieux dégringoler dans 10 ans, ne travaille pas plus, démographie en berne, vend 80% de sa production à l'Europe- Au sujet de la Chine, l'Inde et les pays émergents
tant mieux s'ils progressent, les délocalisations deviendrons obsolètes, parceque eux aussi vont améliorer leur niveau de vie, et nous utilisons notre énergie dans la recherche si nous voulons être compétitifs, valorisons les salaires de nos ingénieurs dès la sortie des écoles ou de l'université et mettons les à la têtes des entreprises et non pas des HEC banquiers. Mettons des Economistes à la têtes de l'état et des Ingénieurs, stop avec les Avocats.......
a écrit le 01/02/2011 à 10:00 :
Pourquoi l'impôt sur la fortune est du même montant 800 000 ? en 2011 pour les mariés, pascés et le célibataire. Les droits de succession sont individualiés.
Réponse de le 11/02/2011 à 11:25 :
Vous avez raison, et c'est là la plus grande injustice: un couple marié, pacsé ou concubaint devrait pouvoir etre soit imposé séparément, soit avoir deux parts soit avoir deux abattements,et degringoler dans l'echele des taux.
a écrit le 01/02/2011 à 8:33 :
encore sur nous , faire payer tout élus et suprimés leurs avantages ,
a écrit le 31/01/2011 à 22:29 :
Bonjour
Trouvez-vous normal de payer de l'isf sur vôtre résidence principale ou sur vôtre terrain à l'ile de RE et de nepas en payer sur un Vangogh,un Picasso ou un Monet !!!
Merci Mr Fabius
Réponse de le 01/02/2011 à 10:21 :
non je trouve ignoble de faire payer de l' ISF sur sur la résidence pale et d'exoner l'ISF sur les oeuvres d'art. vivement une fiscalite europeenne - mettons en application 'la révolution fiscale' ne concervons les niches fiscales qui concernent les personnes physiques des handicapées
a écrit le 31/01/2011 à 21:29 :
la flat tax est idéale pour tout simplifier. En général, aux états unis, ce sont les libéraux (ceux qui ne sont ni à gauche ni à droite) qui la proposent. Ron Paul l'a proposé pendant les dernières élections avec un taux de 0%. Ca laisse réveur. Vous pensez qu'un jour, on va y arriver. Non? c'est pourtant la seule solution... ;-)
a écrit le 30/01/2011 à 17:46 :
Il serait bon d'analyser de plus prés le graphe présenté et d'ajouter une donnée manquante: combien y-a-t-il de personnes dans chaque tranche de revenus indiqués et quel est le montant de l'impôt rapporté par chaque tranche?
Je suis convaincu que la majorité de l'impôt sur le revenu est payé par les tranches moyennes, celles qui touchent 4200? brut par mois, qui travaillent 8 à 12h par jour, qui n'ont pas le temps de descendre dans la rue pour manifester et qui n'ont droit à aucune aide. Comme la majorité des français qui paient l'impôt sont dans cette tranche on peut considérer qu'on va continuer à les faire payer même si c'est particulièrement injuste et le nouveaux leitmotiv sera: travailler plus pour payer plus (à l'état) et donc reverser les fruits de son travail aux autres... ceux qui touchent les aides et qui au final se retrouvent avec le même revenu réel que ceux de la "tranche moyenne basse à 4200? par mois", ceux qui touchent plus et qui ont le temps ou les moyens de se faire aider pour payer moins grace aux niches fiscales. De plus ceux qui sont dans cette tranche de revenus, sont ceux qui y sont arrivés à la force du poignet, sans l'héritage des parents, en travaillant bien à l'école, en obtenant un diplôme que jamais leur parents n'auraient espérés; mais il sont bloqués dans leur progression, et leurs enfants aussi à cause de cet impôt qui ne repose pratiquement plus que sur eux! toujours les mêmes qui payent.
