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ISF : l'immobilier démembré, la pierre qui ne pèse pas sur les impôts

E. L.

Publié le 23 septembre 2011 à 14:55

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Les offres sont encore confidentielles, mais c'est un concept qui se développe : l'achat d'immobilier démembré permet à un investisseur d'acquérir un bien dont il n'aura l'usage qu'à la fin d'une période d'usufruit assez longue, allant de dix à vingt ans. Autrement dit, vous ne pourrez habiter ou louer le logement acheté qu'à l'issue de cette période et durant tout ce temps, il ne vous rapportera rien. Car c'est un usufruitier (en général un organisme de logement assurant la gestion du bien ) qui en profitera.

L'intérêt ? Il réside dans le prix d'achat et la fiscalité. Côté prix, la privation de votre usufruit se traduit par une ristourne de 40 à 50 % sur la valeur de marché à cause d'une indisponibilité de quinze ans environ. Côté fiscalité, c'est encore mieux si l'acquisition est réalisée à crédit : les intérêts d'emprunt viendront dans ce cas en déduction de vos autres revenus fonciers. Et pour les assujettis à l'ISF, c'est tout bénéfice : la valeur du bien n'est pas prise en compte dans l'assiette imposable, car c'est l'usufruitier qui en est redevable... et les crédits non encore remboursés viennent aussi réduire le patrimoine taxable.

E. L.

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