Franck Pauly
"Les particuliers ne sont pas à la fête cette année en matière de fiscalité", résume Anne Vaucher du cabinet d'avocats Taj. "Soucis écologique, durcissement de la fiscalité du patrimoine et alourdissement de celle des retraites : voilà les trois principaux thèmes de 2010". Ceux qui collectionnaient les avantages fiscaux pour alléger leur note fiscale en seront pour leur compte. Contre l'avis du gouvernement, le Sénat a baissé le plafond global des niches fiscales : c'est-à-dire le total des réductions d'impôts dont vous bénéficiez en cumulant différents avantages fiscaux. Il a été fixé, par un amendement du rapporteur UMP de la commission des Finances, Philippe Marini, à 20.000 euros (contre 25.000 euros l'an dernier), plus 8% du revenu imposable (10% précédemment). Et le mouvement pourrait se poursuivre. Pour Philippe Marini, "il faudra poursuivre sur cette voie l'année prochaine".
Mesure phare de l'an dernier, le dispositif Scellier, donnant droit à des avantages fiscaux pour des investissements dans l'immobilier locatif neuf, a également été rogné. Comme le crédit d'impôt pour un prêt sur votre résidence principale, il subit un "verdissement". Il bénéficie toutefois d'un répit cette année. Alors que le projet initial envisageait d'abaisser progressivement la réduction d'impôt à partir de 2010, c'est finalement 2011 qui a été retenu. Le taux de réduction est maintenu à 25% pour tous les logements acquis ou construits en 2010, qu'ils aient une performance énergétique supérieure à la norme BBC (bâtiment basse consommation) ou non. Puis à compter de 2011, la réduction, maintenue à 25% pour les logements BBC, tombe à 15% pour les autres. En 2012, elle baisse à 20% pour les premiers et 10% pour les autres. A noter : le dispositif s'éteindra fin 2012.
D'autres mesures, essentiellement contenues dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, ont aussi impacté votre épargne depuis le 1er janvier. Les plus-values sur les contrats d'assurance-vie multisupports en cas de succession ne sont plus exonérées de prélèvements sociaux. De même, toutes les plus-values mobilières sont imposées au 1er euro. En réaction à l'évolution de la jurisprudence, le calcul de la retraite des mères de famille est modifié. Plus indirectement : le forfait social payé par votre employeur sur l'intéressement et la participation est passé de 2% à 4%. Les indemnités de départ volontaire à la retraite sont soumises à l'impôt sur le revenu au premier euro. Et les prélèvements sur les retraites chapeaux ont doublé.
Les députés ont toutefois fait un geste en direction des seniors et leurs petits-enfants. Ils ont modifié le régime des donations aux petits-enfants, initialement défini par la loi Tepa de 2007. La limite d'âge du donateur a été maintenue à 65 ans, lorsque les dons sont consentis à un enfant, un neveu ou une nièce. Mais si le don concerne un petit-enfant, la limite d'âge du grand-parent donateur a été portée à 80 ans. Pour être exonérés, vos dons doivent être inférieurs à 31.395 euros en 2010.
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Franck Pauly
