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Deux députés Verts supplémentaires ?

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Le traité de Lisbonne prévoit 74 députés, et non pas 72.

Le gouvernement se trouve devant un casse-tête. Il pourrait bien se trouver contraint d'envoyer deux députés Verts supplémentaires à Strasbourg, ce qui ferait de la formation de Dany Cohn-Bendit le deuxième groupe français, derrière l'UMP et devant le PS.

Le traité de Lisbonne, qui pourrait entrer en vigueur dans les prochains mois, prévoit en effet de modifier la pondération des élus de chaque État membre. La France a gagné deux élus supplémentaires, passant de 72 à 74. Il faut donc trouver un moyen de désigner ces deux nouveaux députés. Chaque pays a la liberté de choisir le mode de désignation.

Une règle envisagée, selon une source gouvernementale, devait être la suivante : un député du nord-ouest de la France et un de l'est, ces deux "eurocirconscriptions" étant les plus désavantagées dans le rapport élus/population, selon l'Insee. Il est question de prendre, dans chacune des deux, un candidat de la liste qui bénéficiait du plus grand nombre de voix non productives. Dans les deux cas, au vu du scrutin de dimanche, c'est la liste d'Europe Écologie qui pourrait toucher le gros lot : François Dufour, battu à 81 voix dans le Nord-Ouest et Jacques Muller, distancé de 3.092 voix dans l'Est pourraient entrer au Parlement européen. Le quota des Verts passerait alors de 14 à 16 députés, tandis que celui du PS resterait à 14...

Un autre scénario
Selon un autre scénario aussi envisagé, le gouvernement sélectionnerait deux élus des Français de l'étranger, qui ont choisi leur représentants dimanche dernier. Matignon affirme ne pas avoir pris de décision, et le Quai d'Orsay dit attendre l'adoption définitive du traité de Lisonne. Mais, dès le 22 juin, Bruno Lemaire, ministre des Affaires européennes, organise un séminaire pour former les nouveaux élus aux arcanes strasbourgeoises. Et il serait opportun que la France ait choisi, sinon les élus, du moins la méthode pour les désigner.

 

Yann-Antony Noghès, à Bruxelles

Vos réactions

  • didier a écrit le 13/06/2009 à 19:59 :

    • arrêtons les faux semblants ... Le gouvernement reste coincé dans ses schémas de développement économique classique.

  • Mandrillus Sphinkx a écrit le 12/06/2009 à 08:41 :

    • Deux élus de quoi ?!? Les français de l'étranger ont pu voter par procuration dans leur région de rattachement, ils se sont exprimés sur les mêmes listes que tout le monde, alors de quels élus parle t'on ???

  • Auguste a écrit le 11/06/2009 à 15:09 :

    • La notion du plus grand nombre de voix non productives paraît devoir être prise en considération par priorité, eu égard au travail prévisible vis-à-vis des électeurs,les députés une fois élus !...

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