Retraite : la Cour des comptes propose de réduire l'avantage des mères

Dans son rapport annuel consacré à la Sécurité sociale, la Cour des comptes, à la recherche de pistes d'économies, propose de réduire l'avantage accordé aux mères pour le calcul de la retraite. Ce dernier pourrait ainsi passer de 8 trimestres supplémentaires accordés par enfant, soit deux annuités, à deux trimestres. Le gouvernement travaille également à une réforme du dispositif, afin d'y inclure les pères.

Dans son rapport annuel consacré à la Sécurité sociale (retraite, maladie, famille, accidents du travail-maladies professionnelles), publié mercredi, la Cour des comptes a jugé "inévitable" dès 2009 une "dégradation forte" du déficit liée à la crise financière. Elle émet ainsi 52 recommandations allant de la gestion des hôpitaux au calcul des droits à la retraite.

Parmi les propositions émises, la Cour suggère notamment que les compensations accordées aux mères en matière de retraites devraient être réformées. Actuellement, dans le cadre d'une majoration de la durée d'assurance (MDA), les femmes salariées du privé ayant élevé des enfants bénéficient jusqu'à deux ans d'annuités supplémentaires par enfant pour le calcul de leur retraite.Un sujet objet de polémique ces dernières semaine sdans le cadre des projets de réforme des retraites.

Au nom de l'égalité hommes-femmes

Le gouvernement travaille déjà à une réforme de cette mesure, au nom de l'égalité hommes-femmes. La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, la Halde, a en effet demandé le 11 décembre dernier que la majoration soit également accordée aux pères ayant élevé leur enfant et, en février, la Cour de cassation a repris cet argument pour accorder la majoration à un père, ouvrant la porte à de futurs recours.

Le gouvernement s'oriente ainsi vers une inclusion "à coût constant" des pères dans ce dispositif dont les mères resteraient les principales bénéficiaires. Il pourrait suivre la proposition de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) qui consisterait à scinder en deux le dispositif, avec un an restant réservé à la mère, et un an devenant accessible sous conditions aux pères.

Certains syndicats sont d'ores et déjà montés au créneau, faisant valoir, comme la CFTC, que la situation des femmes pourraient en pâtir, alors le salaire d'une femme est déjà 25% plus bas que celui d'un homme, et la retraite d'une femme, 40% plus basse.

Le gouvernement a quoiqu'il en soit souhaité que la réforme intègre le budget 2010 de la Sécurité sociale (PLFSS), à boucler avant la fin du mois.

Une majoration de deux trimestres par enfant, au lieu de deux années

La Cour des comptes propose quant à elle d'aller plus loin que la proposition de la Cnav et de "réduire à terme la durée des majorations à deux trimestres par enfant", tout en faisant d'un autre dispositif, l'AVPF (assurance vieillesse des parents au foyer), un mécanisme "de compensation des interruptions ou réductions d'activité liées à l'éducation d'un enfant".

Face à l'opinion qui goûte peu ce type de réforme, la Cour rappelle que les seuls intérêts de la dette de la Sécurité sociale dépassent désormais les 4 milliards annuel et affirme privilégier la recherche "de pistes d'économies".
 

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Commentaires 40
à écrit le 07/01/2010 à 16:27
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françoise LE 8 janvier 2010 - c'est une honte de détruire ce que d'autres ont mis place depuis 25 ans pour mettre à la disposition des familles et des enfants des solutions équitable ! Bien entendu ce n'est pas ceux qui ont le plus qui vont en souff...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Ben voyons! Et en plus, on passe la retraite à 75 ans pour tous, on diminue le montant des allocations retraites, et on augmente les cotisations! C'est sûr, cela va être populaire! Mais quand entendra t'on quelqu'un se pencher sérieusement sur la per...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Quel est le régime de retraite des personnalités de la Cour des Comptes ? Hauts fonctionnaires, anciens élus, anciens ministres et j'en passe. CQFD

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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c est tout simplement honteux et scandaleux. Bien contente de ne plus dependre d un tel systeme

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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égalité des sexes = égalités des droits.