Réponse de le 17/03/2012 à 14:28 :
Piketty a renseigné le graphe en fractions des foyers fiscaux. Vous constaterez que les intervalles ne respectent pas la quantité de foyers concernés. le quart gauche de son graphique reprèsente 50% de la population; le quart droit représente 1%. Mais ce n'est pas là la seule erreur de raisonnement. tout le livre en est truffé. La principale est de confondre des impots et des cotisations sociales. Les uns servent à financer à l'Etat, les autres un service indivudue rendu au cotisant ( assurance maladie , assurance chomage, retraite ) Evidemment les cotisations sont dégressives tout simplement parce que les revenus du capital ne cotisent ni à l'assurance chomage, ni aus retraites agirc et arco..
L'étude de piketty ne mérite aucun détour : elle est fausse et partisane
a écrit le 30/01/2011 à 15:02 :
lire le livre de Thomas Piketty qui propose un système plus équitable, plus rentable et plus juste de taxation - donc de tout remettre à plat ... notre système étant à bout de souffle ! d'ailleurs chaque semaine un nouvel article de la tribune , l'état cherche en vain des fonds, des pistes, des astuces ...
merci à la Tribune d'en parler : pourquoi pas un débat dessus ?
a écrit le 29/01/2011 à 18:28 :
traviller plus pour gagner moins c es t sarko
a écrit le 27/01/2011 à 11:28 :
Tout le monde doit payer des impôts, même ceux qui sont au SMIG, aux minima sociaux, ne serait-ce qu'une petite fraction de leur revenu.
L'Etat doit diminuer sa masse salariale, car il y a une pléthore de fonctionnaires inutiles qui ne produisent rien, et aussi simplifier les impôts et les textes de loi (bien sûr, les gratte-papier (hommes de loi, comptables, perdront des clients) mais nos sociétés doivent penser à produire plus de biens matériels pour accroître la richesse de nos pays et non plus dépendre de l'importation bas coût mais qualité moindre du tiers monde.
a écrit le 26/01/2011 à 12:15 :
Je sais, c'est bateau, mais bon, vous avez vu l'échelle des revenus bruts ?
1: De 1700 à 63000 E par mois, il n'y a rien qui vous choque ?
2: Et il en manque, en bas et en haut !!!
3:Qui en paye le moins ? Devine !
Alors c'est pas compliqué: Faut prendre le fric là ou il est ./
Mesdames et Messieurs les nantis, votre règne est en train de prendre l'eau ( à condition que les français s'achètent les coucougnettes des Tunisiens).
a écrit le 25/01/2011 à 15:18 :
supprimer l'ISF seul pays en europe à le maintenir, bloque l'investissement immobilier
(le batiment, l'investissement locatif)
supprimer également le bouclier fiscal.
avoir un seul impôt pour tous les revenus, et peut être la retenue à la source.
voir augmentation de la TVA 21%.
a écrit le 25/01/2011 à 10:59 :

Je recommande à tous la lesture de l?essai de Georges Haddou, chargé de cours au CNAM, intitulé «Vers la Fiscalité de demain» qui a pour thème la « Réforme fiscale ». Toute réforme se doit pour le moins de simplifier la tâche des citoyens contribuables et accessoirement celle des citoyens agents des impôts tout en permettant une amélioration des sources de financement des dépenses publiques qui croissent sans cesse même si on les privatise en partie. Cette réforme implique une remise à plat de l?ensemble de la fiscalité et doit obligatoirement commencer par la suppression des anciennes contributions directes (taxes foncières, taxe d?habitation, taxe professionnelle), impôts indiciaires qui n?ont plus leur place dans la fiscalité du XXIe siècle. Elles sont à remplacer par une Taxe sociale sur le « Revenu opérationnel » des entreprises (capacité d?autofinancement de l?exercice ou cash flow) et sur tous les revenus (y compris les allocations familiales et les prestations en nature de la Sécurité sociale) perçus par les particuliers. Cette taxe sociale sera à compléter par une imposition annuelle régionale généralisée de tous les patrimoines privés et professionnels, conduisant à la suppression de toutes les taxes frappant les successions et les autres mutations à titre onéreux ou gratuit.
Une telle réforme de la fiscalité locale directe, qui s?inspire des premières propositions de Joseph Caillaux au début du siècle précédent, ne pourra pas être sans incidence sur tous les impôts perçus au profit de l?État qu?il faudra dépoussiérer, élaguer et simplifier.
