La Tribune

Le casse-tête de la réduction des délais de paiement

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Fabien Piliu  |   -  644  mots
François Hollande veut abaisser à 30 jours le délai de paiement pour soulager la trésorerie des entreprises. De nouveaux accords dérogatoires devraient être signés avant la fin de l'année.

Et si c'était une proposition qui faisait consensus ? Mercredi, François Hollande s'est dit favorable à une réduction à 30 jours des délais de paiement. « Ce sont les PME qui font la trésorerie des grandes entreprises, qui font même la trésorerie des entreprises de distribution, ce qui n'est pas acceptable. Donc il y aura des délais stricts (...) Trois mois avaient été fixés, c'est trop long, donc le délai d'un mois devrait être imposé », a expliqué le candidat socialiste.

Au-delà des imprécisions - la loi de modernisations économique (LME) votée en 2008 fixe à quarante-cinq jours fin de mois ou soixante jours à compter de l'émission de la facture la durée limite du paiement -, cette volonté de réduire encore les délais de paiement est éminemment souhaitée par les entreprises. Selon Bercy, la LME devait permettre d'accroître la trésorerie des PME françaises d'environ 4 milliards d'euros.

Les nouveaux accords dérogatoires, une bonne idée ?

Selon le rapport de l'Observatoire des délais de paiement daté de 2011, les délais fournisseurs se sont élevés à 59,3 jours en 2010, un chiffre quasiment stable par rapport à l'année précédente. « Ce seuil de trente jours devrait être un dogme. C'est la raison pour laquelle les accords dérogatoires qui ont pris fin le 31 décembre 2011 n'étaient pas une bonne idée. Les nouveaux accords ne seront pas plus efficaces », explique Jean-Claude Volot, le médiateur des relations inter-entreprises.

Pour mémoire, le projet de loi Lefebvre examiné au Parlement cet hiver incluait des dispositions prévoyant la possibilité d'appliquer à nouveau de tels accords dérogatoires. Il n'a pas été définitivement adopté avant la fin de la session du Parlement, mais les dispositions relatives aux accords dérogatoires ont été réintroduites dans la loi relative à la simplification et à l'allégement des démarches administratives qui a été votée par le Parlement et publiée le 22 mars 2012. Ils concernent de nombreux secteurs : le jouet, le commerce des animaux de compagnie-produits et accessoires pour animaux de compagnie, les deux/trois-roues motorisées et quads, le jardin amateur, l'agrofourniture, l'agroéquipement, les articles de sport, les véhicules de loisirs, le textile-habillement et les pneumatiques limités aux pneus neige.

Les grands groupes ne sont pas les seuls fautifs

La durée de validité de ces accords ne peut être supérieure à trois ans et les accords devront être conclus avant le premier jour du septième mois suivant la publication de la loi, soit avant le 1er octobre 2012. « Toutefois, il ne faut pas trop amplifier le rôle joué par les grands groupes, notamment dans la distribution. Les retards délibérés de paiement sont assez marginaux. Pour un grand groupe qui veut gonfler sa trésorerie, le captage de marges brutes, les opérations à l'étranger sont plus efficaces et plus discrètes que les retards de paiement abusifs. Il ne faut pas non plus sous-estimer les retards existants entre les entreprises de plus petites taille. Dès qu'une entreprise peut retarder le paiement d'une facture, elle ne se gène pas. Surtout si son fournisseur est plus petit qu'elle », regrette Jean-Claude Volot.

Autre point évoqué par le candidat socialiste, la nécessité de mettre au point un dispositif permettant le paiement en avance des factures. « Enfin, il devrait y avoir la possibilité pour les PME d'accéder au crédit pour oibtenir le paiement en avance de ce qui lui est dû car elles souffrent d'un accès extrêmement contraignant au crédit », a déclaré François Hollande. Un tel dispositif existe déjà : pour les entreprises titulaires de marchés ou de commandes auprès de grands donneurs d'ordre publics et privés, Oseo propose le dispositif Avance Plus. Mais il est particulièrement méconnu des entreprises.



 

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Commentaires

Claire  a écrit le 05/06/2012 à 21:27 :

Je n'y comprends rien c'était un chantier fort de Lagarde, il y a aussi des directives communautaires. Alors quoi on ré-invente la poudre ?

Oldtimer  a écrit le 04/05/2012 à 12:01 :

Cette culture des délais de paiement est typiquement hexagonale. Une fois de plus on devrait voir ce qui se passe à l'étranger...

pNv6wY  a écrit le 04/05/2012 à 9:05 :

Quand le fournisseur est Danone Neslet Pepsyco ou Ricard je ne me fait pas de soucis mais quand il s'agit d'une pme pmi de 15 ou 20 salariés les délais et les marges imposés par la grande distrib. mettent en péril l'entreprise .Le législateur a pour mission de défendre l'interet général ,la question reste de savoir comment procéder et là je suis dubitatif .

Carlier  a écrit le 04/05/2012 à 8:09 :

C est une mesure démagogique, les délais de paiement doivent rester dans le domaine des relations commerciales

M xXxx  a écrit le 04/05/2012 à 7:24 :

Surpris par cette annonce et cette réaction épidermique. Les efforts entrepris dévouais plusieurs années ont permis, dans l'organisme public que je connais de dépasser cet objectif depuis longtemps.... il y a tirs mieux à faire mais ne meprisons pas les efforts faits

lyon69  a écrit le 04/05/2012 à 1:30 :

Il faudrait peut-être commencer à se l'appliquer à soi-même : les organismes publics sont les plus lents pour payer !!!!

pierre 2  a écrit le 03/05/2012 à 19:39 :

Hollande enfonce des portes ouvertes.Le paiement à titre d'avance existe depuis fort
longtemps (cession Dailly).Le problème dans ce dispositif est que les banques gagnent plus que nous et ça n'est pas nouveau.Quant à la réductiob à 30 jours ,c'est aussi de la blague .Peugeot émet ses contrats depuis la bulgarie par ex et couillonne ainsi les sous-traitants.Hollande va mettre du temps à comprendre ,c'est normal,ila jamais dirigé un boite (comme tous les politiques.

Mecatroid  a écrit le 03/05/2012 à 19:31 :

Enfin ! Merci. Comment cette évidence à t-elle pu être si longtemps ignorée ?!?

Pmj24  a répondu le 04/05/2012 à 1:34:

Ignorée.. Par Hollande ?

pNv6wY  a répondu le 04/05/2012 à 17:27:

Mecatroid. Le problème vient du fait qu'aux yeux des politiques seules comptent les grandes entreprises dont les dirigeants fréquentent régulièrement les allées du pouvoir .