Travail du dimanche : les bricoleurs ont gagné !

A la suite de la remise du rapport de Jean-Paul Bailly sur le travail du dimanche, le Premier ministre a tout de suite annoncé que les enseignes de bricolage pourront ouvrir le dimanche en attendant une loi en préparation en 2014. Globalement, ce rapport suggère de nouvelles souplesses pour l'ouverture du dimanche mais avec davantage de garanties pour les salariés.
Jean-Christophe Chanut
A la suite du rapport Bailly, les enseignes de bricolage vont ouvrir le dimanche
A la suite du rapport Bailly, les enseignes de bricolage vont ouvrir le dimanche (Crédits : (c) Wikimédia)

Les syndicats de salariés ne sont pas totalement satisfaits,  les organisations patronales espéraient mieux ... mais les bricoleurs sont ravis car ils vont pouvoir faire leurs achats le dimanche! Décidément le dossier du travail dominical a l'art de susciter des controverses. Et, bien entendu, le rapport sur cette question remis ce lundi 2 décembre par l'ex-patron de La Poste, Jean-Paul Bailly, au Premier ministre n'échappe pas à la polémique.

Et ce n'est certainement pas fini car, dans la foulée de la réception du rapport - intitulé « Vers une société qui s'adapte en gardant ses valeurs ! - Jean- Marc Ayrault a annoncé une loi courant 2014 « pour clarifier les règles ». Il était temps, tant la situation actuelle tient de l'imbroglio comme le prouvait la situation dans le secteur du bricolage.

La spécificité du dimanche doit être préservée...

Tout d'abord, le rapport de Jean-Paul Bailly pose comme principe que

" la spécificité du dimanche doit être respectée et de fait l'activité du dimanche doit continuer de faire l'objet de régulations et de dérogations ". De quoi satisfaire les syndicats de salariés.

Mais aussitôt le rapport ajoute que la situation actuelle "se caractérise par l'incohérence, l'instabilité des pratiques et des normes ". Ce qui est exact, notamment en matière de droits des salariés. Ainsi, dans la législation actuelle, les salariés qui travaillent dans de "périmètres d'usage de consommation exceptionnels" (Puce) doivent bénéficier d'un accord salarial prévoyant un bonus pour les heures effectuées le dimanche.

Il est aussi précisé que le travail dominical doit être basé sur le volontariat. En revanche, les salariés travaillant le dimanche dans une zone touristique ne bénéficient d'aucune garantie!

... mais s'adapter au nouvelles attentes des consommateurs et au développement du tourisme

Jean-Paul Bailly constate aussi que de "nouvelles attentes" émergent de la part des consommateurs et de certains salariés volontaires pour travailler le dimanche, notamment les étudiants qui ont besoin de payer leurs études. De même, les enjeux économiques, notamment avec le développement du tourisme international (et la concurrence de villes comme Londres, Barcelone ou Berlin) plaident pour une évolution des règles.

12 dimanches travaillés au lieu de 5

Le rapport de Jean-Paul Bailly suggère donc, différentes pistes. D'abord ne plus toucher à la liste des secteurs qui bénéficient d'une dérogation permanente s'agissant du travail du dimanche (commerces alimentaires, notamment). Donc aucune extension en vue.

Ensuite, il propose de remonter de 5 à 12 jours le nombre des dimanches où les enseignes pourraient ouvrir. Sur ce total, sept dimanches seraient au choix du maire. Les 5 autres constitueraient une sorte de "droit de tirage" pour les commerces. En d'autres termes, ils seront entièrement libres d'ouvrir cinq dimanches de leur choix dans l'année, sans autorisation municipale.

Des PACT et des PACC

Par ailleurs, soucieux de différencier les territoires, Jean-Paul Bailly plaide pour la création de "périmètres d'animation concertés commerciaux (PACC), en remplacement, des actuelles Puce, ou touristiques (PACT) en remplacement des zones touristiques. La création et le périmètre de ces  PACC  et PACT devront être définis par les acteurs économiques (patronat, chambres de commerce et de métiers, syndicats) et les élus locaux, voire le préfet de région.

Tout salarié travaillant dans ces PACC ou PACT  devra bénéficier de règles de compensation au travail du dimanche. Surtout, le volontariat doit rester la clé de voute du dispositif. Il reposerait sur une déclaration positive et temporaire du salarié (avec un droit de rétractation). Un accord collectif d'entreprise devra notamment  prévoir le niveau de la compensation salariale (jusqu'au doublement de la rémunération) et le repos compensateur. A défaut d'accord, l'employeur pourra appliquer des règles unilatéralement décidées, mais elle devront être acceptées par les salariés par voie d'un référendum.

Le secteur du bricolage autorisé temporairement à ouvrir tous les dimanches

Une fois ces nouvelles règles applicables - ce sera l'objet du projet de loi annoncé par Jean-Marc Ayrault pour 2014 -, le 1er juillet 2015 au plus tard, le secteur de l'ameublement sera sorti de la liste des commerces dérogatoires permanents et devra se soumettre aux règles des PACC.

