Prélèvements : stock-options et forfait social dans le collimateur

Autres temps, autre mœurs. Il y a deux ans, lorsque des parlementaires s'étaient battus pour imposer une surtaxation des stock-options dans la loi de financement de la Sécurité sociale, le gouvernement s'était montré extrêmement frileux, appelant à ne pas « diaboliser les stock-options » au nom de l'attractivité de la France. La crise est passée par là. Aujourd'hui, le gouvernement et les parlementaires, à la recherche de mesures de financement pour la Sécurité sociale en 2010, débattent d'une hausse des prélèvements sociaux sur ces avantages réservés aux cadres dirigeants.

Selon nos informations, Bercy examinerait une hausse de la contribution patronale de 2,5 % prélevée lors de l'attribution des stock-options (voir ci-contre). D'autres préféreraient un prélèvement supplémentaire supporté par le bénéficiaire lors de la levée de l'option. En 2007, les parlementaires avaient déjà instauré une surtaxation salariale de 2,5 % sur la plus-value dégagée par le bénéficiaire lors de la levée de l'option, mais uniquement exigible sur les plans de stock-options attribués à compter du 16 octobre 2007.

La durée de conservation des stocks étant le plus souvent de six ans avant la levée de l'option, la taxe ne viendra pas financer la Sécu avant plusieurs années. « Si le gouvernement n'agit pas sur les stock-options, je proposerai un alourdissement de la contribution du bénéficiaire lors de la levée de l'option, affirme Yves Bur, rapporteur du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Il faut qu'elle s'applique tout de suite, pas à compter de 2011. »

30 milliards de déficits

Autre piste, une hausse du forfait social de 2 %. Instaurée l'an dernier, cette contribution à la charge des employeurs sur l'intéressement, la participation, les PEE, Perco et les régimes de retraite supplémentaire devait contribuée à hauteur de 400 millions d'euros au redressement de l'assurance-maladie. Ces pistes sur les stock-options et le forfait social s'ajoutent pour le financement de la Sécurité sociale à celle envisagée de l'augmentation du forfait hospitalier.

L'assujettissement à la CSG des plus-values mobilières en deçà de 25.730 euros et celui des plus-values sur la revente des résidences secondaires sont, en outre, presque décidé. Cela pourrait faire rentrer une « bonne centaine de millions d'euros dans les caisses de la Sécu », selon un élu de l'UMP. Au total, les recettes nouvelles sont évaluées à quelques centaines de millions d'euros. Face à un déficit 2010 attendu à 30 milliards.