ISF : plus d'assujettis mais moins de recettes

Quelque 565.966 foyers déclarant plus de 770.000 euros (sur 33 millions de contribuable) ont payé l' ISF (Impôt de solidarité sur la fortune), qui a rapporté 3,81 milliards d'euros en 2008, contre 4,03 milliards en 2007, selon des chiffres communiqués par le ministère du Budget. Chaque foyer a payé en moyenne 6.732 euros contre 7.637 en 2007. Le nombre de foyers redevables s'élevait en 2003 à 296.795. Leur nombre a donc augmenté de 90,7% en cinq ans. Les foyers des deux premières tranches, déclarant jusqu'à 2,45 millions, représentent en 2008 87,73% du total.

Le recul du produit de l'impôt, inédit depuis plusieurs années, s'explique par le succès du dispositif, mis en vigueur par la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (Tepa), permettant aux foyers d'imputer sur leur ISF 75% du montant qu'ils ont investi directement ou via un holding dans le capital de PME, jusqu'à 50.000 euros. 73.249 foyers ont recouru au dispositif, ce qui a engendré un manque à gagner de 660 millions d'euros pour le Trésor public. La loi a permis de drainer 1,1 milliard de capitaux vers les PME, se félicite Bercy.

La baisse du produit de l'impôt s'explique aussi par le relèvement de l'abattement sur la valeur de la résidence principale, passé de 20 à 30%.L'impact de la crise financière n'apparaît pas sur les chiffres de l' ISF, calculé sur la base d'un patrimoine évalué au 1er janvier 2008, avant la dégringolade de la Bourse.