"Plafonnement de l'ISF et bouclier fiscal sont délicats à combiner"

La Tribune - Quelles sont les grandes différences entre le bouclier fiscal et le plafon- nement de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ?

Olivier Courteaux - La première concerne l'année de référence. Pour le plafonnement de l'ISF il s'agit de l'année même du paiement de cet impôt (N), par référence aux revenus perçus au cours de l'année N - 1. En ce qui concerne le bouclier fiscal, l'année de référence est celle de la perception du revenu (N). Les impôts concernés ont donc été réglés l'année N (certains prélèvements forfaitaires à la source) ou l'année N + 1. Ce qui explique que la restitution éventuelle intervienne logiquement l'année suivante (N + 2). La deuxième différence porte sur le taux. Le principe du bouclier fiscal est de plafonner les impôts du contribuable à 50 % de ses revenus. Quant au plafonnement de l'ISF, il permet au redevable de limiter la somme de cet impôt et des impôts dus en France et à l'étranger en année N - 1 à 85 % de ses revenus. La troisième grande différence concerne les impôts pris en compte. Pour le bouclier fiscal, il s'agit des impôts locaux auxquels est assujettie la résidence principale, des prélèvements sociaux, de l'impôt sur le revenu (IR) et de l'ISF. Pour le plafonnement de l'ISF, seuls prélèvements sociaux, IR et ISF sont pris en compte.

- Comment calculer le montant des revenus pris en compte ?

- L'assiette des revenus est une difficulté majeure. Dans le cadre du bouclier fiscal, on retient le revenu brut global diminué des éventuels déficits susceptibles de s'y imputer, sous réserve de quelques subtilités. L'ISF est beaucoup plus sévère. On impute également sur chaque type de revenus les charges correspondantes mais sans prise en compte des exonérations, abattement ou seuil dont ils peuvent bénéficier dans le cadre de leur imposition. Par exemple, si le montant 2008 des cessions de valeurs mobilières est inférieur à 25.000 euros, la plus-value n'est pas imposable mais elle est prise en compte dans les revenus pour le calcul de l'ISF 2009. Même chose pour l'abattement de 40 % sur les dividendes. Presque toutes les niches fiscales sont exclues.

- Comment faut-il s'organiser pour profiter au mieux de ces dispositions ?

- Il faut baisser son revenu fiscalement imposable. Si les revenus proviennent d'une activité professionnelle, c'est impossible sauf à pouvoir imputer un déficit sur le revenu global : les investissements en monuments historiques ou la location meublée professionnelle sont des formules classiques. Si le déficit permet de réduire à zéro les revenus 2007, un premier effet se fera sentir sur le plafonnement de l'ISF en 2008. Le droit à restitution issu du bouclier fiscal naîtra éventuellement quant à lui en 2009. Mais ces techniques ne sont pas utilisables tous les ans, ni par tous les contribuables. Si l'essentiel des revenus provient du patrimoine, on peut arbitrer la détention de ses actifs vers d'autres qui permettront, à flux égal, d'avoir moins de revenus : enveloppes de capitalisation ou encore investissement en location meublée, au moyen de l'amortissement du bien.

- À quel élément faut-il porter le plus d'attention ?

- Plafonnement de l'ISF et bouclier fiscal sont délicats à combiner. La première optimisation consiste à exploiter à plein les possibilités du plafonnement. Pour cela il faut veiller à n'oublier aucun impôt, traquer tout ce qui a été payé. La CSG relative aux pensions de retraite est souvent oubliée !