Flat Tax, IFI : jackpot pour les 1% les plus riches

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Le PFU permettrait aux 1% les plus riches d'économiser 4.225 euros par an par ménage.
Le PFU permettrait aux 1% les plus riches d'économiser 4.225 euros par an par ménage. (Crédits : Flickr/Michael Ivanov. CC License by.)
Les 1% les plus aisés concentreront 44% du gain permis par la mise en place d'une flat tax sur les placements financiers, selon les estimations du gouvernement transmises au rapporteur de la Commission des finances du Sénat. À cela, il faut ajouter les 3,6 milliards d'euros d'économie que cette frange de la population réalisera grâce à la fin de l'ISF...

Une grosse part du gâteau pour les plus riches... Et très peu d'effet sur l'économie. Selon le président de la commission des finances du Sénat Vincent Eblé (PS), la réforme de la fiscalité du capital profitera "largement" aux plus gros contribuables tout en ayant des effets "très limités" sur la croissance et l'emploi.

Le budget 2018 devrait instaurer une "flat tax", un impôt forfaitaire de 30% sur les revenus du capital. Grâce à ce prélèvement forfaitaire unique (PFU), tel qu'il est baptisé par le gouvernement, "les 100 premiers contribuables à l'ISF gagneront chacun, en moyenne 582.380 euros par an", a souligné Vincent Eblé en s'appuyant sur des documents transmis par le gouvernement. Le sénateur socialiste présentait à la presse les éléments de réponse à un courrier qu'il avait adressé aux ministres de l'Économie Bruno Le Maire et des Comptes publics Gérald Darmanin.

De plus, près de la moitié (44%) du gain permis par ce PFU ne profitera qu'aux 1% des ménages dont le revenu est le plus élevé. Le bénéfice de cette flat tax sera donc "extrêmement concentré", ajoute Vincent Elbé.

L'impact du remplacement de l'ISF par un impôt sur la fortune immobilière n'a pas été chiffré par le gouvernement, car "le patrimoine immobilier des redevables n'est pas connu avec précision" ajoute le sénateur. Il a toutefois rappelé que le ministre de l'Economie avait indiqué le 20 octobre dernier devant l'Assemblée nationale que les 100 premiers contribuables à l'ISF paient chacun en moyenne 1,26 million d'euros par an au titre de cet impôt. "Nous savons que les plus hauts patrimoines sont constitués à environ 85% d'actifs financiers et nous pouvons faire l'hypothèse que le gain lié à la transformation de l'ISF en IFI s'élève pour ces contribuables à environ 1 million d'euros par an chacun".

"Pour les 100 premiers contribuables à l'ISF, le gain total lié aux deux réformes peut donc être estimé à 1,5 million d'euros par an, soit un montant supérieur à l'ISF qu'ils acquittaient."

Des chiffres qui résonnent avec ceux d'Oxfam

Dans un rapport publié fin septembre, l'association Oxfam France dénonçait le fait que la réforme fiscale allait favoriser principalement les 1% les plus riches. Le rapport précise que les 1% les plus riches se partageront, grâce au remplacement de l'ISF par l'IFI, 3,6 milliards d'euros d'économie.

Pour sa part, le PFU permettrait aux 1% les plus riches d'économiser 4.225 euros par an par ménage. Dans le rapport d'Oxfam, ces 1% bénéficieraient de 1,18 milliard d'euros de ce PFU, évalué à 4 milliards d'euros au total, soit 29,5%. C'est moins que les 44% évoqués plus haut mais cela reste une répartition hautement inégalitaire de ce cadeau fiscal.

Réintégrer les biens de luxe et les liquidités pour compenser ?