Tant au plan national qu?au plan local s?imposeront, alors, la taxation de toutes les aides accordées aux particuliers et la transformation de toutes les aides aux entreprises en « Avances conditionnées » portant intérêts et remboursables ou incorporables au capital ce qui implique la mise en place d?un grand livre de la créance publique pour inscrire ces avances ainsi que les différés d?impôts indispensables, en particulier pour ceux frappant les patrimoines. C'est la seule voie pour diminuer la dette.
La fiscalité pour l?essentiel devra s?adosser à la nouvelle comptabilité surtout pour les groupes de sociétés.
Cette réforme n?aura quelques chances d?aboutir que si le contenu de l?enseignement, pendant la période de scolarité obligatoire, fait une place raisonnable à un nouvel enseignement juridico-comptable, déjà prévu par une disposition de la loi du 28 mars 1882 qui n?a jamais été appliquée?
Ainsi aurons nous peut-être une chance de, sinon réconcilier, du moins rapprocher les positions des socialistes lucides et des libéraux sincères et de préparer, dans de bonnes conditions, la sortie de la crise financière et économique qui a vu le jour en 2008.

a écrit le 25/01/2011 à 9:44 :
Simulateur sympat, mais pas clair. Comment prendre en compte l'ensemble des transferts sociaux dans ce shema simpliste : allocations diverses logement rmi rsa, gratuite des soins contre mutuelle, transport gratuit pour les uns, vehicule de fonction pour les autres etc;; on entre alors dans une autre nébuleuse.
Réponse de le 27/01/2011 à 17:41 :
nébuleux, vous dites nébuleux ? C'est justement là qu'est la toute première niche !!!
a écrit le 24/01/2011 à 22:13 :
Sans amour l'on n'est rien du tout, sans impôts l'on n'aura rien du tout...........
a écrit le 24/01/2011 à 22:06 :
La règle a été définie, en son temps, par l'immense acteur qu'était "Louis De Funes" :
"Les riches doivent être toujours plus riches et les pauvres toujours plus pauvres !".
a écrit le 24/01/2011 à 18:26 :
Que 39 % des jeunes Français, âgés de 16 à 29 ans, ne veuillent pas payer la retraite de leurs aînés est en effet très inquiétant pour les régimes de retraites, car les jeunes ajustent leurs comportements face au travail en travaillant différemment. Et c'est compréhensible face aux perspectives obscures de leurs propres retraites!
a écrit le 24/01/2011 à 11:12 :
En premier lieu avant d'étudier une réforme des impôts, il faut que l'Etat baisse son niveau de vie et gère mieux l'argent public. Ensuite, on peut rétablir la TVA sur la retauration à 19.6 % ce qui rapporterait les 3 milliards recherchés.Peut-être suis-je dans l'erreur, mais il me semble qu'il vaut mieux baisser les impôts qui pésent sur le travail et augmenter ceux sur la consommation.Pour les autres sur l'immobilier, il faut laisser les Français profiter de leur épargne qui est destinée a payer les études des enfants et avoir une retraite décente donc pas augmenter les impôts ni sur les plus values ni sur les revenus (loyers).
a écrit le 23/01/2011 à 23:43 :
Mouai..... jpréfère l'option expatrié que de payer autant d'impôt
a écrit le 23/01/2011 à 22:22 :
Les propositions sont-elles vraiment révolutionnaires ? Si on applique le barême proposé dans l'article, il reste 1980? par mois à celui qui en gagne 2200, et 40.000? à celui qui en gagne 100.000.
Donc même avec ce système, plus tu gagnes, plus il t'en reste (plus !) à la fin du mois.
Pour ce qui me concerne, j'attends toujours avec impatience (dans le système actuel ou dans celui présenté ici) :
1/ d'être imposé au taux le plus élevé,
2/ d'être taxé à l'impôt sur la fortune....(tant qu'il existe)
... mais je n'y suis toujours pas arrivé !
