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Comment l'Etat veut simplifier les démarches administratives des entreprises
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Les Assises de la simplification ont commencé ce vendredi. Elles doivent faire le tri parmi les 600 propositions formulées par les entreprises et les organisations patronales récoltées par les « correspondants des PME » nommés en début d'année dans chaque département, dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte). La simplification administrative est un chantier de taille. Selon les calculs de l'OCDE, la charge administrative coûte chaque année 460 millions d'euros environ, soit 3,5% du PIB.
Pourtant, bien que les débats n'aient pas encore eu lieu, on connaît déjà l'essentiel des mesures portées par le gouvernement, au nombre de 80. « La simple suppression d'une déclaration permet d'économiser en moyenne 26 millions d'euros par an, selon les estimations d'Ernst & Young », assure Frédéric Lefebvre, le secrétaire d'Etat chargé des PME dans un entretien au Figaro.
Il a notamment annoncé la mise en place d'un « coffre fort numérique » d'ici 2013 permettant de transmettre une fois pour toutes des données à l'administration. Cette « armoire sécurisée numérique » devrait permettre progressivement aux chefs d'entreprise de « fournir leurs informations une fois pour toutes à l'administration alors qu'ils sont actuellement "obligés de fournir jusqu'à 70 fois par an les mêmes informations pour remplir les déclarations exigées par différents organismes », a indiqué le secrétaire d'Etat. La simplification du bulletin de paie est aussi souhaitée par le ministre qui propose également que des études d'impact des nouveaux textes seront également menées pour vérifier qu'ils soient bien adaptés aux TPE et aux PME, confirmant ainsi les informations de la Tribune.
Ce n'est pas la première fois que le gouvernement emploie cette méthode. Le 3 mars, lors du grand raout organisé à Bercy sur la fiscalité du patrimoine, auquel participait la fine fleur des économistes et des gestionnaires de patrimoine, l'entourage de François Baroin, le ministre du Budget, délivrait en aparté, pendant les débats, l'essentiel de la réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
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HRV a écrit le 02/05/2011 à 13:52 :
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Méfiance comme l'on dit l'enfer est pavé de bonnes intentions. Cette simplification va se traduire par une informatisation à outrance pour supprimer des postes de fonctionnaires. résultat prévisible des procédures tatillonnes des erreurs et une absence totale de dialogue. sur le fonds est-ce que cela va se traduire par une simplification? Ce la permettra également aux petits malins de faire en douce leurs escroquerie. est-ce vraiement un progrès pour la société? Sous couvert de simplifcation on nous amène Big Brother avec des techniques qui ne sont pas contrôlées en France mais aux USA. N'y-aurait-il pas une erreur sur les 3.5% du PIB à 3.5% cela fait un PIB à 13 milliards d'euros! Si l'on sappuie sur de telles affirmations pour justifier les mesures c'est de la manipulation! cela doit plut^t être 0.035% cela permet de relativiser l'économie qu est plus idéologique (moins d'Etat) que réelle.
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villeroy a écrit le 01/05/2011 à 08:23 :
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En matière de "simplification", qu'elle soit pour les entreprises de toute nature ou pour les simples particuliers, l'Etat français n'est "simplement" pas crédible.
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pieds sur terre a écrit le 30/04/2011 à 10:24 :
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j'espère que ce ne sera pas comme à chaque changement de fonctionnement, en général ça complique 1 plus plus et il s'en suit 1 augmentation des prestation ou des charges, on verra bien...
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eliott a écrit le 29/04/2011 à 16:38 :
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Pour avoir vu de mes yeux l'état des archives d'une administration que je ne citerai pas en lien direct avec les entreprises, je peux vous dire qu'elles étaient effectivement en totale sécurité. Non pas que les bâtiments étaient particulièrement sécurisés, mais le bazar était tel, qu'il fallait vraiment beaucoup de chance pour trouver ce que l'on cherchait... un véritable b****l !!!
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Caviar a écrit le 29/04/2011 à 15:32 :
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Enfin un gouvernement qui comprend que pour bâtir un futur prospère on a besoin avant tout d?entrepreneurs et pas seulement de fonctionnaires! A quand la suite ?
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hmhm a écrit le 29/04/2011 à 14:54 :
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A l'heure ou Sony se fait voler les données confidentielle, après les intrusions à Bercy et dans différents services publiques, la notion de coffre fort numérique sécurisé semble plus une posture marketing qu'autre chose.
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moutarde a écrit le 29/04/2011 à 14:21 :
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Il y a des années que les simplifications étaient demandées mais avec tous les enfants de nos politiques à caser dans des postes bien payés à faire peu mais à faire du papier , le systeme n'est pas sorti du bourbier :jamais ils n'ont eu vent du Taillorisme entre autre qui ,nous obligait à nous poser 7 questions et bien sur d'y répondre avant de modifier ,de créer et ,cela fonctionne trés bien .Mais pour eux ,non ,rien ne vaut un nouveau texte , une nouvelle contrainte .
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stgt67 a écrit le 29/04/2011 à 11:57 :
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Il faudra que ces informations soient très bien sécurisées car certaines informations sont sensibles mais c'est une bonne idée
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Concernant l'application de la simplification du bulletin de paye aux TPE, il suffirait de leur autoriser l'emploi des cheques emploi-association, qui permettent déjà aux associations, de gérer par ce biais jusqu'à 3 équivalents temps plein ......
par paul78 le 11/01/2012 à 12:43
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paul78 a écrit le 11/01/2012 à 12:43 :
Concernant l'application de la simplification du bulletin de paye aux TPE, il suffirait de leur autoriser l'emploi des cheques emploi-association, qui permettent déjà aux associations, de gérer par ce biais jusqu'à 3 équivalents temps plein ... Avec ce systeme, une paye = un cheque + deux chiffres à rentrer sur un site internet, le salarié recoit par voie postal son bulletin complet récapitulant ses salaires percus. Accessoirement, le systeme simplifie aussi énormément les formalités des salariés à employeurs multiples (tous ceux qui ne trouvent que des temps partiel, et cumulent 2 ou 3 emplois pour gagner leur vie, et cumulent du coup 2 ou 3 fois plus de paperasses ...)