DOCUMENT Le classement de l'attractivité fiscale par pays

Selon la quatrième édition de l'étude "Paying Taxes 2010", réalisée en collaboration avec la Banque mondiale dans 183 pays par PricewaterhouseCoopers (PwC) et par le cabinet Landwell & Associés, l'attractivité fiscale tricolore, du point de vue des entreprises, a légèrement progressé entre 2008 et 2009, la France passant du 66ème au 59ème rang.

Pour pouvoir faire des comparaisons internationales, PwC a choisi comme entreprise type une PME de 60 personnes fabriquant et distribuant ses produits. Globalement, sa situation est comparable à celle de ses partenaires, à l'exception de celle du Royaume-Uni (16ème rang). Quelques îles exotiques, à la fiscalité très avantageuse, comme les Maldives, au premier rang mondial, et Kiribati, occupent les premières places de ce classement. Parce qu'ils ont une marge de manœuvre plus importante que les autres, les pays pétroliers sont aussi bien classés. Pays instables et contraignant au niveau fiscal, le Venezuela et la Biélorussie sont dans le bas de ce classement.

Deux éléments expliquent l'amélioration de l'attractivité fiscale de la France : un meilleur recouvrement de l'imposition des entreprises, via notamment la gestion électronique des règlements, et la réduction du nombre de paiements qu'elles supportent. Le poids du système de prélèvements obligatoires reste le point noir de la fiscalité française. Selon ce critère, l'Hexagone se situe au 165ème rang mondial. Seule l'Italie, en 166ème position, est plus mal classé en Europe.

Faible imposition

Si la part de l'impôt sur les sociétés et des autres taxes sont assez peu élevés en France (respectivement 8,2% et 5,9% du profit avant prélèvements), le niveau des cotisations sociales patronales (51,7%) nuit fortement à l'attractivité fiscale. "La France pâtit de la structure de ses prélèvements obligatoires, notamment d'un grand nombre de prélèvements, l'un des plus élevés des pays de l'OCDE", précise Philippe Durand, avocat associé chez Landwell.

Les réformes en cours, comme celle portant sur la taxe professionnelle, peuvent-elles améliorer le classement de la France ? Les associés de Landwell en conviennent même si cette amélioration ne sera pas spectaculaire.