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Fiscalité
Le sénateur Marini sonne la charge fiscale contre le gouvernement
Philippe Marini, président UMP de la commission des finances du Sénat Copyright Reuters
Jean-Christophe Chanut | 12/06/2012, 17:04 - 724 mots
Le président UMP de la commission des finances du Sénat, accuse le gouvernement de dissimuler 30 milliards de mesures fiscales qui seront pourtant nécessaire pour tenir l'objectif d'un déficit public ramené à 3% du PIB en 2013, faute de croissance suffisante. Il dénonce aussi les "ambiguïtés et les" impasses" de l'équipe Ayrault.
Imprécisions, ambiguïtés, dissimulations... Philippe Marini, président UMP de la commission des finances du Sénat, n'a pas fait dans la dentelle pour dénoncer les projets économiques, fiscaux et sociaux du gouvernement Ayrault. Le sénateur de l'Oise accuse ainsi le Premier ministre et son équipe de dissimuler 30 milliards d'euros de mesures budgétaires supplémentaires en 2012 et 2013, indispensables selon lui pour ramener la croissance des dépenses publique de 2% du PIB à 1,1% en volume et pour tenir les engagements internationaux de la France, soit un retour du déficit limité à 3% du PIB en 2013. " Ces mesures, selon lui, passeront par un "coup de massue" fiscal, Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, a-t-il prédit, sera contraint à un plan d'austérité "qui ressemblera comme deux gouttes d'eau" à celui du gouvernement Fillon d'octobre 2011. Comment le sénateur de l'Oise parvient-il à trouver 30 milliards de mesures fiscales « dissimulées » ?
La croissance de 1,7% ne sera pas au rendez-vous de 2013
Tout d'abord, pour Philippe Marini, il manquera environ "10 milliards d'euros dès 2012 " correspondant à un supplément de déficit spontané, égal à 5% du PIB et non 4,4% comme initialement prévu. Ensuite, pour 2013, a poursuivi le sénateur de l'Oise, sur la base d'une croissance limitée à 1% (consensus des conjoncturistes) et non de 1,7% comme prévu par le programme de François Hollande, il faudra ajouter 10 milliards d'euros de mesures compte tenu de cette moindre croissance. Enfin, il restera encore "à préciser environ 10 milliards d'économies sur les dépenses" pour parvenir à limiter leur croissance à 1,1% du PIB. On arrive ainsi, au total, à 30 milliards d'euros. Pis, selon lui, dans un scénario encore plus pessimiste - une croissance nulle - ce serait même 40 milliards qui devront être trouvés.
Pierre Moscovici a déjà reconnu un supplément de déficit pour 2012
Ce que reproche aussi le président de la commission des finances du Sénat au gouvernement, c'est de ne pas dire aux Français "avant le second tour des législatives" sur quelles dépenses il compte rogner ainsi que sur quelles recettes supplémentaires il table. Le 6 juin dernier, lors de sa première conférence de presse, le ministre de l'Economie Pierre Moscovici a lui-même reconnu que sans mesures nouvelles, le déficit public serait de 5 points du PIB en 2012 et non 4,4 points comme prévu dans le programme de stabilité. Or, cet écart de 0,6 point représente, en effet, environ 10 milliards d'euros. Tout comme il est évident qu'une moindre croissance en 2013 viendra aggraver les besoins de financement pour tenir l'objectif de 3% de déficit... Ou alors, il faut renoncer à cet objectif, ce qui mettrait la France en difficulté face au reste de l'Union européenne.
Dès lors, comme le souligne Philippe Marini, il n'y a pas d'autres possibilités que d'augmenter les prélèvements et de réduire les dépenses. Encore faut-il le faire intelligemment pour ne pas casser la (faible) croissance. Quant au mutisme du gouvernement sur les dépenses visées par un plan d'économie, dénoncé par Philippe Marini, il convient de rappeler que Jean-Marc Ayrault a toujours dit qu'il attendait le rapport de la Cour des comptes sur l'état des lieux des finances publiques, prévu pour le 29 juin.
