Niches fiscales : les sénateurs rabotent la copie des députés

A chacun son coup de rabot. Les sénateurs ne partagent ni la vision des députés ni celle du gouvernement quant à la façon dont il convient de raboter dans les niches fiscales. Ainsi, ce week end, ils ont offert un joli cadeau à la Fédération des particuliers-employeurs (Fepem). Dans la soirée du 4 décembre, ils ont mis en minorité le gouvernement en approuvant le maintien de l'abattement de 15 % sur les cotisations sociales des particuliers-employeurs, dans le cadre de l'examen du projet de loi de Finances (PLF) pour 2011.

L'affaire s'est faite à deux voix de majorité. Depuis plusieurs semaines, la Fepem mène une intense campagne pour le maintien de cet abattement, plaidant que le secteur « est le premier créateur d'emplois en France ».

Une seconde délibération

Le gouvernement ne va cependant pas en rester là. Il va demander mardi 7 décembre une seconde délibération pour rétablir l'article 90, a indiqué le ministre du Budget, François Baroin, dans les couloirs du Palais du Luxembourg. L'article en question supprime l'abattement de 15 points sur les cotisations patronales de Sécurité sociale pour les ménages qui choisissent de déclarer leur employé à domicile au salaire réel. Une suppression qui doit générer une économie de 450 millions d'euros. D'où l'insistance du gouvernement Fillon pour défendre sa mesure.

Lors de la première lecture à l'Assemblée nationale du PLF, les députés s'étaient eux aussi opposés à la suppression de cet abattement : ils avaient adopté un amendement ramenant l'abattement de 15 à 10 points. Mais François Baroin, avait exigé des députés une seconde délibération, pour revenir à une suppression totale.

Les jeunes couples ne sauvent plus leur avantage fiscal

Autre sujet de divergence, la disposition dite Tapie. Le Sénat a adopté un amendement du rapporteur général Philippe Marini supprimant l'article 57 bis, selon lequel devaient être imposées comme des traitements et salaires les indemnités supérieures à un million d'euros perçues au titre d'un préjudice moral. Toujours contre l'avis du gouvernement, il a voté une diminution de la ponction sur les HLM de 340 millions d'euros à 150 millions d'euros. En revanche, les sénateurs ont suivi l'avis du gouvernement en rejetant l'amendement maintenant l'avantage fiscal pour les jeunes mariés.

Les acquéreurs de résidence de tourisme pénalisés

Enfin, les sénateurs ont supprimé, à l'instigation de Philippe Marini, la réduction d'impôt bénéficiant aux acquéreurs de résidences de tourisme dans les zones de revitalisation rurale (loi Demessine ZFR). Selon le rapporteur de la commission des Finances, Philippe Marini (UMP) cette niche est à l'origine de "dérives" et de "conséquences économiques néfastes" et "fait double emploi avec d'autres niches fiscales telles que le Scellier/Bouvard".