"L'effet sur l'emploi m'apparaît extrêmement limité au regard du coût induit de ces réformes", a déploré Vincent Eblé. Citant Bercy, l'élu a indiqué que les premiers résultats de "ces deux mesures évaluées conjointement conduiraient à long terme à une augmentation du PIB de 0,5 point (soit environ 11 milliards d'euros, ndlr) et à la création de 50.000 emplois". Or leur coût est estimé par le gouvernement à 4,5 milliards d'euros en 2018 et 5,1 milliards d'euros par an à compter de 2019.

Le président de la commission des finances du Sénat propose une solution pour modérer le manque à gagner de ces réformes pour les finances publiques. L'objectif de la réforme de l'ISF consistait à recentrer ce dernier sur les seuls actifs improductifs afin d'inciter les plus hauts patrimoines à investir dans l'économie. "Or les biens meubles comme les yachts ou les chevaux et les liquidités sont exclus de l'assiette de l'IFI alors qu'il s'agit manifestement d'actifs improductifs", note Vincent Eblé.

La réintégration des liquidités et de ces biens improductifs dans l'assiette de l'IFI rapporterait, selon Bercy, 2 milliards d'euros et permettrait ainsi de tripler le rendement de l'IFI, estimé à 850 millions d'euros par an. Et cette réintégration permettrait également de "couvrir le coût du PFU", souligne Vincent Elbé. Surtout, ces 2 milliards d'euros représentent un montant de très loin supérieur au produit des surtaxes sur les biens de luxe adoptées par l'Assemblée nationale, qui ont été estimés à 50 millions d'euros environ.

La commission étudiera à compter du 15 novembre la première partie du projet de loi de Finances pour 2018. La date limite de dépôt des amendements a été fixée au 22 novembre.

>> Lire aussi Budget 2018 : qui seront les gagnants de la fin de l'ISF ?

(avec AFP)