Réponse de le 23/01/2011 à 23:30 :
normal que plus on gagne plus il t'en reste, sinon à quoi bon prendre des risques, faire des études longues, où créer son entreprise......
a écrit le 23/01/2011 à 19:03 :
Si l'imposition est "trop claire", transparente, sans cachettes ou autres tiroirs secrets les experts comptables et autres avocats vont perdre du boulot !! Ce qui est certain, c'est qu'on payera toujours trop et qu'une grande partie de cet argent durement gagné sera dillapidé par les élus.... Le jour où on verra la comptabilité de l'Etat sur internet, on aura gagné en qualité de service rendu au public !! plutot que l'actuel "donne ton fric et ne pose pas de questions"
a écrit le 22/01/2011 à 21:10 :
39% des jeunes français ne veulent pas payer la retraite de leurs ainées. Dans ce cas que les ainés cessent de payer pour les jeunes : éducation 1er poste budgétaire, réductions jeunes et tarifs jeunes partout, bourses et aide au logement, accidents de voitures majoritairement provoqués par les jeunes, délinquence et ses conséquences etc, etc...Toutes choses que nous n'avons pas eu étant jeunes, elles n'étaient pas encore crées.
Faisons un tableau comparatif et nous verrons qui paient pour les autres.
Réponse de le 23/01/2011 à 18:49 :
@ belita: 1) les anciens ont cotisé pour leur retraite. Ce n'est donc pas un cadeau bonux contraitremennt à ce que les jeunes peuvent pense. 2) les parents payent en effet l'éducation, les frais de santé et le logement des jeunes. Et là on voit bien leur ingratitude. Conclusion: les jeunes vont mûrir comme tout le monde, mais espérons que d'ici là ils ne se seront pas coupé l'herbe sous le pied pour se retrouver à la rue dans leur vieillesse.
a écrit le 22/01/2011 à 18:21 :
Je suis allé voir leur site. C'est bien fait. C'est assez proche de ce que propose le PS, fusionner la csg et l'irpp ds un impôt unique, prélevé à la source, sur tous les revenus du capital et du travail avec taux progressif. Mais le hic, c'est que le PS ne veut toujours pas, aveuglé par son idéologie, supprimer l'isf. Car ds ce cas, on serait imposé deux fois, voire trois fois : impôt sur les revenus du travail, impôt sur les revenus du patrimoine et impôt sur le patrimoine(isf). Ben voyons! Ce site propose aussi d'augmenter le seuil d'imposition à l'isf, de réintroduire les biens exonérés(supprimer les niches isf) et d'appliquer un taux réduit de 0.2 %. Pour ma part, je suis plutôt d'accord avec Alain Minc qui propose de réintroduire ds le barème progressif les revenus du patrimoine sans possibilité de PFL et de supprimer totalement l'isf. Il fait simple là où certains veulent faire compliqué genre nouvelle usine à gaz.
Réponse de le 24/01/2011 à 12:05 :
Le ne propose pas d'augmenter ou non les impôts, il permet juste de simuler des hausses ou baisses puis de voir comment cela joue sur les déficits ou les réductions des inégalités. C'est un instrument très pédagogique et à la portée des tout un chacun des citoyens. Arrêtez de croire que tout ceci n'est qu'une proposition de dangereux gauchistes qui en veulent aux fortunes de France. Surtout lorsque l'on sait que tous ces spécialistes travaillent, qui à Berkeley, qui à UCLA. Ces universités ne sont pas connues comme étant des repaires de communistes. Ce sont justes des gens qui réfléchissent, et très remarquables.
Réponse de le 25/01/2011 à 14:35 :
Vous savez, les experts, je m'en méfie comme de la peste. Oh là là, ils travaillent ds des universités prestigieuses...La proposition de Minc est la plus plausible car la classe moyenne dite"supérieure" en a marre de payer un isf basé sur des plus-values virtuelles ou sur des biens qui ne produisent pas de revenus(meubles, voiture, résidence principale..)
a écrit le 22/01/2011 à 16:26 :
D'accord, il faut remettre à plat le système fiscal. Mais il faut en même temps revoir les prélèvements sociaux, pour diminuer le coût du travail: donc les impôts vont augmenter!
a écrit le 22/01/2011 à 13:31 :
Hausse d'impôt ou taxer plus ne sont pas résoudre la hausse du pouvoir d'achat des contribuables, au contraire ce sera laisser des politiciens dépenser sans compter.