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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C'est une HONTE HONTE HONTE rien a dire d'autre

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Encore et toujours des hommes pour les diverses réformes - Avez vous réformé les salaires pour les femmes - NON - Avez-vous pris des mesures en justice afin que les femmes ne se retrouvent pas à la rue lors de divorce - NON - MESSIEURS N'OUBLIEZ PA...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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LA FRANCE PROPOSE DE SUPPRIMER LE COUT EXORBITANT DE LA COURS DES COMPTES POUR UN RESULTAT INEXISTANT AU REGARD DES DEFICITS. SUPPRIMER LA COURS DES COMPTES ET LES CHAMBRES REGIONALES...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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"Au nom de l'égalité hommes-femmes" ; je suis tout simplement anéantie à la lecture de cet article ! Ayant travailler à temps plein avec trois enfants, sans parler des journées doubles, je sais ce que cela m'a coûté au niveau professionnel... Nos dir...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Ne pas confondre PRIVE et PUBLIC; dans ce dernier un enfant compte un an aulieu de deux dans le priveayant eu deux enfants dans le PUBLIC, je n'ai eu qu'un an par enfant

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Supprimons tous les avantages fiscaux !! Y compris celles des fonctionnaires travaillant à la Cour des Comptes ;-))

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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je ne suis pas surprise. dès qu'un avantage est accordé aux femmes et ce depuis de nombreuses années car justifié, ces messieurs trouvent celà "insupportable". à emploi égal, salaire égal. non là ces messieurs ne disent plus rien et pourtant bien des...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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au nom de l'egalité homme femme, il aurait fallu accordé 8 trimestres aux hommes et non reduire pour tout le monde à 2!!!! c'est diabolique leurs explications... on nivelle par le bas... les français sont en train de renoncer à tous leurs acquis dure...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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C'est vrai que l'octroi de 8 trimestres par enfants aux mères de familles est la véritable cause du trou de la sécu. Tous ce qu'on dit sur les factures non payées à la sécu par l'état français, sur les abus de facturation de la part de certains prati...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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ET surtout ne pas réformer le système de retraite de la fonction publique, autremenet plus couteux et injuste. A quand la suppression de la cour des comptes pour faire des économies ? Car à part produire des rapports sans suite, à quoi sert-elle, ...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Et leur salaire, leur retraite ils pensent un peu à la modifier vers le bas histoire de gouter un petit peu aux joies des petites gens ?

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Mesures d'économie sur une seule piste et toujours contre les travailleurs ou plutôt les travailleuses et pourquoi ne pas supprimer le cumul des mandats , diminuer les indemnités de fonctions de nos hommes parlementaires ainsi que la suppression des...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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encore une fois, le gouvernement s'en prend à nos futures maigres retraites, tout çà pour réduire le trou de la sécu causé par la faute de ceux qui nous gouvernent...quelle honte !!! je pense que la cour des comptes, si elle veut faire des économies...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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C'est maintenant que la Cour des Comptes - est-ce son pré? - remarque 'l'injustice flagrante" faite aux pères? Quelle était la raison de cette "inégalité", au fait?

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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ah! Quand même! C'est 2 ans par enfant qu'il faut accorder aux pères et rien aux femmes au nom de l'égalité. J'explique: les femmes vivent plus longtemps que les hommes, c'est prouvé et on leur ajoute 2 ans par enfant, une honte! Résultat, les femme...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Ce n'est plus la Cour des Comptes, c'est la Cour du Roi et de ses mécomptes. Qu'ils osent!

