Niches fiscales : les sénateurs rabotent la copie des députés

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Les sénateurs ont voté ce week-end le maintien de l'abattement de 15% sur les cotisations sociales des particuliers-employeurs mais ils ont mis fin à l'avantage fiscal pour les jeunes couples et à la loi dite Demessine. Etats des lieux.

A chacun son coup de rabot. Les sénateurs ne partagent ni la vision des députés ni celle du gouvernement quant à la façon dont il convient de raboter dans les niches fiscales. Ainsi, ce week end, ils ont offert un joli cadeau à la Fédération des particuliers-employeurs (Fepem). Dans la soirée du 4 décembre, ils ont mis en minorité le gouvernement en approuvant le maintien de l'abattement de 15 % sur les cotisations sociales des particuliers-employeurs, dans le cadre de l'examen du projet de loi de Finances (PLF) pour 2011.

L'affaire s'est faite à deux voix de majorité. Depuis plusieurs semaines, la Fepem mène une intense campagne pour le maintien de cet abattement, plaidant que le secteur « est le premier créateur d'emplois en France ».

Une seconde délibération

Le gouvernement ne va cependant pas en rester là. Il va demander mardi 7 décembre une seconde délibération pour rétablir l'article 90, a indiqué le ministre du Budget, François Baroin, dans les couloirs du Palais du Luxembourg. L'article en question supprime l'abattement de 15 points sur les cotisations patronales de Sécurité sociale pour les ménages qui choisissent de déclarer leur employé à domicile au salaire réel. Une suppression qui doit générer une économie de 450 millions d'euros. D'où l'insistance du gouvernement Fillon pour défendre sa mesure.

Lors de la première lecture à l'Assemblée nationale du PLF, les députés s'étaient eux aussi opposés à la suppression de cet abattement : ils avaient adopté un amendement ramenant l'abattement de 15 à 10 points. Mais François Baroin, avait exigé des députés une seconde délibération, pour revenir à une suppression totale.

Les jeunes couples ne sauvent plus leur avantage fiscal

Autre sujet de divergence, la disposition dite Tapie. Le Sénat a adopté un amendement du rapporteur général Philippe Marini supprimant l'article 57 bis, selon lequel devaient être imposées comme des traitements et salaires les indemnités supérieures à un million d'euros perçues au titre d'un préjudice moral. Toujours contre l'avis du gouvernement, il a voté une diminution de la ponction sur les HLM de 340 millions d'euros à 150 millions d'euros. En revanche, les sénateurs ont suivi l'avis du gouvernement en rejetant l'amendement maintenant l'avantage fiscal pour les jeunes mariés.

Les acquéreurs de résidence de tourisme pénalisés

Enfin, les sénateurs ont supprimé, à l'instigation de Philippe Marini, la réduction d'impôt bénéficiant aux acquéreurs de résidences de tourisme dans les zones de revitalisation rurale (loi Demessine ZFR). Selon le rapporteur de la commission des Finances, Philippe Marini (UMP) cette niche est à l'origine de "dérives" et de "conséquences économiques néfastes" et "fait double emploi avec d'autres niches fiscales telles que le Scellier/Bouvard".

 

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Commentaires
a écrit le 09/12/2010 à 13:52 :
Les SENATEURS la belle affaire !!!
a écrit le 07/12/2010 à 11:59 :
Le plus choquant est cette pratique de la "seconde délibération" qui commence à devenir récurrente et qui a l'air de plaire particulièrement à François Baroin. Lorsque sénateurs et députés ont pris leur décision elle doit être irrévocable et la fronde parlementaire depuis 2007 était salutaire autant que légitime. Est-ce l'approche de 2012 et le retour de vieux démons qui, droits dans leurs bottes, assènent qu'ils reviennent pour faire barrage à la gauche ? Il semble que nos parlementaires baissent plus facilement les bras ces derniers temps ce qui est fort dommageable et décevant. Un peu de courage, que diable...
a écrit le 06/12/2010 à 13:48 :
La sagesse voudrait que toutes ces défiscalisations immobilières inflatant les prix du neuf disparaissent afin que la vérité du marché s'impose face aux dispositifs créateurs de "bulle". Elle a prévalu en maintenant l'abattement charges sociales car, à le supprimer, il y a vraiment péril.
a écrit le 06/12/2010 à 12:47 :
cherchez les jeunes mariés chez les sénateurs!!!
En effet, ils ont TOUS bien profité de cet avantage.
moi oui, mais les autres : ON S'EN FOUT!!!
Réponse de le 06/12/2010 à 16:21 :
Je me suis PACSE à l'époque où cet avantage fiscal n'était pas proposé pour le PACS et ça ne m'a pas ruiné.
a écrit le 06/12/2010 à 9:50 :
C'est normal, les sénateurs et députés sont tous des particuliers employeurs. Ils ne vont quand même pas se pénaliser
Réponse de le 06/12/2010 à 12:41 :
ya pas que les sénateurs qui sont particuliers employeurs, mais bcp de ménages aux revenus modestes qui font garder leur enfants !
a écrit le 06/12/2010 à 7:06 :
Rien pour le sponsoring sportif qui n'est qu'une niche fiscale permettant, en plus d'une com bon marché, d'abattements fiscaux sur les bénéfices des sociétés.
Les plus grands noms de la banque, de l'assurance, de l'immobilier, des services aux municipalités, des établissements financiers sponsorisent à tout va dans le Vendée Globe ou la Route du Rhum. Et on s'étonne que les Français donnent moins au Téléthon, faut les comprendre avec le comportement de milliardaires (au féminin) dont l'évasion fiscale n'est même pas sanctionnée, ou de découvertes de rétro commissions.
Les gens les plus humbles sont les plus généreux mais cela permet aux plus riches de s'enrichir encore plus. A propos de dons, combien vont recevoir en prime de fin d'année les traders des banques que nous avons du soutenir et dont un des pdg délivre un carton rouge à Mr Cantonna.

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