Prélèvements : stock-options et forfait social dans le collimateur

De nouveaux prélèvements sociaux sont envisagés pour renflouer, même à la marge, les caisses de la Sécurité sociale. Les stock-options seraient encore taxées, et le forfait social portant sur l'intéressement, relevé.
(Crédits : © 2009 Thomson Reuters)

Autres temps, autre mœurs. Il y a deux ans, lorsque des parlementaires s'étaient battus pour imposer une surtaxation des stock-options dans la loi de financement de la Sécurité sociale, le gouvernement s'était montré extrêmement frileux, appelant à ne pas « diaboliser les stock-options » au nom de l'attractivité de la France. La crise est passée par là. Aujourd'hui, le gouvernement et les parlementaires, à la recherche de mesures de financement pour la Sécurité sociale en 2010, débattent d'une hausse des prélèvements sociaux sur ces avantages réservés aux cadres dirigeants.

Selon nos informations, Bercy examinerait une hausse de la contribution patronale de 2,5 % prélevée lors de l'attribution des stock-options (voir ci-contre). D'autres préféreraient un prélèvement supplémentaire supporté par le bénéficiaire lors de la levée de l'option. En 2007, les parlementaires avaient déjà instauré une surtaxation salariale de 2,5 % sur la plus-value dégagée par le bénéficiaire lors de la levée de l'option, mais uniquement exigible sur les plans de stock-options attribués à compter du 16 octobre 2007.

La durée de conservation des stocks étant le plus souvent de six ans avant la levée de l'option, la taxe ne viendra pas financer la Sécu avant plusieurs années. « Si le gouvernement n'agit pas sur les stock-options, je proposerai un alourdissement de la contribution du bénéficiaire lors de la levée de l'option, affirme Yves Bur, rapporteur du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Il faut qu'elle s'applique tout de suite, pas à compter de 2011. »

30 milliards de déficits

Autre piste, une hausse du forfait social de 2 %. Instaurée l'an dernier, cette contribution à la charge des employeurs sur l'intéressement, la participation, les PEE, Perco et les régimes de retraite supplémentaire devait contribuée à hauteur de 400 millions d'euros au redressement de l'assurance-maladie. Ces pistes sur les stock-options et le forfait social s'ajoutent pour le financement de la Sécurité sociale à celle envisagée de l'augmentation du forfait hospitalier.

L'assujettissement à la CSG des plus-values mobilières en deçà de 25.730 euros et celui des plus-values sur la revente des résidences secondaires sont, en outre, presque décidé. Cela pourrait faire rentrer une « bonne centaine de millions d'euros dans les caisses de la Sécu », selon un élu de l'UMP. Au total, les recettes nouvelles sont évaluées à quelques centaines de millions d'euros. Face à un déficit 2010 attendu à 30 milliards.

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Commentaires 15
à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Quel président disait "je n'augmenterais pas les impôts" ?

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Impôts,taxes et prélèvements ont la vie dure; on reparlera certainement dans le futur de la gestion déplorable de nos finances. L'ONU ne peut-il rien pour nous?

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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on voit bien qu'on n' y est pas et qu'on risque de faire plonger encore plus l'immobilier entre autres : la leçon de cete crise c'est que les salaires sont trop bas et que les ratios anglo saxons de ROE return on equity , rdt des fonds investis , ...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Surtout ne pas oublier de taxer suffisamment les indemnités en tout genre des ELUS, au delà de ceux municipaux exclusivement.

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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il est très facile d'augmenter les prélevements sur les entreprises et le (les) "contribuable" sans s'attaquer aux vrais problèmes de l'assurance maladie (CMU, affections ALD, fraudes, arrêts maladie injustifiés...). Nous reconnaissons là bien notre ...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Le merveilleux monde de l'égalitarisme galopant et populiste. Il est certain que nous ne pouvons pas avoir un système de protection sociale qui distribue à tout va, et un équilibre financier, qui du reste, a montré ses premières limites dès... 1946 !...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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C'est un minimum me semble-t-il puisse qu'il s'agit de rémunérations et c'est bien sur la rémunération, le salaire, que se finance la protection sociale, certains traders et autres préféraient probablement que les cotisations soient limités aux salai...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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De plus en plus de "Schlucker" qui ne travaillent pas !

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Je recommande à nos chers députés si prompts à modifier rétroactivement les règles fiscales de regarder de plus près la fiscalité touchant les biens immobiliers en Corse. Les résidences principales et les résidences secondaires sont exonérées de droi...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Le ministre du budget prétend que les revenus de plus-values devraient être soumis à cotisations sociales parce que les revenus du travail y sont soumis et se pose des questions sur la franchise actuelle. Il a oublié que les cotisations ne sont pas ...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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cherchez donc ou est l'erreur : on manque de logements et en même temps on augmente les taxes les revenus de l'investisseur privé non professionnel,les plus values de cessions et on impose le capital. Si avec tout ça on trouve encore des particuliers...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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On manque de logements mais on n' hésite pas à accroitre la pression fiscale sur l'immobilier locatif : taxes foncières, CSG/RDS, surtaxe, impôt sur le capital et maintenant sur les plus values de cession. Quel particulier ira bientôt investir à long...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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une fois de plus on nous colle des taxes supplémentaires...Qui a dit " je serais le président du pouvoir d'achat". Quand je pense que ceux sont des bac+10 qui nous pondent çà. Permettez-moi de vous dire que si vous étiez vraiment intelligent vous ne ...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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M Woerth, vous êtes encore tenté de récompenser les mauvais investisseurs étrangers qui détruisent nos entreprises, comme ces jours-ci Molex (250 pertes d'emploi) en attendant l'ex-Péchiney (déjà environ 20 000 pertes d?emploi), ils seront protégés d...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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depuis 60 ans la sécu paye sans véritable controle.Quelle assurance pourrait résister à cet état? La mise en place d'un véritable contôle devient de plus en plus urgent.

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