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Chiche et on en profite pour mettre sur la table les régimes spéciaux de retraite des élus et de la haute fonction publique sachant que bon nombre sont concernés par les 2, n'est-ce pas M le Pdt de la cour des comptes ? Combien de femmes et de mères...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Chaque jour apporte son flot d'incongruités , la plupart du temps , annonçées par des hommes politiques ou "ex" .Ces individus sont des "planqués" grassement payés par la collectivité ( ministres, sénateurs, cour des comptes, etc.... ).Ils ne font pr...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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M Seguin nous prends pour des chevres, au lieu de s'occuper de l'avantage minime allouer aux mères aux foyer il ferait mieux de s'occuper a verifier les l'argent jeté par les fenetres par ses eminents collegues du gouvernenment, que pensez vous des g...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Ben Voyons, ces messieurs ont vraiment la belle part du gâteau, quelle honte d'être gouvernés par ces Messieurs. Tout est Permis......que vont toucher les gens qui n'ont jamais travaillés ,?....Je ne vois pas pour quoi " nos droits " vont être bafo...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Une honte de proposer une telle chose , que ces Messieurs balaient devant leurs portes , et je propose de toucher un peux a leurs nombreux avantages ,c'est scandaleux ! une provoquation .Tous mes memes ils savent bien s'entendrent au moment du vote ...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Il est scandaleux de s'en prendre à nos avantages de mères... et il me semble que Mme Royal, Ministre de la famille avait essayé de remettre en cause cet avantage,?! et ce fût un echec...merci les associations... Je souhaite de tout coeur que cette ...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Je suis d'accord avec toutes celles et tous ceux qui trouvent cette réforme scandaleuse. Le prétexte de l'égalité hommes femmes est une grosse supercherie : les hommes ne portent pas leur enfant pendant 9 mois. Néanmoins en réponse à " mamoun3 " , je...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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plus ça va et plus je commence à espérer que la france se soulève.. si c'est pas malheureus d'en arriver à penser cela... politiciens vous me dégoûter tous et cette presidentielle encotre plus que les autres. J'espère un jour que vous rendrez compte ...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Ramenons les mandats électifs de nos chers élus à UN SEUL mandat, non renouvelable, non cumulable, limité à cinq ans, payé au maximum trois fois le Smic (déjà pas mal) et vous verrez que d'une part, nous aurons moins de candidats foireux, et d'autre...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Vous me décevez, Mr Seguin: vous proposez des expédients, au demeurant choquants, alors qu'il faudrait avoir le courage de regarder les choses en face. Même si une meilleure gestion de la santé et des retraites devrait être exigée (par le contrôle du...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Il est grand temps que nos "amis" qui gouverne, se mettent à gérer le budget de l'état de manière efficace. Ils soublient leurs grasse retraite de cumular de système de retaite spéciaux sont payés en grande partie par le privé, et par les femmes du p...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Avant de tailler dans les "avantages" des mères, nettoyons les écuries d'Augias. Les bras m'en tombent quand je lis que l'Etat continue de financer le sport professionnel, football y compris, que les sportifs les mieux rémunérés sont exonérés de coti...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Personnellement, je trouve anormal, voir amoral qu'on encourage la natalité par un avantage au moment de la retraite, donc payé par la génération des enfants. Il me paraitrait plus logique de simplement compenser la perte de retraite due aux absence...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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tout a fait d'accord avec ravaillac à vouloir récupérer de l'argent, car les caisses sont vides c'est légitimes en soi, commençont par le pouvoir public :il se doit de donner l'exemple: pourquoi le budget de l'état a t'il augmenter?? fini les repas ...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Je suis totalement pour cette réduction... et l'égalité des sexes

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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la colère gronde chez les français qui sont sensibles au fait que les politiciens ne touchent jamais à leurs avantages :retraites ,taux d'ilmposition, crédit à taux réduit .Il conviendrait qu'ils donnent l'exemple ,mais on ne coupe pas une manne auss...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Que Que Sarko arrête de distribuer l'argent qu'on n'a plus à tort et à travers. Le RSA, j'en ai rien à battre du 101 depart. Le club de la Méditerranée avec les pays du maghreb, quiallait nous coûter une fortune, j'en ai rien à foutre Heureuseme...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Petites gens... travaillez, payez, travaillez encore... Ces messieurs du gouvernement s'occupent de tout! De toute façon, le système de retraite par épartition est mort. On le sait, ils le savent mais tout le monde veut se voiler la face. Ceux qui ...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Mr Seguin je vous aime bien car le coup de pied dans la fourmiliere cela fait du bien (surtout quand vous pointez le gaspillage de l'argent public), mais alors là, je ne vous aime plus du tout. Supprimer la MDA au nom de l'égalité des sexes, c'est du...

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