Réponse de le 22/01/2011 à 17:43 :
Eurreur TAN. Nous aurons besoin des deux : hausse des iompôts et baisse des dépenses collectives (Etat et Collectivités locales) Compte tenu du déficit et de l'endettement actuel, c'est inéluctable, quels que soient les gouvernants.
a écrit le 22/01/2011 à 13:17 :
Nous n'échapperons pas à une réforme de notre système fiscal qui est indispensable. Les niches fiscales conduisent à des situations aberrantes. J'ai pu observer très récemment une feuille d'imposition d'un ménage disposant de 150000? de revenus. Impôt : 0 Ceci grâce à une défiscalisation outremer. Certes la loi l'autorisant avait sans doute de bonnes intentions, mais on en arrive à des situations inacceptables. Il convient donc de réformer. Elargir les différentes tranches et en arriver à bien plus de ménages imposables. Il n'est pas acceptable que plus de la moitié des ménages français ne paient pas d'impôts. Passe pour les plus démunis, mais les autres. Il faudra aussi faire attention à pas rendre l'impôt confiscatoire. On parle ici des 3% de plus fortunés (je n'en fais malheureusement( pas partie). Bien sûr les 97 % restant sont d'accord pour faire payer à ces 3% le maximum d'impôt et on atteint là les limites de la démocratie. La seule voie pour ces 3% reste alors le départ à l'étranger. Je connais quelqu'un qui s'y est résolu il y a quelques années. La peur de l'impôt confiscatoire a effacé pour lui les inconvénients de quitter son domicile et la France. Nous avons déjà fait fuir bien des artistes et des sportifs aux gros revenus. Alors il faut réformer, raisonnablement, avec cohérence, en sachant bien que cela conduira vraisemblablement à une hausse des impôts; déficit budgétaire oblige. Et arrêtons de penser qu'il faut prendre l'argent dans la poche des autres, mais surtout pas dans la sienne.
Réponse de le 25/01/2011 à 19:54 :
il me semble que ce menage qui ne paye pas l'impot sur le revenu,a du acquiter la tva immobiliere de 8,5 % dans les dom à l'achat du bien,donc il est faux de croire que l'etat ne reçoit rien.
a écrit le 22/01/2011 à 13:16 :
Dans cet article, on parle de la recette, peu de la dépense.
Or, en France, ce qui écorne le budget, ce sont:
- les projets contestés et réalisés malgré tout et laissés à l'abandon,
- les politiques qui se surpayent passé d'un sacerdoce à une profession,
- les fonctionnaires qui choisissent le métier pour la sécurité ou les vacances sans forcément avoir le coeur à l'ouvrage,
- les syndicats et les syndicalistes qui parasitent l'emploi en france en refaissant le droit à leur sauce, régulièrement,

Ces groupes et ces projets coûtent cher au pays.

La question n'est donc pas comment je perçois l'impôt mais comment je dépense - en bon père de famille - l'argent des impôts sans succomber aux caprices de gamins de certains adultes (écolos, anti-nucléaires, syndicalitses, lobbyistes, etc.)
a écrit le 22/01/2011 à 13:00 :
Je viens de lire cet article et je me permets d'indiquer que je le trouve très, très intéressant! Non seulement l'idée de ne créer qu'un seul système d'impôt, la CSG dont le taux serait fonction du montant annuel de tous les revenus (salaires, traitements, honoraires, indemnités, vacations, pensions,etc...) et devrait être aussi progressif (15.000 ?, 30.000 ?, 60.000 ? et au delà de 60.000 ?),mais des aides financières (subventions, participations financières, exonérations éventuellement, etc...) pourraient aussi être retenues mais se substituer aux niches fiscales qui ont, personne ne le conteste, un objectif économique !Les dépenses de santé pourraient subir un autre système!
Réponse de le 22/01/2011 à 14:00 :
Tout à fait d'accord. Tous les revenus et aides financières devront s'ajouter.