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Commentaires
a écrit le 01/11/2017 à 12:48 :
Nous n'avons pas un président pro-riches, non.... Enfin presque... Puisque "on" vous le dit, "on" vous l'écrit... Vous le croyez ??
=> Sa politique fait que l'on va prendre tous les ans 400 millions d'euros issus de la baisse des aides au logement versée à des millions de français à bas revenu (un jeune smicard n'ouvre pas droit aux aides au logement, par exemple, il est trop "riche" !) pour les distribuer aux 1000 français les plus riches... Taxer les pauvres pour donner aux très riches. Ont il vraiment tant besoin des 5€ mensuels de baisse des APL des plus nécessiteux ? Jusqu'où va l'indécence ?
Avec cet argent, vont il dépenser davantage dans l'économie locale ?
Investir dans les entreprises françaises ?
La théorie du ruissellement, oui, mais en bourse plus sûrement que dans l'économie réelle... C'est plutôt la théorie de l'essorage.
Les pauvres reçoivent moins. Les salariés et les retraités cotisent toujours plus. Les impôts (sauf le dernier décile) culminent. Réveillez vous !
a écrit le 30/10/2017 à 9:45 :
ça c'est un scoop !!!! pitoyable gouvernement de riches....
a écrit le 29/10/2017 à 2:40 :
Renvoyez-nous la balle, cordialement
a écrit le 28/10/2017 à 19:41 :
A quand un article sur jackpot des aides aux pauvres ??? Augmentation du minimum vieillesse, de l'allocation adulte handicapé et autres allocations.... Et à quand un vrai article pour les Français moyens qui paient toujours pour les autres ? On ne parle que des très riches, parfois des pauvres (avec plus de complaisance que de compassion) mais très rarement des entres deux ???
Réponse de le 29/10/2017 à 9:17 :
Toute cette propagande "anti-riches" est écœurantes. Les "riches" contribuent énormément,et on devrait plutôt les remercier que leur cracher dessus. Ils ne sont pas riches par hasard. Pour 99% d'entre eux, c'est le fruit de leur travail et de leur compétence. Qu'est-ce qui légitime de les voler de la sorte en leur prenant jusqu'à 75% de leurs revenus ?? Normal qu'ils votent avec leurs pieds !!! Donc, enfin, c'est bien d'arrêter (un peu) de voler les "riches", et vous verrez que tout le monde s'en portera mieux !!! ( au passage, 1% de la population française, cela fait 660 000 personnes.. Ce n'est pas une poignée, et vous avez des gens qui devaient payer l'ISF sans en avoir les revenus... Une pure spoliation de gauchistes)
Réponse de le 30/10/2017 à 13:42 :
@Maduf
"Ils ne sont pas riches par hasard. Pour 99% d'entre eux, c'est le fruit de leur travail et de leur compétence"
Raté, pour environ 80% d'entre eux, c'est dû à l'héritage. Bref : de l'assistanat pur et simple, pour des gens qui touchent des sommes astronomiques sans que ce soit dû au moindre "travail" ni à la moindre "compétence", mais uniquement à ce que Warren Buffet (célèbre gauchiste jaloux) appelle "la loterie ovarienne" : ces gens se sont juste donné la peine de naître dans la bonne famille, dans laquelle un aïeul a un jour créé une entreprise.
a écrit le 28/10/2017 à 19:03 :
Mais pas du tout...selon la pensée complexe de Macron 1er...l'IFI est institué pour le bien de tous!😂😂😂. Dire le contraire c'est faire du mauvais esprit....😎
Réponse de le 29/10/2017 à 9:22 :
Exact, cela évitera que les gens partent payer leurs impôts ailleurs, plutôt que de se faire voler en France... C'est aussi simple que cela ( ps: aucun autre pays n'a conservé cet impôt stupide, sauf la Norvège. L'Italie, la Grèce, les Pays-Bas l'ont transformé en impôt sur la fortune immobilière. Les autres l'ont supprimé.. Vous voulez que l'on reste les imbéciles de la planète ??)
a écrit le 28/10/2017 à 18:48 :
Il suffit de dire que c'est un retour à la fiscalité pré-sarkoziste avec un taux juste dans la moyenne de nos principaux concurrents pour comprendre que cela n'a rien d'un cadeau dès lors qu'on maitrise un minimum les mécanismes de base du financement des entreprises ... La rustine de cette crétinerie a été la BPI créée par Mr Hollande pour contrebalancer sa loi populiste de surfiscalité de l'épargne .
N'y voyez surtout pas une quelconque incompétence ou une schyzophrénie étatique.
Le titre racoleur de cet article avec cette notion de jackpot n'est pas du niveau de latribune mais plutôt de libération.
a écrit le 28/10/2017 à 8:56 :
Argent qui va partir directement dans les paradis fiscaux handicapant encore plus les finances publiques.
Réponse de le 30/10/2017 à 16:11 :
Si la France devient un paradis fiscal, aucun intérêt de placer son argent dans les paradis fiscaux
a écrit le 28/10/2017 à 8:39 :
Mais non mais non Macron n'est pas le président des riches! Il est seulement celui des investisseurs mais où? à l'étranger et dans les paradis fiscaux et cela grace au concours des autres français merci pour eux!!!
Réponse de le 30/10/2017 à 9:47 :
Et certains croient encore au père noël ! Comme si la suppression de l ISF allait convaincre les plus riches à investir dans l'économie réelle !
a écrit le 28/10/2017 à 7:56 :
Supprimer est logique puisque ce n’est qu’une double imposition arës l’imposition sur le revenu, mais il faudrait supprimer toutes les niches fiscales pour avoir un bon nettoyage de notre fiscalité
a écrit le 28/10/2017 à 0:52 :
Des mesures surtout pragmatiques : le PFU pour attirer les capitaux. Reste à savoir s'il englobera les prélèvements sociaux. L'IFSI pour atteindre la fortune statique immobilière sous ses formes les plus larges (cf. assurances vie en unités de compte immo, parts sociales de toutes formes autour de l'immobilier) avec un passif déductible minime. L'IFSI aura des sortants, mais aussi beaucoup plus d'entrants qu'on ne le pense...
a écrit le 27/10/2017 à 21:05 :
Pour l’ISF, le problème est plus symbolique qu’économique, raison de plus pour compenser. S’il est encore temps ? car maintenant que le « cadeau », ou la perception de cadeau est actée, il sera difficile d’obtenir des contreparties autres que celle de la bonne volonté et du renvoi d’ascenseur des plus riches.

