Les 5 pistes de la future réforme des avantages familiaux

Le gouvernement dispose de différents leviers pour rétablir l'égalité homme-femme tout en réduisant les coûts pour la Sécu. Ces pistes ont été recensées dans un rapport du COR (conseil d'orientation des retraites) de décembre dernier. Revue de détail des solutions envisageables.

La plus égalitaire

L'avantage pourrait passer de 2 années par enfant à 1 année mais bénéficierait aux femmes comme aux hommes. Cette solution présente l'avantage de l'équité mais ne réduirait pas le coût pour la Sécu et maintiendrait les importants écarts de pension perçue entre les hommes et les femmes.

La plus radicale

Suppression pure et simple de l'avantage. Les caisses de retraite économiseraient près de 6 milliards. Mais cette décision provoquerait un tolé auprès des partenaires sociaux. Selon un rapport du COR du 28 mai dernier, "les pensions des hommes sont deux fois plus élevées que celles des femmes pour les générations actuelles de retraités". Cette inégalité "résulte directement de la répartition inégale des tâches domestiques". Bien souvent, les femmes s'arrêtaient, en effet, de travailler pour élever les enfants et s'occuper des tâches ménagères. Selon la Cnav, la suppression de ce bonus réduirait en moyenne de 19% la pension de base des femmes concernées.

La plus éprouvée

Ce n'est pas la première fois que le gouvernement s'attaque au problème. En 2001, la Cour de justice européenne avait qualifié de discriminatoire la majoration pour les femmes. Elle avait consenti une dérogation pour les salariés du privé mais pas pour la fonction publique. En 2004, le gouvernement a donc rétabli la parité: désormais, le bonus familial pour les fonctionnaires est accordé au parent qui s'arrête de travailler pour élever son enfant. Le parent continue d'obtenir des droits à la retraite, sans cotiser, pendant toute la durée de l'interruption dans la limite de 3 ans par enfant. Peu importe qu'il s'agisse du père ou de la mère. Comme, bien souvent, il s'agit encore de la mère, le coup de pouce donné aux femmes resterait préservé tout en assurant l'équité entre les sexes.

La plus astucieuse

Si le gouvernement veut préserver l'avantage dont bénéficient les femmes sans pour autant que la pratique soit jugée discriminatoire, il existe une solution, mentionnée par le COR: lier la majoration à l'accouchement et non plus au fait d'avoir élevé des enfants.

La plus coûteuse

Pour se mettre en conformité avec la Cour de Cassation et la Cour de justice européenne, le gouvernement peut accorder le même avantage de 2 années supplémentaires par enfant aux hommes. Une piste difficilement envisageable tant elle coûterait cher à la Sécu (lire l'article sur le sujet).

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