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Immobilier : les pistes de l'OCDE pour mettre fin à la bulle

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Fabien Piliu  |   -  585  mots
Dans un rapport publié ce lundi, OCDE estime qu'il faut fluidifier le marché immobilier. Ses auteurs plaident notamment pour la mise en place d'aides personnelles sous conditions de ressources. Pour améliorer le logement des plus défavorisés, l'institution prône un soutien direct dans les zones où le manque de logements sociaux est le plus criant.

Dans son dernier rapport sur l'économie française, l'OCDE ne se contente pas d'inviter le gouvernement français à assainir les dépenses publiques. Ses auteurs abordent un sujet - le logement - qui devrait passionner les Français confrontés depuis la fin des années 90, à une hausse des prix de l'immobilier jusqu?ici ininterrompu, à de rares exceptions près.

Soulignant que le logement "joue un rôle de premier plan dans l?économie de par son importance pour la dépense et le patrimoine des ménages, le bien-être, et aussi en raison de ses retombées sur les performances scolaires et l?emploi, et sur le cycle d?activité", les auteurs de ce rapport se sont notamment penchés sur la politique publique du logement déjà engagée et à venir. Et ils formulent quelques propositions pour améliorer la fluidité du marché. C'est en effet à leurs yeux à la fois la principale cause de la forte inflation des prix observée depuis la fin des années 90 et de l'augmentation du nombre des mal logés. Ces derniers représentent aujourd'hui  5,5% de la population française, soit 3,4 millions de personnes environ !

Instituer des plafonds de ressources pour les aides publiques

Pour résoudre ces problèmes, l?OCDE préconise de modifier en profondeur la politique publique du logement, dont le budget s?est, d'après cette institution, élevé à 37 milliards d?euros en 2008. Elle suggère trois pistes. D'abord, la mise en place d?aides personnelles sous conditions de ressources, "instrument le plus efficace car permettant un meilleur ciblage" ; un soutien direct à l?offre dans les zones tendues, "notamment via le secteur social qui devrait se concentrer sur les ménages défavorisés". Parmi ces zones tendues, on trouve notamment Paris, où l'on recense environ 40.000 logements sociaux et sa périphérie où la réserve foncière est très limitée.

Faire en sorte que les logements sociaux soit occupés par ceux qui en ont besoin

Enfin, l'OCDE propose la réduction de certaines entraves aux mécanismes de marché. Les auteurs de l'étude invite les pouvoirs publics à  rendre l?offre plus réactive, le marché plus fluide et transparent, "en limitant les nombreuses distorsions induites par la réglementation, notamment celles relatives à l?urbanisme et au crédit à l?habitat, la fiscalité et les subventions". Un exemple : "le fonctionnement actuel du logement social et les réglementations de loyer du secteur privé sont doublement inéquitables", avance l?OCDE. "D?abord, parce que n?étant pas correctement ciblés, ils ne profitent pas nécessairement à ceux qui en ont le plus besoin. En effet, on estime que l?offre de logements à bas loyers est d?environ 3.2 millions, répartis en 2.5 millions de logements du secteur locatif social et à 700.000 du secteur locatif privé", précise l?organisation.

Il faudrait selon l'OCDE que cette offre soit quantitativement suffisante au regard du nombre de 2.8 millions de ménages locataires pauvres, c?est-à-dire ceux dont les revenus sont inférieurs à 60 % du revenu médian. Or les auteurs de cette étude le soulignent : "Ces logements ne sont pas nécessairement occupés par des ménages pauvres". Et ils citent quelques chiffres : "L?Enquête nationale logement 2006 a montré que dans le secteur social, seulement 900.000 ménages parmi les 1.4 millions de locataires pauvres étaient dans les 2.5 millions de logements à bas loyer et que dans le secteur privé 200 000 seulement des 1.4 millions de locataires pauvres habitaient dans les 700 000 logements à bas loyer" 

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Commentaires

ronald  a écrit le 03/06/2011 à 21:26 :

et l OMC va bientot nous proposer les Kolkhozes et les plans quinquennaux pour contourner la loi du marche

HLM  a écrit le 12/04/2011 à 16:12 :

Proposition intéressante pour accentuer la ghettoïsation sociale...

c'est tout bon  a écrit le 12/04/2011 à 11:20 :

Avec 50 millions de français la France serait une vraie Suisse ! Quel BEAU pays !

aeras  a écrit le 12/04/2011 à 9:01 :

Quand je lis que les aides devraient encore être plus plafonnées « sous condition de ressources », ça m?énerve. Jeune, atteinte d?une maladie chronique grave, ma banque me propose de m?assurer à 5,5% ou 6%, en gros 15 fois le prix du marché, c?est usurier mais je dois les remercier de me considérer « assurable ». Diplômée de grande école et disposant de bons revenus (travaillant encore à plein temps, et pas à 35 heures sic), je dépasse les plafonds de ressources et ne suis éligible à aucune aide, c?est la double peine. Vous trouvez ça normal ? Quand le critère du risque aggravé de santé va-t-il enfin faire sauter tous les plafonds de ressources ?

