Il va dans le même sens que ce qu?annonçait François Hollande jeudi soir, lors de sa prestation sur France 2. Un rapport, commandé par le gouvernement, propose de réduire les allocations familiales aux familles les plus aisées. Objectif : ramener à l?équilibre la branche famille de la Sécuristé sociale. D?ici 2016, cette branche comptabilisera un besoin de financement de 2,1 milliards d?euros.
Ce rapport, issu des travaux dirigés par Bertrand Fragonard, magistrat à la Cour des comptes et président du Haut conseil de la Famille, fournit au gouvernement plusieurs scénarios techniques possibles pour supprimer ce déficit. L'éventail des solutions proposées, qui doit être examiné jeudi par le Haut Conseil de la Famille, est large, afin de laisser le gouvernement faire des choix.
Redistribution vers les plus modestes
Le rapport prône une forte redistribution de l'ensemble des prestations familiales vers les familles les plus modestes, tout en conservant le principe d'universalité de ces prestations, comme l'a souhaité le président François Hollande.
Il examine aussi, dans le domaine fiscal, la possibilité de raboter encore le quotient familial (2.000 euros), en suggérant de le baisser à 1.750 euros ou même 1.500 euros et de revoir les crédits d'impôt pour frais de garde.
Le rapport recommande également une simplification du système actuel en regroupant certaines prestations : allocations familiales, complément familial, prime au jeune enfant (Paje). Il suggère de supprimer la prime de naissance (903 euros versés au 7e mois de grossesse) et de la remplacer par un prêt.
Ne pas toucher les classes moyennes
Pour les allocations familiales, le rapport préconise la modulation. "Toutes les familles conserveraient le droit à ces allocations mais leur montant diminuerait avec le revenu", écrit M. Fragonard, expert reconnu de la protection sociale.
La mission qu'il a dirigée s'est donnée toutefois deux impératifs: "ne pas toucher le ?haut? des classes moyennes" et "ne pas altérer de façon significative la progression de ces allocations avec la taille de la famille".
Pour les familles très modestes, le rapport propose une majoration du complément familial (familles d'au moins trois enfants de plus de 3 ans) de 86 euros par mois en sus de l'inflation et l'augmentation de l'allocation de soutien familial (ASF, versée aux parents isolés ne percevant pas de pension alimentaire).
Un excédent à partir de 2017
A partir de 2017 et "à législation constante", la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf) retrouverait "le chemin d'un excédent croissant". Il faudra ensuite "procéder à des arbitrages" pour l'utilisation de cet excédent".
Si on affecte l'excédent entièrement au remboursement de la dette (déficits accumulés sur plusieurs années), "on ne peut procéder à aucune réforme "positive" du système de prestations familiales avant 2021", estime le rapport.
