Régularisations fiscales : la France va récupérer 2 milliards d’euros

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12.000 dossiers sont en instance de traitement à la cellule de régularisation en matière fiscale à Bercy.
12.000 dossiers sont en instance de traitement à la cellule de régularisation en matière fiscale à Bercy. (Crédits : reuters.com)
Les opérations de régularisation fiscales vont générés d'ici la fin de l'année des rentrées fiscales d'environ 2 milliards d'euros pour 2014 pour la France.

Les régularisations de comptes non-déclarés devraient rapporter environ 2 milliards d'euros de recettes fiscales à la France, a indiqué vendredi le nouvel ambassadeur de France en Suisse lors d'un entretien accordé à la radio télévision suisse (RTS).

"Les opérations de régularisation ont généré ou vont générer d'ici à la fin de l'année des rentrées fiscales d'environ 2 milliards d'euros pour 2014, et probablement une somme à peu près équivalente en 2015", a affirmé René Roudau, qui a pris ses fonctions de l'autre côté du Jura il y a un mois et demi.

12.000 dossiers en instance de traitement

12.000 dossiers sont en instance de traitement à la cellule de régularisation en matière fiscale au ministère des Finances à Paris, a-t-il quantifié lors d'un entretien diffusé sur le site de la RTS.

"Ce sont des comptes qui étaient non-déclarés, qui sont en cours de régularisation, pour des montants non-déclarés au total d'environ 11 milliards d'euros", a-t-il expliqué.

Tous ces dossiers ne concernent pas exclusivement des comptes en Suisse, bien que ce pays reste la première destination où se sont concentrés les avoirs non-déclarés des ressortissants français. Depuis 2011, la France a déposé environ un millier de demandes d'informations aux autorités suisses, a précisé l'ambassadeur, estimant que les choses allaient "dans la bonne direction".

Les crispations franco-suisses disparaîssent tout doucement

Interrogé sur les relations franco-suisses, René Roudaut a jugé que la "crispation" était "tout doucement" en train de disparaître. "Il y a des sujets qui sont encore contentieux", a-t-il nuancé, soulignant cependant qu'il y avait eu des "avancées notables".  Didier Burkhalter, le président de la Confédération helvétique, doit se rendre le 30 novembre à Paris pour y rencontrer, François Hollande, son homologue français.

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Commentaires
a écrit le 27/10/2014 à 12:15 :
Je croyais que le gouvernement avait annoncé beaucoup plus que cela.
Combien le gouvernement a dépensé afin de récupérer cette somme?
Combien est payé cette armée de fonctionnaire qui a été engagé pour récupérer ces fonds?
J'aimerait avoir une réponse des ministres responsables.
a écrit le 27/10/2014 à 8:40 :
au début du mandat de François Hollande, combien la Suisse proposait pour que la France ferme les yeux sur sur ces comptes non-déclarés? la France y trouve t elle son compte ? Ou bien est-ce seulement une question de principe, auquel je peux adhérer néanmoins?...
a écrit le 27/10/2014 à 8:08 :
Il y a en a déjà un qui part à la peine avec "l'écotaxe' , et le deuxième avec la modification des tranches d'impots, waoooo super coup ! Et l'année prochaine on fait quoi ?
a écrit le 26/10/2014 à 21:31 :
2 milliards de rentrée exceptionnelle.
Mais parmi ces contribuables épinglés, combien décideront, une fois le compte réglé, de partir définitivement avec leur fortune sous des cieux plus cléments ? Et là ce sera une perte sèche.
a écrit le 26/10/2014 à 19:21 :
Les fonds de tiroirs.
a écrit le 26/10/2014 à 19:20 :
QU EN ON SAIT QUE L EVASION FISCALE C EST LES DEUX TIERS DE LA DETTE ?IL NY A PAS DE QUOI SE VENTER AVEC 2MILLIARD RECUPEREZ???
Réponse de le 26/10/2014 à 20:16 :
Pour l'orthographe revisité!!
a écrit le 26/10/2014 à 17:47 :
C'est bien, ça financera une année d'AME pour les clandestins...
a écrit le 26/10/2014 à 16:56 :
Je me suis arrêté à "générés"... Plus le courage de vous lire avec ces fautes... Honteux, pitoyable...
a écrit le 26/10/2014 à 16:15 :
Je croyais que c'était 20 milliards, 2 milliards ça veut dire que les socialistes font comme Sarko et ses sbires...c'est à dire beaucoup de cadeau aux fraudeurs.
a écrit le 26/10/2014 à 16:05 :
C'est bien, ça permettra de financer l'AME pour les clandestins...
a écrit le 26/10/2014 à 12:31 :
Si vous ne voulez pas être fiscalisé, il suffit d'avoir un coffre chez soi.
a écrit le 26/10/2014 à 11:21 :
Les petits gains sont visibles et on en parle, les grosses pertes sont invisibles et elles sont dissimulées.
a écrit le 26/10/2014 à 8:45 :
Gauchistes, parlez aussi des centaines de milliards récupérés si vous preniez les mêmes mesures à l'égard des fraudeurs sociaux : travail au noir, fausses déclatations, assistanat exacerbé, profit social etc...

C'est tout de même bizarre. C'est toujours de la fote des riches si le pays va tres tres mal !