marie65200  a écrit le 12/04/2011 à 8:35 :

Les bailleurs privés sont les Thénardier du XXI siècle...Il n'y aura pas grand monde pour pleurer sur leur sort.

che  a répondu le 12/04/2011 à 9:07:

+ 1000000

Rob'R  a écrit le 12/04/2011 à 8:06 :

La rédaction, au travers du titre ce cet article, reconnaîtrait-elle qu'il y a bel et bien une bulle immobilière en France ? et, à vous lire, avec un début à la fin des années 90 ?

Parce que de mémoire, je ne l'ai pas encore vu affichée de façon très explicite dans La Tribune (ni chez vos confrères d'ailleurs).
J'ai plutôt en tête la reprise des communications des fédérations d'agences immobilières, des notaires, et des sites de ventes de particuliers qui nous assènent d'un "c'est le moment d'acheter" depuis .... toujours.

fulvio13  a écrit le 12/04/2011 à 7:58 :

Les lois socialistes pour surprotéger les locataires conduisent à 2 millions de logements vacants. Du coup il faut sans cesse inciter financièrement à en construire de nouveaux qui tôt ou tard ne seront plus loués car avoir un locataire qui ne paie plus son loyer c'est assurément l'avoir pour au moins 2 ans avant de pouvoir l'expulser et encore sans compter qu'il peut rester dans les lieux s'il a déposé un dossier de surendettement.
Il serait tellement plus simple et moins couteux que l'Etat se porte caution pour les locataires indigents, après tout c'est davantage de sa responsabilité que de celle des bailleurs privés

Etat?  a répondu le 12/04/2011 à 11:10:

"il serait tellement plus simple et moins couteux pour l'état de se porter caution..."

J'en déduis d'un tel raisonnement que lorsque le locataire paye normalement ces loyers, la rentabilité générée est engrangée (à juste titre) par l'investisseur mais que les pertes seraient supportées par l'état (c'est à dire vous et moi) : on privatise les gains, on nationalise les pertes, ça me rappelle quelque chose?
L'investissement locatif comporte un risque, il faut les identifier, les évaluer et finalement les assumer.
Comme les taux de rentabilité actuels ne reflètent pas le niveau de ce risque.
Trouveriez-vous normal que l'état se porte garant du versement des dividendes aux actionnaires en cas de difficultés financières des sociétés?

Tonio Delavega  a répondu le 12/04/2011 à 12:01:

Et les pratiques surprotègent les propriétaires: cautions, avoir les revenus correspondants à 4 fois le loyer, un papier de l'employeur s'engageant à ne pas licencier (là c'est n'importe quoi , ou comment les petits propriétaires souvent de droite détestent les fonctionnaires , sauf pour les avoir comme locataires !!!!) ... il était jusque là plus facile d'obtenir un prêt que de faire un dossier pour louer ...

villeroy  a écrit le 12/04/2011 à 7:09 :

La crise du logement actuel, inouïe en temps de paix, n'est que le fruit de lois et mesures "bien pensantes", socialistes dans le mauvais sens du terme (lois 1948, Quillot, Scellier, protection consommateur, surendettement, fiscalité immobilière,...). Toutes ont contribué à dissuader, réduire, désorienter l'offre locative (publique ou privée), confrontée elle à une demande en hausse constante et prévisible (démographie, étudiants, foyers mono-parentaux actifs ou retraités, mobilité professionnelle). Tant que ce fatras n'aura pas été remis à plat, pas d'espoir de voir cette crise disparaître. En 2012, des programmes électoraux démagogiques annoncent même déjà - et en toute cécité - d'autres mesures qui ne peuvent que la faire croître et embellir.

Tonio Delavega  a écrit le 12/04/2011 à 0:30 :

La France a une croissance démographique forte pour un pays Européen ... nous serons bientôt 70 millions, il n'y a plus de terrains disponibles sauf en Lozére et dans la Creuse ... Donc il va falloir revoir les règles d'urbanisme et surtout construire ... mais les acteurs actuels du marché n'en ont pas intérêt , mieux vaut construire un peu et vendre très cher .

Daniel R  a écrit le 11/04/2011 à 17:24 :

Personne n'ose évoquer le scandale de la loi sur le logement et sur la protection des consommateurs. Aucun média n'ose écrire sur le calvaire des particuliers bailleurs victimes de leur locataire défaillant.

La durée et le coût de l'expulsion d'un locataire dégoûte définitivement tous particulier bailleur qui a subi ce calvaire. Plus de 14 mois en procédures complexes et exigeantes, recours à un huissier obligatoire pour un montant minimal de 2000 euros plus 2500 euros en cas de recours à la force public avec serrurier et déménageurs.

