Taxer le capital, la fausse bonne solution

En France, le capital est apparemment moins taxé que le travail. La réalité est plus nuancée, même si les nombreuses niches fiscales constituent autant d'échappatoires. Un casse-tête de plus pour réformer bouclier fiscal et ISF...
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Le travail est trop taxé, cela décourage l'embauche, mais on ne peut priver de ressources un État déjà impécunieux. Taxons donc le capital qui est, lui, moins imposé ! Alors que le gouvernement et sa majorité tentent de s'extraire du piège de la suppression du bouclier fiscal, certains suggèrent d'aller plus loin dans la réforme. Et de faire vraiment bouger les curseurs, entre imposition du travail et du capital. Puisque ce dernier est privilégié, pourquoi se gêner ? D'autant que les risques d'une délocalisation de l'épargne des particuliers n'apparaissent pas si élevés.

Le problème, c'est que ce présupposé d'une moindre imposition prête à contestation. Du coup, si des marges de manoeuvre existent, pour ponctionner plus fortement le capital, elles apparaissent limitées. Et les vrais gisements d'imposition sont, on le verra, politiquement impraticables, pour au moins l'un d'entre eux.

À voir les données macroéconomiques, il n'existe pas de différence réelle d'imposition entre les deux facteurs. Selon Eurostat, en France la ponction totale du fisc sur le capital (ISF, bien sûr, mais aussi taxes foncières, imposition des plus-values, droit de succession, impôt sur les bénéfices...) représente, sur un an, 38,8 % des revenus issus de ce capital. Quant à la taxation du travail, elle correspond globalement à 41,4 % des salaires. Un écart peu significatif, donc.

Les partisans d'un prélèvement accru sur le capital argueront qu'Eurostat additionne des choux et des carottes, mêlant taxation du stock et des revenus, des sociétés et des ménages. Mais ces distinctions n'ont qu'une portée limitée. Lorsqu'il s'agit d'imposer des profits, par exemple, le fait que ce soit l'entreprise ou ses propriétaires qui les paient ne change pas grand-chose. C'est autant de moins dans la poche de ces derniers.

En outre, le résultat global d'Eurostat est confirmé par les analyses microéconomiques. Henri Sterdyniak, de l'Observatoire français des conjonctures économiques, parvient à la même conclusion, en examinant chaque impôt. Prenant l'exemple d'un salarié à haut revenu - soumis à l'imposition maximale de 41 % - il estime à 54,4 % le taux réel, au sens économique, de taxation des revenus du travail, compte tenu des différents prélèvements sociaux n'ouvrant pas de droits spécifiques. À l'inverse, les cotisations de retraite ou chômage ne constituent pas à proprement parler des impôts, puisqu'elles peuvent être assimilées à du salaire différé. Elles ne sont donc pas prises en compte.

Ce taux de 54,4 % frappant le travail semble particulièrement élevé en regard de l'imposition des revenus de l'épargne. N'est-elle pas limitée à 31,3 %, s'agissant des intérêts perçus par les particuliers ? Ce chiffre ne correspond pas, en fait, à la réalité économique. Il faut en effet défalquer la hausse des prix pour évaluer le montant réel des intérêts encaissés. Si l'on retient l'hypothèse de long terme, de taux d'intérêt atteignant 4,5 %, tandis que l'inflation est de 2 %, le rendement réel d'un placement se trouve limité à 2,5 %. Dans ce cas, l'impôt, calculé sur la base du taux d'intérêt nominal, représente 56,3 %. Pas loin, donc, de celui sur les salaires.

Quant aux dividendes encaissés par les particuliers, il faut intégrer dans le calcul leur taxation en amont, sous forme d'impôt sur les bénéfices payé par la société qui les distribue. Leur taux d'imposition réel, au sens économique du terme, atteint donc 54,2 %. Le raisonnement est le même s'agissant des plus-values. À ces impôts sur les flux, s'ajoute bien sûr l'ISF...

Dès lors qu'il est taxé, le capital se trouve donc sensiblement ponctionné. Le problème, en France, réside surtout dans les échappatoires à toute imposition. Les fameuses niches, multipliées au fil des années. Plan d'épargne en actions et contrats d'assurance-vie dits DSK ou Sarkozy permettent d'échapper à tout prélèvement fiscal, passé un certain délai, que ce soit sur les dividendes ou les plus-values. Il a été en outre promis de détaxer les plus-values sur actions en cas de conversion de titres sur le long terme Des marges de taxation seraient donc, théoriquement, envisageables de ce côté. Mais ne veut-on pas privilégier le placement en actions ?

L'autre source possible de recette, particulièrement importante, serait l'imposition de ce qu'on appelle les loyers implicites : les économistes considèrent que le fait d'être propriétaire de son logement procure indirectement un revenu, correspondant à l'économie liée au non-paiement d'un loyer. Les partisans d'une taxation accrue du capital insistent sur ce gisement : il suffirait d'imposer ce revenu implicite. Mais imagine-t-on un ministre annoncer cette nouvelle, à des Français que l'on a poussés à devenir propriétaires ? C'est la raison pour laquelle le chef de l'État, sous la pression de sa majorité, a renoncé à taxer les plus-values sur la résidence principale.