Qui peut croire cela ? Les moutons de français manipulés par le gauchisme bobo-soixantehuitardo-écolo !
Réponse de le 26/10/2014 à 13:07 :
la fAUte
Réponse de le 26/10/2014 à 14:57 :
C'est certains que Les habitants de Levallois ne sont pas manipuleés par les escrocs qui gèrent la ville. Quant aux adhérents UMP et participants au Sarkothon personne ne s'est moqué d'eux et on a fait bon usage de leur argent......
a écrit le 26/10/2014 à 8:34 :
D'où l'intérêt d'étendre les indemnités non-imposables à tout le monde...et il n'y aura plus ou pratiquement plus d'évasion fiscale !
a écrit le 26/10/2014 à 7:46 :
Vous aviez voulu quitter l'enfer ? Mais c'est interdit!
a écrit le 26/10/2014 à 6:36 :
Bon retour braves gens au pays du cauchemar fiscal perpétuel !!!!!
a écrit le 26/10/2014 à 2:01 :
ces chiffres sont vraiment de la bouffe à cochon...
dormez bien bons socialistes, nous ramenons dans le droit chemin ces riches égarés.
mais de qui se moque-t-on, 2 milliards, cela signifie à tout casser 7 à 8 milliards de capitaux déclarés !
retenez juste un chiffre : le premier rapatriement fiscal de Berlusconi a concerné 90 milliards de capitaux.
donc le plus gros est donc parti !
Réponse de le 26/10/2014 à 2:58 :
Oui, mais Berlusconi avait proposé pour cela une amnistie.... L'esprit est totalement différent. En Italie, les capitaux étaient donc revenus volontairement.
a écrit le 26/10/2014 à 0:11 :
"vont générés" ? Carrément ?
a écrit le 25/10/2014 à 21:21 :
La France pourrait prêter (voire faire un don même) cet argent à l'Ukraine pour qu'elle paie le gaz russe pour cet hiver. Ce serait un geste de solidarité européenne envers un pays choyé par les Etats-Unis, notre grand frère outre-Atlantique. Pensez-y, M. le Président.
a écrit le 25/10/2014 à 20:38 :
régularisations? très bonne tournure pour dire qu en commencant a mettre des banquiers suisse en tole (proces aux us en cours, mis en examen en france, le banquier de uli hoeness arrete en pologne..) . Continuons a arreter le grand banditisme banquaire.. pour renflouer la france et payer aussi vos retraites (meme si elles sont versees au maroc ..;-)
Réponse de le 26/10/2014 à 8:15 :
et payer ecomouv
Réponse de le 26/10/2014 à 8:51 :
Biensûr ce sont toujours les méchants banquiers suisses qui sont les responsables... et quid des méchants citoyens français qui ont fraudé et trompé leur fisc prédateur. Pauvre France!
a écrit le 25/10/2014 à 19:41 :
Assez de servir de pigeon dans ce pays en faillitte, sommes partis vivre au maroc , residence a 345000 euros de grand standing,compte transferer au credit agricole maroc taux renumeration placement proche de 6% net, notre chere securite sociale rembourse les soins a 86 %, revenus annuels declares au maroc 125000 euros imposition maroc en euros 1378, 89 euros, tout vat bien
Réponse de le 25/10/2014 à 20:07 :
scandaleux que des actifs payent des cotisations pour votre retraite et votre protection sociale. On devrai vous couper les vivre...
Réponse de le 25/10/2014 à 20:45 :
Si le pays est en faillite c'est bien à cause des gens comme vous.
Réponse de le 25/10/2014 à 20:49 :
Bonne retraite Lucien, tant que les barbus ne te rejettent pas à la flotte avec pour seul bien ton caleçon, en espérant que tu aies pu en sauver le contenu. Dans l'attente, reste-y, on ne te regrette pas!
Réponse de le 26/10/2014 à 15:30 :
et puis restez en bonne santé !!!!! et profitez en pour potasser un livre de grammaire.
a écrit le 25/10/2014 à 19:22 :
les Anglais sont sympa ils vont aider Hollande à relever l'économie !
a écrit le 25/10/2014 à 19:19 :
En 2015, vous prendrez bien en dessert une augmentation de la TVA !!!!!!!!!!!!! Nota : ca va faire la promo du travail au noir !!!!!!!
a écrit le 25/10/2014 à 18:46 :
Régularisations fiscales : la France va récupérer 2 milliards d’euros!, La SNCF pourrait augmenter ses prix,l es allocations familiales vont être modulées, Automobile : le marché européen devrait ralentir... ! Bref .... tout va bien !!!!!!!!! what else ,,,,????? Haaa si ... les portiques à la con écotruc ! Bon ... vive la France !
a écrit le 25/10/2014 à 18:06 :
Grâce aux bonnets rouges, cet argent va aller directement dans la poche d'Ecomouv. Merci les gars !
Réponse de le 25/10/2014 à 18:11 :
lol, le pire c'est que ce n'est pas faux ...
Réponse de le 25/10/2014 à 18:50 :
du bon... Dubonnet .... rouge .... c'est le consommateur final qui devait payer cette taxe !!!!!!!!!!!
Réponse de le 25/10/2014 à 20:33 :
Le plus dingue c'est que le responsable de ce gâchis ne paye rien. Ils devraient donner la facture a Sarkozy!
a écrit le 25/10/2014 à 17:48 :
Les opérations de régularisation fiscale vont générer...

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