Sinon il y a d’autres solutions (autre que celle de l’ISF Immobilier) dont l’une parait très rationnelle et parfaitement en phase avec la logique du chef de l’Etat de privilégier l’entreprenariat et l’investissement productif. Je l’ai lue sur l’excellent site https://www.fipeco.fr/ et cela consisterait à augmenter les droits des successions et donations, pour certaines catégories… Idée est évoquée par François Ecalle spécialiste en Finances Publiques.

Le problème de fond reste celui de l’endettement du pays et tant que l’on ne réduira pas la dépense publique, Bercy sera obligé de courir après les taxes et impôts et fera preuve d’imagination, de complexité et parfois d’artifices.

Sur le fond, ce n’est pas qu’une question de justice fiscale mais aussi une affaire de principes et de morale. Aussi bien du côté des contribuables que des décideurs, on ne peut à la fois prôner les seules et uniques lois de la république et se dispenser de les appliquer soi même. C’est déjà un autre sujet.
Réponse de le 28/10/2017 à 7:40 :
c'est quoi la morale : faire toujours plus payer ceux qui bossent et qui réussissent ??????? le jour où ils en ont vraiment marre : bïe bïe !!!!!!
Réponse de le 29/10/2017 à 16:06 :
La liste est longue.
A la rigueur, que les plus riches ou les plus entreprenants tirent profit de l’économie de marché, parait logique. Encore faut t’il essayer de maintenir un semblant d’équilibre, puisque « rien ne se crée rien ne se perd tout se transforme », on peut en déduire qu’un déséquilibre trop grand porte préjudice à l’équilibre de l’ensemble de la société. D’où le rôle et la responsabilité des politiques. Ce qui m’a immédiatement fait penser aux nombreuses affaires de corruption, de financement de partis, d’abus de bien sociaux, clientélisme, comptes cachés… et autres « qui touchent » des politiques censés représenter leur parti et à terme l’Etat ou les collectivités. Or, à voir la profusion et la gravité des affaires on ne peut que s’inquiéter de l’avenir de la démocratie. D’ailleurs certains brandissent allégrement les valeurs de la république, parfois pour se dispenser de tout et de n’importe quoi, à croire que la République a le dos large. Mais à force de lui faire porter des fardeaux trop lourds ne risquent ils pas de la faire plier, voire de la piétiner.

Sans tomber dans le « tous les mêmes », il faut juger aux actes, malheureusement il est étonnant que les plus malhonnêtes (qui parfois aspirent aux plus hautes fonctions) trouvent autant des soutiens. Le comble de l’hypocrisie est atteint lorsque ceux-là mêmes qui trempent dans des magouilles, ne payent pas l’impôt, ou détournent l’argent public, prônent l’exemplarité, les économies de bout de chandelle et partent à la chasse des « chômeurs fainéants » et aux malades rechignant à travailler.

A force de contre exemples, d’injustices réelles ou ressenties, l’équilibre se romp et à chaque élection on espère un gouvernement exemplaire, juste et intègre.

