Plus de 35.000 foyers fiscaux français ont fait leurs valises en 2011

latribune.fr

Publié le 23 octobre 2013 à 10:58 - Mis à jour le 23 octobre 2013 à 12:52

Leur nombre a considérablement augmenté par rapport aux années précédentes puisqu'ils étaient 21.646 en 2010 et 25.473 en 2007 à avoir quitté l'Hexagone. Globalement, les partants ont des revenus supérieurs de près de 70% à la moyenne française.

Plus de 35.000 foyers fiscaux ont quitté la France en 2011. Parmi eux, 40% ont moins de 30 ans, a précisé ce mardi le sénateur Philippe Marini (UMP) citant un nouvel indicateur mis au point à sa demande par l'administration fiscale.

Destinations les plus prisées : Etats-Unis, Royaume-Uni, Belgique et Suisse

Cet indicateur porte sur l'impôt sur le revenu et non plus seulement, comme c'était le cas, sur l'impôt de solidarité sur la fortune, un échantillon beaucoup plus réduit. Exactement 35.077 foyers fiscaux se sont expatriés en 2011, en majorité vers les Etats-Unis et le Royaume-Uni pour les plus jeunes, vers la Belgique et la Suisse pour ceux bénéficiant d'un patrimoine confortable, a précisé le président de la Commission des Finances du Sénat.

Un indicateur qui ne tient pas compte du nombre de retours

Ils étaient seulement 21.646 en 2010 et 25.473 en 2007 à avoir quitté la France. A noter cependant que cet indicateur n'est pas un solde puisqu'il ne tient pas compte du nombre des retours qui doit aussi faire l'objet d'un travail statistique à venir.

Par ailleurs, les chiffres pour 2012 et pour 2013 devraient bientôt être publiés et permettront peut-être de constater un changement en lien avec la politique menée par les socialistes depuis leur arrivée au pouvoir.

Les partants ont globalement des revenus supérieurs de près de 70% à la moyenne française

Parmi ceux qui se sont expatriés en 2011, 2.024 ont des revenus annuels supérieurs à 100.000 euros (ils étaient 1.101 en 2007) et 251 supérieurs à 300.000 euros (137 en 2007), selon le document de la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Globalement, les partants ont des revenus supérieurs de 70% environ à la moyenne française, précise la DGFiP. Leur revenu fiscal de référence ne dépasse pas en moyenne 40.000 euros.

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"Les motivations professionnelles jouent un grand rôle dans les migrations"

"Ces constats peuvent atténuer une analyse purement fiscale des départs de contribuables de France", a estimé Philippe Marini pour qui "il est clair que les motivations professionnelles jouent un grand rôle dans les migrations des contribuables de la population générale".

Le sénateur a également ajouté, auprès de l'AFP que :

Ce sont surtout des raisons d'ambiance (...) la France est perçue comme un pays figé, qui a de la peine à faire ses réformes, qui n'incite pas au dynamisme, qui comporte des dispositifs d'assistanat très lourds donc des niveaux de charges publiques très lourds (et) qui, par conséquent, sera amené à solliciter des prélèvements obligatoires élevés (...) Je ne sais pas si chacun des partants fait tout ce raisonnement mais je pense que l'aspect du moral des jeunes actifs vis-à-vis du site-France compte.

Une "collection de causes" pour les contribuables les plus fortunés

Quant aux contribuables plus fortunés, il a cité "toute une collection de causes" parmi lesquelles en 2011, la fin du bouclier fiscal et la perspective d'une alternance à gauche. "Les conseillers fiscaux le disent, en 2011, ils ont fait beaucoup de dossiers de transferts de résidence fiscale à l'étranger, ce n'est pas un mystère", a-t-il argumenté, tout en se disant "pas en mesure" de "distinguer les causes".