La Tribune

Les mesures fiscales des candidats passées au crible

Copyright Reuters
Copyright Reuters (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2011. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)
Jean-Christophe Chanut  |   -  561  mots
L'Institut Montaigne continue, comme d'autres think tank, à chiffrer les principales mesures avancées par les candidats à la présidentielle. Cette fois, côté François Hollande, ce sont l'instauration de la TIPP flottante et la suppression des niches fiscales qui sont passées au crible. Tout comme l'octroi d'un prêt à taux zéro pour les étudiants, coté UMP.

L?Institut Montaigne, l?un des nombreux think tank à se livrer à l?exercice du chiffrage des propositions des candidats, vient de publier une nouvelle batterie d?études sur de nouveaux aspects des programmes de Nicolas Sarkozy et de François Hollande. Tour d?horizon.

François Hollande et la TIPP flottante

Face à la montée des cours du pétrole, le candidat socialiste souhaite bloquer les prix des carburants pendant trois mois et introduire "une TIPP flottante" (taxe intérieure sur les produits pétrolier), dont la vraie dénomination est "taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques" (TICPE)
Selon l?Institut Montaigne, le coût d?une baisse de la TIPCE, qui a rapporté 23,9 milliards d?euros en 2010 (dont 14,2 milliards pour l?Etat et 9,7 pour les collectivités locales), peut être estimé sur cette base à 480 millions d?euros par centime d?euro de baisse de taxe. Les experts soulignent que si le pétrole continue d?être orienté à la hausse, cela reviendrait en réalité à une baisse de taxe pérenne.

François Hollande et la suppression de certaines « niches fiscales et sociales »

La suppression de 50 milliards d?euros de niches fiscales est l?un des points centraux du programme socialiste défini au printemps 2011. François Hollande a repris cette idée à son compte. Selon l?Institut Montaigne, à titre d?exemple, la suppression de l?exonération des heures supplémentaires rapporterait 1,4 milliard selon le projet de loi de finances 2012 et 4 milliards selon le PS. La différence s?explique par le fait que s?agissant des "heures sup" , il y a les exonérations de cotisations sociales salariales, les exonérations de cotisations sociales patronales et l?exonération de l?IRPP des revenus tirés des "heures sup" . Bien entendu donc, les recettes varient en fonction des paramètres visés.
La suppression de la "niche Copé" (exonération sur les plus-values réalisées par une entreprises qui vend une filiale) permettrait un gain annuel compris entre 2 milliards et 5 milliards d?euros. Par ailleurs, les principaux dispositifs en faveur de l?investissement locatif (y compris dans les DOM) qui sont susceptibles d?être modifiés occasionnent une dépense fiscale globale de 965 millions d?euros.
Au total, selon l?institut Montaigne, en "vitesse de croisière" le montant médian des gains espérés atteindrait 9,7 milliards d?euro par an ; l?hypothèse basse se situerait à 6,81 milliards et la haute à 11,37 milliards.

L?UMP et sa proposition de prêt à taux zéro aux étudiants

L?UMP propose de mettre en place un prêt étudiant à taux zéro d?un montant de 20.000 euros, sous condition de ressources, pour accompagner les jeunes des milieux défavorisés. On recense environ 200.000 étudiants boursiers de niveaux 5 et 6 (les deux derniers échelons). L?estimation médiane retenue par l?Institut Montaigne est basée sur le fait que 50% des étudiants concernés participeraient à la mesure pour un prêt moyen de 15.000 euros et où le montant des mensualités à l?issue des 5 ans d?études s?élèverait à 270 euros. Le coût de la proposition serait alors de 362 millions d?euros. Dans une hypothèse haute (200.000 adhérents demanderaient le prêt à son montant maximum de 20.000 euros) le coût du dispositif atteindrait 967 millions d?euros.


Plus de détails sur le site www.chiffrages-dechiffrages2012.fr

 

Réagir

Commentaires

Chris  a écrit le 24/03/2012 à 8:37 :

Comment voulez vous juger le programme du candidat Sarkozy : il n'existe pas ! Il faut juger l'instabilité et
Et le manque de ligne directrice du 1 er mandat ! Trop d'action tue l'action.
La confiance à disparue et le discours
N'arrive plus à accrocher son électorat
Déçu par la mise en place de réforme que l'on supprime en fin de mandat !!!!!

Jesus  a répondu le 24/03/2012 à 10:10:

On t'a pas demandé ton avis.

Bouga  a répondu le 24/03/2012 à 10:28:

Ce n'est pas ce que démontre les derniers sondages .... Ah oui c'est vrai quand ils sont défavorable à NS ils sont bon mais quand c'est l'inverse on en parle pas ou ils sont dénigré!

rb  a répondu le 24/03/2012 à 12:20:

Je vois qu'ici c'est la tolerance. On ne peut pas juger un ancien president sur ce qu'il a fait ou pas durant son mandat? Depuis quand?! On voit la mentalitee,voir l'aveuglement qui ressemble a du fanatisme pour certains. Quand un homme politique fait n'importe quoi,on est en droit de le dire et de le critiquer,quelque soit sa couleur politique. Vive la democratie!

Samuel  a écrit le 23/03/2012 à 17:27 :

Suivant si l'on considère un monde ouvert appelé mondialisation ou un monde relocalisé, les mesures fiscales sont différentes! Mais en principe le but final est de privilégier les français et non pas des acteurs privilégiés!

TIPP  a écrit le 23/03/2012 à 17:11 :

Montaigne n'évalue que le coût de la baisse de la TIPP. Or celle-ci n'intervient que pour compenser la hausse du prix du pétrole, qui génère une hausse de TVA. Le coût de cette mesure est égal à la différence entre la baisse de la TIPP et la hausse de la TVA, et non pas la seule baisse de TIPP.