A lire : La société de défiance : comment le modèle social français s'auto-détruit de Yann Algan et Pierre Cahuc.
a écrit le 27/10/2017 à 18:35 :
Et il faut également précisé, jackpot pour les moins aisés. Par contre catastrophe pour la classe moyenne et les retraités.
Réponse de le 28/10/2017 à 7:44 :
la classe moyenne voit depuis des années la volonté des gouvernements : supprimer l'immobilier qui ne crée rien et investir cet argent dans les entreprises. Mais là, les classes moyennes ne veulent rien savoir, ils veulent toujours et toujours plus d'immobilier qui de plus ne rapporte rien !!!
quand aux retraités, on sait très bien qu'il ne faut pas prendre sa retraite car les moyens manquent : regarder les riches ne prennent leur retraites que si ils vendent leur boite !!!!!
si on veut observer les différentes politiques ont voit ce qu'il faut faire !!!
Réponse de le 28/10/2017 à 13:54 :
Je suis retraité et pas du tout scandalise par la hausse de la CSG. 1,7 point, ce n'est pas une catastrophe, surtout si c'est pour alléger la charge des actifs !! Et puis, on sait bien que les personnes âgées que nous sommes coûtent beaucoup plus cher en frais médicaux !! Alors, ce n'est pas juste de payer un peu plus ?? Bien sur que si, surtout que les petites retraites sont épargnées. Donc, tous ces cris sont des cris de politicards...
a écrit le 27/10/2017 à 17:50 :
c'est pas faux......... apres ca a fait moins d'esclandres quand ils ont pris 80% des hausses d'impots de hollande.........
Réponse de le 27/10/2017 à 22:12 :
C'est vous qui avez voté pour SARKOZY qui a fait exploser le déficit public. Il ne faut pas oublier que la cour des comptes avait estimé, mi-juillet 2012, le déficit public fin 2012 à 5.2 % du PIB. Avec les hausses d'impôts, il est passé à 4.8 %. Alors que l'ALLEMAGNE, elle, a fait un excédent de 0.8%.
Lorsqu'on est incompétent et paresseux, il faut savoir assumer.
Vous avez d'ailleurs quelques ressemblances avec le vrai CHURCHILL qui n'avait jamais vu la montée du nazisme durant 10 ans, et a ensuite promis de la sueur, du sang et des larmes aux plus modestes, qu'il a chargé de compenser ses bêtises.
Il a d'ailleurs été viré illico après la guerre, en se faisant écrabouiller dans les premières élections d'après guerre, et en plus dans une circonscription imperdable.
Réponse de le 27/10/2017 à 22:13 :
C'est vous qui avez voté pour SARKOZY qui a fait exploser le déficit public. Il ne faut pas oublier que la cour des comptes avait estimé, mi-juillet 2012, le déficit public fin 2012 à 5.2 % du PIB. Avec les hausses d'impôts, il est passé à 4.8 %. Alors que l'ALLEMAGNE, elle, a fait un excédent de 0.8%.
Lorsqu'on est incompétent et paresseux, il faut savoir assumer.
Vous avez d'ailleurs quelques ressemblances avec le vrai CHURCHILL qui n'avait jamais vu la montée du nazisme durant 10 ans, et a ensuite promis de la sueur, du sang et des larmes aux plus modestes, qu'il a chargé de compenser ses bêtises.
Il a d'ailleurs été viré illico après la guerre, en se faisant écrabouiller dans les premières élections d'après guerre, et en plus dans une circonscription imperdable.
Réponse de le 28/10/2017 à 9:13 :
mon cher mario, j'apprecie votre incompetence, vu que sans churchill vous seriez sous le joug nazi..........
pour le reste, balayez devant les dizaines de millions de morts de votre ideologie , de staline, les 3 millions de morts de polpot, et les centaines de milliers de victimes de vos amis ceaucescu, honecker et consors que vous appreciez tant
il y a des monuments dans tous les pays de l'est a ce sujet
concernant sarkozy, vous n'avez pas tort, il y a eu lehmann brother des fois que vous soyez aveugle, et donc tt le monde a du faire pareil......... par contre concernant hollande, il a fait 3 millions de chomeurs, un seul est dans les chiffres, j'attend avec impatience vos pleurnicherie les prochains mois.......
et ne parlez pas de l'allemagne, vous ne parlez pas allemand, n'y connaissez personne, n'y avez jamais travaille et ne savez pas comment isl fonctionnent........... si vous saviez ce que les allemands pensent de votre champion.........
Réponse de le 30/10/2017 à 13:50 :
@churchill
"apres ca a fait moins d'esclandres quand ils ont pris 80% des hausses d'impots de hollande blah blah idéologie blah blah staline blah blah pol pot"
C'est marrant, pourtant pendant le mandat de Hollande, où selon vous ils souffraient le martyre fiscal, les patrimoines de ces nantis augmentaient en moyenne de 25% par an, pendant que ceux des 99% restants de la population stagnaient (dans le meilleur des cas). Et tout ça avec des mécanismes de taxation-redistribution que vous jugez "scandaleux" et "beaucoup trop forts"...
a écrit le 27/10/2017 à 17:45 :
Quelle caricature ! Le havane et les très riches .
Habitant Toulouse , je vais me fournir en Andore ou c'est un tiers moins cher , et n'en fumant qu'un par semaine je suis far away de celui qui fume ses 20 clopes tous les jours .
a écrit le 27/10/2017 à 17:39 :
Je n'arrive toujours pas a comprendre qui sont les gens qui ont voter pour un Banquier et qui se plaignent ?
a écrit le 27/10/2017 à 17:15 :
Merci Macron, Merci Macron, quel plaisir d'être commandé par vous, on est heureux comme des fous. Histoire de paraphraser les Charlots. A part ça, si c'est pas le président des riches, ça doit-être celui des pauvres.
a écrit le 27/10/2017 à 17:10 :
a la fin ,il n'en restera plus q'un et celui la on lui donnera la médaille du mérite avant de s'apercevoir qu'il n'est pas parti parcequ'il n'avait plus toute sa tête
a écrit le 27/10/2017 à 17:03 :
Il fallait augmenter l'isf et non le changer,comme çà on aurait vu que personne ne quitte la France à part un tennis man ou un acteur et tous auraient contribué à l'effort national de la dépense publique
Réponse de le 27/10/2017 à 18:22 :
supprimer l'ISF qui a un petit coté "revanche sur les riches" mais rétablir les tranches marginales de l'impôt sur le revenu tels qu'ils étaient avant que les idioties budgétaires commencent.

