Le prochain projet de loi pour stimuler la croissance, préparé par le ministre de l'Economie Emmanuel Macron, arrivera devant le Parlement en décembre. Outres des dispositions sur les professions règlementées, il comportera également notamment de nouvelles règles sur l'ouverture dominicale des commerces. Ce qui commence d'ailleurs à mobiliser les syndicats. En fait, en y regardant de près, les innovation envisagées par Emmanuel Macron s'avèrent très proches des recommandations émises en décembre 2013 par Jean-Claude Bailly, ex patron de la Poste, dans son rapport remis au Premier ministre d'alors, Jean-Marc Ayrault.
Des commerces ouverts 12 dimanches par an au lieu de 5
A ce stade, le projet de loi devrait permettre aux commerces d'ouvrir 12 dimanches par an au lieu de 5 jusqu'ici. Sur ces 12 ouvertures, cinq au maximum seraient entièrement et librement décidées par l'entreprise et sept seraient soumises à autorisation. Soit exactement la même suggestion que celle émise par Jean-Claude Bailly dans son rapport.
De même, le projet de loi Macron devrait réorganiser les zones touristiques où le travail dominical serait systématiquement autorisé. Seraient notamment visés les grands magasins du boulevard Haussmann à Paris.
Il y a près d'un an le rapport Bailly soulevait déjà ce problème. L'auteur du rapport soulignait que la situation actuelle "se caractérise par l'incohérence, l'instabilité des pratiques et des normes ". Ce qui est exact, notamment en matière de droits des salariés. Ainsi, dans la législation actuelle, les salariés qui travaillent dans des "périmètres d'usage de consommation exceptionnels" (Puce) doivent bénéficier d'un accord salarial prévoyant un bonus pour les heures effectuées le dimanche.
Puce, Pacc et autre Pact
En revanche, les salariés travaillant le dimanche dans une zone touristique ne bénéficient d'aucune garantie!
Pour remédier à ces incohérences, le rapport Bailly préconisait donc la création de "périmètres d'animation concertés commerciaux " (PACC), en remplacement, des actuelles « Puce », ou touristiques (PACT) en remplacement des zones touristiques actuelles. La création et le périmètre de ces PACC et PACT devront être définis par les acteurs économiques (patronat, chambres de commerce et de métiers, syndicats) et les élus locaux, voire le préfet de région.
Tout salarié travaillant dans ces PACC ou PACT devra bénéficier de règles de compensation au travail du dimanche. Surtout, le volontariat doit rester la clé de voute du dispositif. Il reposerait sur une déclaration positive et temporaire du salarié (avec un droit de rétractation). Un accord collectif d'entreprise devra notamment prévoir le niveau de la compensation salariale (jusqu'au doublement de la rémunération) et le repos compensateur. A défaut d'accord, l'employeur pourra appliquer des règles unilatéralement décidées, mais elle devront être acceptées par les salariés par voie d'un référendum.
C'est grosso modo ce dispositif qui devrait être arrêté mais on n'en connaît pas encore le détail exact. L'entourage d'Emmanuel Macron a même précisé qu'il devrait y avoir obligatoirement une compensation salariale pour tous les salariés appelés à travailler le dimanche, y compris dans les petites entreprises de moins de 20 salariés.
Début de mobilisation syndicale
Il n'en reste pas moins que les syndicats commencent à se mobiliser. Vendredi 14 novembre, à Paris, ont défilé au moins 500 salariés du Printemps Haussmann, 200 des Galeries Lafayette, 200 du BHV et des dizaines de personnels de Gibert Joseph, de la Fnac, Bon Marché, de Monoprix et de la marque de prêt-à-porter Uniqlo, selon les organisateurs, l'intersyndicale du commerce parisien Clip-P (CGT, SUD, CFDT, CFE-CGC et Seci-Unsa).
Ce lundi 17 novembre, dans un communiqué, le syndicat Force Ouvrière Commerce s'est « félicité que son intervention auprès de l'OIT [Organisation internationale du travail] soit considérée comme recevable ». FO a en effet saisi l'OIT pour défendre la convention 106 qui institue un repos hebdomadaire commun, permettant aux enfants et aux parents d'être ensemble. FO organisera le 14 décembre prochain un une nouvelle journée de mobilisation nationale.
La Fnac veut ouvrir le dimanche dès maintenant
En attendant, sans attendre la nouvelle loi, le PDG de la Fnac, Alexandre Bompard a décidé d'écrire au gouvernement pour lui demander l'autorisation que les magasins qui distribuent des biens culturels disposent d'une dérogation de plein droit « pour ouvrir le dimanche... au même titre que ce qui se passe pour le bricolage et l'ameublement".
De fait, en marge de la législation actuelle assez confuse, par décret, les secteurs de l'ameublement et du bricolage sont inscrits dans « la liste des dérogatoires » qui leur permet, jusqu'au 1er juillet 2015 au plus tard, de ne pas se soumettre aux dispositions sur le travail dominical. Après cette date, ces secteurs seront régis par les nouvelles règles issues de la future loi Macron.