Si votre locataire défaillant entreprend une démarche auprès de la Commission de surendettement, cela devient encore pire. La Commission vous harcèlera pendant 18 mois pour vous obliger à accepter ses décisions au moyen de lettres recommandées avec réponse obligatoire sous 15 jours, comparutions multiples devant des juges d'exécution et au final, l'annulation judiciaire de la dette sans compensation par l'état.

Vous avez loué de bonne foi et n'êtes en rien responsable de la défaillance de vos locataires, tant pis pour vous, la plupart des frais sinon la totalité de la dette restera à votre charge, la loi et les juges ignorent vos droits constitutionnels de propriétaires, l'état totalement cynique vous fait supporter au prix fort son incapacité à loger les plus pauvres.

Fluidifier le marché de la location passe par le respect des propriétaires privés, la simplification des procédures en cas de défaillance et la prise en charge par l'état des annulations de dettes.

tof  a répondu le 11/04/2011 à 18:38:

merci Daniel, enfin une vérité

unepierre  a répondu le 11/04/2011 à 18:48:

Ce que vous dites, tout le monde le sait ! Avant tout investissement, il faut évaluer les risques et les avantages, chose que vous avez surement oubliez de faire. Mais ne vous en faites pas, vous n'êtes pas le seul, loin de là ! Qui n'a jamais entendu : "la pierre, c'est sûr" ou "moi, j'achète un appartement pour y habiter et au pire si je déménage dans 2 ans, je pourrai toujours le louer..."

Bizarre  a répondu le 11/04/2011 à 19:30:

Ils ne parlent pas de ces situations dans les publicités sur la loi Scellier, ni dans les numéros spéciaux des magasines "Immobilier : c'est le moment d'acheter". Bizarre, non ?

yann  a répondu le 11/04/2011 à 19:54:

il existe des assurances defaut de paiement locataires, servez vous en!

Yo  a répondu le 11/04/2011 à 22:20:

Je vous file un tuyau : vous pouvez vendre si vous ne supportez plus d'être un bénévole dans l'immobilier. Si être propriétaire bailleur était en général une mauvaise affaire, les biens seraient revendus, et les investisseurs dans la pierre n'existeraient plus. Signaler qu'être locataire peu de façon minoritaire devenir un enfer financier et un enfer tout court (2% des baux) tout le monde vous suivra, mais il ne faut pas non plus prendre les vessies pour des lanternes en généralisant une société de propriétaires fonciers précaires !

CharlesC  a répondu le 12/04/2011 à 4:40:

Si l'investissement en logements privés était réellement un bonne affaire, il existerait moult sociétés sur ce créneau. Vous en connaissez, vous, des sociétés du CAC40 ou du SBF120 dont l'objet est de posséder et de louer des appartements à des particulier? Je ne parle pas de ceux qui vous placent des annonces ou qui proposent de faire la gestion des biens des autres... Il y a bien ça et là quelques SCPI, mais essayez un peu de revendre des parts de SCPI!

PierreB  a répondu le 12/04/2011 à 7:26:

CharlesC, le patrimoine des banques et des assureurs est énormément investi en immobilier locatif pour particuliers, et ils me semble qu'ils reprsentent une part importante du CAC. Quand aux SCPI, il y a plus de demande que d'offre aujourd'hui !

nadia  a répondu le 12/04/2011 à 8:09:

Merci Daniel R
Seul la loi rend l'huissier nécessaire et légalise ce monopole permettant cette arnaque.
De ce que j'ai pu voir, dans une étude d'huissier, il y a n grouillots qui font le travail demandé : par exemple un commandement de payer et, ce qui justifie que tout a bien été fait par un huissier sont le tampon et les frais d'huissier mais on peut être quasi certain que le travail n'a jamais été relu par l'huissier imposé par loi !
Et pourquoi pour une expulsion faut il un huissier ? un ou deux policier assermentés devraient largement suffire.
Concernant les loyers impayés, je pense qu'effectivement quand la justice n'expulse pas ça doit être à elle de prendre en charges : loyers, charges et coût de la justice car la loi ne dit pas qu'un bailleur doit supporter les impayés.
Les juges n'ont plus le droit de non tuer physiquement alors ils se contentent de nous tuer financièrement.
A quand une manifestation de tous les bailleurs spoliés pat la justice française ?

CharlesC  a répondu le 12/04/2011 à 8:12:

Surprenant! Les banques et les assureurs louent des biens leur appartenant à des particulier? ou ça?
"Patrimoine énormément investi en immobilier locatif??" 1%, 5%, 10% , 20%, 30% ? Bien en peine de trouver une valeur fiable

Matt  a répondu le 12/04/2011 à 13:27:

Environ 5%, contre un peu plus de 12%, les institutionnels se sont dégagés de l'habitation.