En gros ça revient à rétablir des tranches plus nombreuses et allant jusqu'à 75%. Et qu'on ne nous dise pas que c'est irréaliste, c'est ce qui a existé pendant les 30 années d'après guerre et qui sont comme par hasard celles ou l'Etat n'était ni endetté ni démissionnaire de ses devoirs et l'économie générale en progression. Et pourtant on sortait d'une guerre qui avait ravagé le pays.
Réponse de le 27/10/2017 à 20:09 :
Mais biensur et tous les Français dans les grandes villes Europeene ils sont partis pourquoi??

Allez à Lisbonne, Londre ou Bruxelle vous verrez le manque à gagner en TVA et autres impôts...

Pour " Réponse de plus simple " : Une tranche à 75% ???? vous êtes bien un esclave... Si vous aimez payer des impôts tant mieux pour vous mais ne forcez pas les autres à cracher au bassinet
Réponse de le 28/10/2017 à 11:40 :
1°) Les français qui sont partis sont à 99% des émigrés économiques qui n'ont pas trouvé de travail en France.

2°) la fuite des riches est un mythe qui n'a aucun fondement puisque non seulement les riches ne sont pas moins nombreux qu'il y a dix ans mais en plus la France est en proportion de la population le 4eme pays au monde qui abrite le plus de millionnaires (et ce sont les banques suisses qui l'affirment !)

3°) qui est l'esclave de qui? Le cadeau fiscal promis aux super riches ce sont les moins riches qui vont le compenser à coups de CSG, d'APL moins généreuses, de forfait hospitalier augmenté de 20%, de taxes augmentées de 10 centimes sur les carburants etc etc...

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