Des mesures fiscales et sociales jugées chères , voire inéfficaces
Le président de la commission des Finances du Sénat a critiqué aussi diverses mesures fiscales prévues par le programme de campagne de François Hollande comme la surtaxe de 15% sur les bénéfices des banques qui "poursuit un but punitif sans objectif de régulation" et qui pourrait freiner l'accès au crédit ou encore le rétablissement de l'ancien barème de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), "un choix facile et périlleux" qui, couplé "avec un taux de 75%", sur la tranche de revenus supérieure à un million d'euros, conduira à une " fiscalité confiscatoire et anti-compétitivité". IIdem pour le doublement du plafond du Livret A, "ce qui va à l'encontre de l'équité" , car seuls les plus favorisés pourront en bénéficier. Et aussi de dénoncer les mesures sociales prévues par le gouvernement, jugées chères (augmentation du Smic, retour à 60 de l'âge de départ à la retraite pour les carrières logues) ou inefficace (comme l'alignement prévu du régime social de l'épargne salariale sur celui des salaires. Bref, Philippe Marini dresse un réquisitoire impitoyable à l'encontre du gouvernement. Les débats parlementaires risquent d'être houleux.
Commentaires
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Jason a écrit le 14/08/2012 à 14:42 :
Pauvre Marini, il est tellement à côté de ses pompes, lui qui veut taxer le e-commerce..
++ a écrit le 16/06/2012 à 18:58 :
c'est vrai que 10 de chirac et de sarkozy, les amis de mr marini, les déficits n'ont pas augmentés d'un euro, tous le monde peut le constater. c'est l'hopital qui se fout de la charité, LOL
un jeunot a écrit le 14/06/2012 à 07:02 :
la compétitivité des grands patrons? ça dépend dans quel domaine? Je vois le patron d'Alstom, celui de Vivendi à l'époque, celui d'AirBus, les trois derniers de Carrefour.....pour se servir ils furent imbattables. Le rapport de la cour des comptes? je croyais qu'ils venaient d'en sortir un...S'ils en sortent un, nouveau et différent, c'est qu'ils ont menti soit dans le premier soit dans le second.
fléau a écrit le 13/06/2012 à 13:24 :
Et la lutte contre l'évasion fiscale c'est pour quand ? C'est plus facile de taxer plus ceux qui paient dèjà et dont les avoirs sont connus et en France.
STONE1 a écrit le 13/06/2012 à 11:53 :
Que les sénateurs commencent par restituer leur cagnotte financière et après ils pourront faire la morale aux autres! Bande d'hypocrites!
phidias a écrit le 13/06/2012 à 10:54 :
Analyse lucide, qui malheureusement a peu de chances de convaincre ceux qui votent avec l'éthique de la conviction, "c'est vrai parce que j'y crois", sans écouter les arguments raisonnées. Mais au moins prend-il date, ce sera une référence quand viendra l'heure des comptes.
lucide a répondu le 13/06/2012 à 15:11:
non pas lucide, informé qu'il est par les pertes du gouvernement qu'il a supporté sans honte et sans vergogne!
rb a écrit le 13/06/2012 à 10:50 :
Quel scoop,il faut faire des economies....Merci pour cet enorme travail mr le senateur. La droite aussi se preparait a faire une charge fiscale.A partir de la.....Si plutot vous essayiez de trouver des solutions pour la france et les francais plutot que de faire de la real politique?! Merci!
Bernard a écrit le 13/06/2012 à 10:47 :
1981 a été la chute Mesdames, Messieurs...
jpav a écrit le 13/06/2012 à 09:13 :
m.d.r quand je lis que M.Marini critique le doublement du plafond du livret A au motif que c'est inéquitable!!. Le système fiscal français n'a JAMAIS été équitable, qu'il soit issu de la gauche ou de la droite, à fortiori celui de Sarko.
Mrcl a écrit le 13/06/2012 à 09:02 :
C'est juste, il faut trouver environ 30 milliards pour revenir à 3% de déficit en 2013. Par contre, ce qui n'est pas exact, c'est de dire que le gouvernement dissimule 30 milliards de mesures fiscales. C'est écrit noir sur blanc page 41 des 60 engagements de F Hollande. Parlant des cadeaux fiscaux accordés aux ménages et aux entreprises, il est écrit : "j'en annulerai 29 milliards, équitablement répartis entre les ménages et les entreprises".
tonton a répondu le 13/06/2012 à 10:32:
oui mais 29 milliards c'est ENORME et cela va encore tuer la croissance, degraissons le mammouth, il y a de quoi faire sans casser la croissance. L'impot est la solution la plus facile et aussi la plus mauvaise pour la France quand on voit que les marges des entreprises sont au plus bas en 30ans (!!)