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Commentaires 20
à écrit le 23/07/2011 à 14:30
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"...être propriétaire de son logement procure indirectement un revenu....." ces économistes d'obédience 'légèrement communiste ' - donne moi ta montre je te donnerai l'heure - oublient que je me suis serré la ceinture de longues années afin d'empru...

à écrit le 22/07/2011 à 17:16
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qu'allons nous encore grappiller ici quand la Grèce va nous coûter 15 mds. et paf comme par enchantement on va les trouver.

à écrit le 21/02/2011 à 14:09
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ce n'est pas si compliqué !les problêmes sont connus , modéle social au dessus de nos moyens ,depenses publiques (etat + collectivités) disproportionnées .Si on ne s'attaque pas aux racines il n'y a pas de solution durable possible !le reste c'est du...

à écrit le 20/02/2011 à 16:25
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Pourquoi taxer davantage le capital, alors que pour constituer ce capital certains ont fait de gros efforts dans leur vie.Par exemple ils ont épargné plutot que d'aller dépenser leur argent en vacances à l'étranger. On a quand méme bien le droit de c...

le 21/02/2011 à 0:03
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Oui , mais pour le gouvernement c'est beaucoup plus facile de ponctionner dans la poche des français qui ont su économiser, consituter un capital, prévoir l'avenir, gérer un budget, plutôt que de réduire les dépenses de l'état, diminuer leur train de...

à écrit le 20/02/2011 à 15:25
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Et si on ne taxe plus du tout le travail, faiblement le capital mais que l'on impose quasi intégralement les successions (avec certaines exceptions pour le foncier) et juste un peu moins lourdement les dons entre personnes et les plus valus immobiliè...

le 21/02/2011 à 10:53
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c'est une blague, comme si çà permettait d'équilibrer les comptes. Soyer sérieux 2 minutes

à écrit le 20/02/2011 à 13:19
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Et plutot que de parler de toujours taxer davantage on émettrait des idées pour faire des économies.

à écrit le 20/02/2011 à 9:35
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Il aut taxer l'enrichissement sans travail, tout l'immobilier spéculatif, les résidences secondaires, l'immobilier de la logistique, les volets fermés, les lits froids, les immeubles de bureaux vides, tous les mouvements boursier, il faut créer une t...

le 20/02/2011 à 23:56
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Il y a déjà des taxes et impôt pour tout ça, le problème c'est que plus on taxe plus on prend le risque de faire fuir les capitaux hors de france et puis après qu'est ce qu'on taxe ? , les taxes deviennent contre-productive à partir d'un certains s...

à écrit le 20/02/2011 à 8:40
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Il y a deux écoles: Celle des impôts forts, et même violents, fournissant une administration nombreuse et puissante ainsi qu'un état dispendieux. C'est le cas de la France. Mais cela se paye par un niveau de vie qui n'augmente pas, et même peut bais...

le 20/02/2011 à 22:45
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Merci de sortir des comparatifs la Suisse et le Luxembourg qui sont encore des paradis fiscaux quoi qu'en dise notre président ... c'est sûr qu'en plaçant le pognon des autres et en leur permettant d'échapper à leur fiscalité sa aide à avoir des fina...

le 21/02/2011 à 8:04
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Qui a gelé en premier les avoirs des dictateurs déchus Ben Ali ou Moubarak? La France? Que non: la Suisse. Alors balayons devant notre porte...

à écrit le 20/02/2011 à 6:55
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Plus on taxera et moins le niveau de vie augmentera! C'est une évidence, et cela quel que soit ce que l'on taxe!

à écrit le 20/02/2011 à 0:44
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Nous vivons dans une logique étatiste socialiste où le rôle du gouvernant consiste en la gestion d'un système arbitraire d'avantages et de spoliations, exercés au mépris du principe d'égalité devant la loi : ce débat inepte en offre la preuve. L'inte...

le 21/02/2011 à 16:25
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Ou comment parler pour ne rien dire. C'est avec ce genre de discours que les choses n'ont jamais avancé et n'avanceront jamais.

à écrit le 19/02/2011 à 23:37
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Et si on ne taxe plus du tout le travail, faiblement le capital mais que l'on impose quasi intégralement les successions (avec certaines exceptions pour le foncier) et juste un peu moins lourdement les dons entre personnes et les plus valus immobiliè...

à écrit le 19/02/2011 à 22:06
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taxer le capital une nouvelle qui se répercutera sur les oplus faibles car à un moment les loyers flamberont et par ricochet il se peut que la construction privé baisse et se reprte à l'étranger. Sans aucune polémique les parents de MAM ont investi d...

à écrit le 19/02/2011 à 18:19
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il faut taxer l'immobilier et alleger la fiscalité sur le travail car c'est la seule reponse au mondialisme : seul l'immobilier n'est pas décocalisable. PS : il serait d'ailleurs urgent de taxer l'immobilier plus lourdement pour les non-residents q...

le 20/02/2011 à 19:07
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PS? Le socialisme n'est donc pas mort? Il faut CON-FISC-ER leurs biens à ces odieux capitalistes. Car tout change, et bientôt ils n'auront plus nul part où se réfugier, quand la planète sera devenue une libre et grande Corée du Nord!

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