Réponse de le 23/01/2011 à 9:54 :
Nous sommes donc déjà au moins trois à penser ainsi: l'argent n'a pas d'odeur, tout euro engrangé doit être pris en considération, RMI comme jeton de présence ou salaire, ou dividendes...
a écrit le 22/01/2011 à 11:56 :
quid du nombre de parts?
quid du revenu du ménage si prélèvement à la source? En effet si vous êtes deux à mettre en commun vos revenu , le barème doit s'appliquer à la moyenne.
quid de l'ISF?
a écrit le 22/01/2011 à 10:12 :
Ce projet est clairement destiné à :"faire passer la pilule" de nouvelles hausses d'impôts en augmentant simplement les taux comme on le fait actuellement pour les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine ce qui entraine une spoliation de l'épargne des français si l'on tient compte de l'inflation.
En mettant en oeuvre la réforme proposée, on tuerait dans l'oeuf tout esprit d'initiative d'où une stagnation de l'économie et un chômage accru.
Pourquoi tant "d'intelligence" ne s'investit elle pas dans une recherche sur les voies et moyens de réduire les dépenses publiques ?
Réponse de le 22/01/2011 à 13:18 :
Chouan, les deux sont nécessaires. Impossible d'y échapper.
a écrit le 22/01/2011 à 10:01 :
Que choisit le boss avec un même budget ?: augmenter sa base, nombreuse où augmenter son encadrement afin qu'il "pressurise" davantage la base ? vous avez trouvé !! l'encadrement va se remplir les poches et très peu pour la base... privilégiant les éléments qui sont les "yeux et les oreilles" de la direction !! c'est comme ca en France.. les petits salaires n'ont pas fini de le rester !!
a écrit le 22/01/2011 à 9:39 :
Toutes réformes fiscales ne pourra aboutir à plus d'égalités sociales que dans la mesure ou les grands décideurs (Dirigeants de multinationales, grosses PME) cesseront d'augmenter leurs salaires, indemnités,bonus etc.. au delà de l'augmentation meme de la pression fiscale qui leur est imposée. A défaut, ce sera toujours sur les classes moyennes que le système s'appuiera...
Réponse de le 22/01/2011 à 12:22 :
C'est juste ! Sauf que les classes moyennes sont nivelé vers le bas !
Si le systeme s'appuie sur les classes qui deviennent plus pauvres, alors il s'appuie sur rien ! Donc il ne peut durer !
Non, je ne suis pas revolutionnaire ! Juste inquiete sur son possible éclatement
a écrit le 22/01/2011 à 9:30 :
suffit les cumulards maire president de communaute dec oommunes conseiller regiomal et travail pour un cabinet d"audit vous prenez la place d"un chomeur diplome ça les français n'en veullent plus.....
a écrit le 22/01/2011 à 8:20 :
avant de remplir la baignoire, il est souhaitable de mettre un bouchon. c'est que nos hommes politiques oublient trop souvent de faire. rien de plus facile que de dépenser l'argent des autres ou d'un budget. un Homme politique qui a une idée c'est un besoin de financement donc un prélèvement supplémentaire.
a écrit le 22/01/2011 à 6:37 :
c'est simplt:
-il faut diminuer toutes les niches fiscales de 20% gain =15 milliards d'euros
-il faut augmenter le dernier taux de 2 points
-il faut baisser tous les autres de 2 points (1ere tranche) et 1 point (2ème et 3ème tranche)

l'objectif est CLAir: redonner du pouvoir d'achat aux classes moyennes !
Réponse de le 22/01/2011 à 13:22 :
erreur oli62 : Il faut supprimer pratiquement toutes les niches fiscales. Il faut augmenter les taux de toutes les tranches de 2 points (voire 3). Cela contribuera à la réduction d'un déficit qui pénalise l'économie. Nous n'échapperons pas en plus à une hausse de la TVA ou à une TVA sociale. Et là nous pourrons reprendre un cercle vertueux.
Réponse de le 23/01/2011 à 16:00 :
les subventions tous azimuts (souvent accordées dans un souci électoraliste) sont un scandale...et on ne les voit guère diminuer avec la crise !
Réponse de le 23/01/2011 à 18:51 :
@ lamita: tout à fait d'accord. Quand j'entends aux infos les patrons qui disent que si l'État ne les aide pas, ils ne pourront pas s'en srotir, je trouve cela honteux. Une entreprise, c'est fait pour gagner de l'argent, pas pour pomper celui du contribuable.

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