@Mrcl a répondu le 13/06/2012 à 11:48:
Votre commentaire est hallucinant ! Annuler 29 Mds de "cadeaux-fiscaux" aux entreprises est au ménage équivaut simplement à augmenter les impôts au lieu de faire des économies. Qu'il y ait des niches fiscales inefficaces à supprimer, tout le monde en est conscient, mais cela ne change en rien le fond du problème : l'Etat et les collectivités françaises dépensent trop, les fonctionnaires sont trop nombreux et mal répartis. Tant que ce problème n'aura pas été réglé, nous n'avancerons pas.
Greco a écrit le 13/06/2012 à 04:53 :
Et si on faisait en sorte que tous les citoyens soient égaux devant l'impôt, y compris l'armada d'élus qui nous gouvernent et qui bénéficient tous d'indemnités non-imposables ? Avec les économies, commençons par supprimer les 11 nouveaux députés pour les expatriés qui ne servent à rien. D'ailleurs les expatriés ne se déplacent même pas pour aller voter !
cfc a répondu le 13/06/2012 à 09:47:
Suis moi même un expat, mais vous avez totalement raison sur ce point. Lorsqu'on vit à l'étranger on ne fait plus partie de la communauté nationale et en l'espèce c'est tant mieux!
Toto a répondu le 13/06/2012 à 09:51 depuis un Iphone :
Merci pour nous. Pour infos nous sommes imposé comme vous dans nos pays de résidence. Et pour nos biens en métropole nous sommes aussi imposé comme vous. Au lieu de parler des rrprésentants des expatriers vous feriez mieux de vous concentrer sur vos syndicalistes et autres gauchistes qui à toujours en vouloir plus en travaillant moins ont plombés le peu de compétitivité que vous aviez
tontona a répondu le 13/06/2012 à 10:34:
Les 11nouveaux députés dont vous parlez n'a pas augmenté le nombre de députés donc votre commentaire est mal placé. Peut on reduire le nombre d'elus? Certainement. Malheureusement sarkozy avait amorcé le mouvement qui va etre renversé par Hollande....
Brunu a répondu le 13/06/2012 à 12:41:
Expatrié moi-même je ne me suis pas déplacé pour aller voter et je me suis empressé de placer les mails dans la poubelle sans même les lire. Ces gens-là, je me demande bien à quoi ils servent ! les contribuables français paieront pour nous.
GIGI37 a répondu le 13/06/2012 à 14:10:
Le premier interlocuteur a raison, commençons à imposer comme tout Français (et non à 30% du salaire comme aujourd'hui) l'ensemble des présidents, ministres, députés, sénateurs et.....journalistes......ils seront après un peu moins entousistes...
Democratix a écrit le 12/06/2012 à 21:36 :
Pourquoi manque-t-il 30 milliards pour boucler le budget ? Ne venons-nous pas de clore 10 ans de saine gestion UMP ?
troudy a écrit le 12/06/2012 à 21:14 :
Marini n'a pas l'habitude de dire des sottises . on peut lui faire confiance , il a vérifié ce qu'il dénonce et sait vraiment de quoi il parle.
vrai a répondu le 13/06/2012 à 15:08:
ben oui parceque c'est lui avec l' UMP qui est à l'origine des ces augmentations de dettes!
Florent a écrit le 12/06/2012 à 21:03 :
Pour le mariole, un contre exemple, en commission des finances, voyez les rapports du Sénat, il a signé, c'est comme jospin qui signait les rapports signalant les déficits d'investissement en technologie, mais le plein emploi des années 90, ça date encore des années d'avant, rapport des finances pour 2012, assez récent qui disait l'Etat doit maintenir la dépense publique. Ce qui signifie qu'entre l'électeur et l'ump, il existe un véritable fossé, car l'électeur veut une réduction de dépense. Donc nous sommes en monarchie et la souveraineté populaire on la balaye d'un effet de manche. Alors, citoyens, à quand la démocratie? Voyez air France, mauvaise gestion étatique. L'appareil d'Etat pose un problème.
Florent a écrit le 12/06/2012 à 21:03 :
Pour le mariole, un contre exemple, en commission des finances, voyez les rapports du Sénat, il a signé, c'est comme jospin qui signait les rapports signalant les déficits d'investissement en technologie, mais le plein emploi des années 90, ça date encore des années d'avant, rapport des finances pour 2012, assez récent qui disait l'Etat doit maintenir la dépense publique. Ce qui signifie qu'entre l'électeur et l'ump, il existe un véritable fossé, car l'électeur veut une réduction de dépense. Donc nous sommes en monarchie et la souveraineté populaire on la balaye d'un effet de manche. Alors, citoyens, à quand la démocratie? Voyez air France, mauvaise gestion étatique. L'appareil d'Etat pose un problème.