Niches fiscales : le gouvernement pourrait abaisser le plafond global

Eric Woerth, ministre du budget, est "ouvert" à un abaissement du plafond des niches fiscales. Il révèle son point de vue sur le sujet dans un entretien publié par les Echos, en marge de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2010 qui débute ce mardi à l'Assemblée nationale.

"L'an dernier, nous avons, avec les parlementaires, plafonné l'avantage global à 25.000 euros par contribuable, plus 10% du revenu. Certains préconisent aujourd'hui d'abaisser ce plafond. Je suis ouvert à cette proposition", a-t-il reconnu.

Un avis qui confirme celui évoqué début octobre par le secrétaire général de l'Elysée Claude Guéant. Ce dernier avait déjà dit que le gouvernement était "ouvert à un réexamen des niches fiscales ou sociales".

Mais le ministre du Budget reste opposé à toute réforme du bouclier fiscal, "ni maintenant, ni après". Une remarque qui fait échos aux propos des deux députés UMP et Nouveau centre qui demandent de sortir la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) du calcul de l'assiette du bouclier.

"La vérité, c'est que toucher aujourd'hui au bouclier, c'est ouvrir la porte aux hausses d'impôts pour tous", a-t-il estimé.

Par ailleurs, Eric Woerth se dit hostile à un transfert de la CSG aux départements, pour compenser la suppression de la taxe professionnelle, ainsi qu'à un durcissement de la taxation des stock-options et des plus-values immobilières, comme l'ont demandé certains parlementaires.

Le ministre se dit également opposé à la modification du régime des plus-values immobilières car, selon lui, "le marché est encore trop fragile".

Enfin, Eric Woerth a reprécisé que l'allocation de solidarité aux personnes âgées augmentera de 4,7% au 1er avril. Un décret publié fin avril au Journal officiel avait déjà indiqué que le minimum vieillesse pour les personnes seules augmenterait de 677 euros à 708 euros par mois en 2010.