De même, grande victoire pour les enseignes du bricolage, Jean-Marc Ayrault a déjà annoncé qu'il reprenait immédiatement une des préconisations du rapport Bailly:: pour mettre fin aux situations conflictuelles : le secteur du bricolage sera "provisoirement inscrit,  jusqu'au 1er juillet 2015, dans la liste des dérogatoires". Une décision immédiatement saluée par l'association "Les bricoleurs du dimanche" ainsi que par le PDG de Bricorama qui voit là "la fin d'une injustice" Le Conseil du commerce de France (patronat), lui, juge encore les propositions trop "frileuses" et dénonce une certaine complexité.

 

A l'inverse, la CGT et, dans une moindre mesure la CFTC, regrettent  une certaine banalisation du travail du dimanche. Les syndicats se montrent notamment très sceptiques sur la notion de volontariat.

En tout état de cause, avec les préconisations du rapport Bailly et l'annonce d'une nouvelle loi, Jean-Marc Ayrault peut souffler (un peu). L'affaire a été rondement menée en quelques mois, depuis la fonde des enseignes Castorama et Leroy Merlin. Le Premier ministre peut se dire qu'il va avoir un peu la paix sur cette question pour quelques temps. Méfiance cependant, le dossier du travail du dimanche n'est jamais fermé!

 

 

 

 

 

 

 

Jean-Christophe Chanut

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Commentaires 42
à écrit le 03/12/2013 à 21:28
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Comment peut-on demander à un mec qui a bossé à la poste de faire un rapport sur le travail? C'est un peu comme demander à un fonctionnaire de parler de rentabilité ...

à écrit le 03/12/2013 à 21:22
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Encore une victoire des gens qui souhaitent bosser contre le socialisme et le syndicalisme ... Le monde deviendrait-il bon? En tout cas une petite lueur d'espoir est permise

à écrit le 03/12/2013 à 20:22
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ce que ce gouvernement n'a toujours pas compris, c'est que l'évolution perpetuelle des entreprises fait que, l'entreprise qui aujourd'hui a une activité, demain en aura une différente : celui qui vendait de l'électrménager hier, aujourd'hui vend auss...

à écrit le 03/12/2013 à 17:04
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Travailler le Dimanche,est seulement dédié aux services liés à la collectivité ou l'Etat. Améliorer son salaire ce jour là démontre que la grille salaire de ces commerces relève de l'exploitation comme aux US. Combien de bricoleur du Dimanche achèt...

à écrit le 03/12/2013 à 15:32
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Le problème du travail dominical n'est pas économique mais sociologique, voire moral. Pas la peine d'aligner des graphiques, tout individu a le droit de retrouver sa famille et ses amis. Quant à celui qui n'a pas fait ses courses au pire le samedi, q...

le 03/12/2013 à 21:25
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Il y a des pays ou les supermarchés sont ouvert 24/24 et 7j/7 et on entend personne beugler ... Étrange et en plus il y a du monde quelque soit l'heure avec des salariés toujours souriant pour nous accueillir .... comme quoi

à écrit le 03/12/2013 à 15:17
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Une seule chose compte dans tout ça: notre portefeuille. Qu'il se vide le WE ou la semaine , globalement c'est la même chose. On ne peut dépenser plus que ce que l'on gagne (sauf l' Etat bien sûr). Qui dit acheter le dimanche fera augmenter les prix:...

le 03/12/2013 à 20:24
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Faut-il demander la fermeture d'internet le dimanche ???

le 03/12/2013 à 21:15
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Non mais vous, vous pourriez la fermer de temps en temps ...

à écrit le 03/12/2013 à 14:38
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Et bien moi la semaine je n ai pas le temps d'aller dans les administrations,donc si la Poste (qui me livre les recommandés le matin quand je suis au boulot) La Mairie , le conseil général ,L'Edf ,et j'en passe pouvaient aussi êtres 'Ouverts ' le dim...

le 03/12/2013 à 14:44
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Tout a fait d accord, je suis indépendant, les heures on ne compte pas, si les magasins ET les services publiques pouvaient être ouvert le dimanche ce serait qd même nettement plus pratique, malheureusement en France la majorité des citoyens font tou...

à écrit le 03/12/2013 à 14:05
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Travailler le dimanche c est bien, certains auront une autre journée de conge en semaine. Ceux qui critiquent sont de sérieux faineants

à écrit le 03/12/2013 à 13:49
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Au moins, on avance. Quant aux syndicats, ils feraient mieux de se poser la question de leur représentativité. 8% des salariés, c'est vraiment peu! Mais au lieu de se remettre en cause comme le bon sens et les réalités devraient les y inciter, ils re...

à écrit le 03/12/2013 à 12:50
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Je vais pouvoir remplir ma boîte à outils le dimanche....

à écrit le 03/12/2013 à 12:43
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Pendant ce temps les patrons des supermarches sont tranquilles a la mamounia ou en sardaigne au bord des piscines ah ah ah !

à écrit le 03/12/2013 à 11:39
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Me femme travaille dans un supermarché, vous savez le truc basé sur le volontariat, mais qui, dans les faits, est inscrit directement sur le contrat de travail, si tu refuse, tu reste sans emploi, et bien sur tu n'est pas payé plus, ni les dimanches,...

le 03/12/2013 à 20:14
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"Me femme travaille dans un supermarché, (...c') est inscrit directement sur le contrat de travail" ... donc elle était prévenu, et elle l'a accepté !! Vous imaginez qu'un commerçant vous embauche parce qu'il a un poste à pourvoir le dimanche, et qu'...

le 04/12/2013 à 11:20
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Heureusement qu'elle n'est pas cuisinière, parce que vous demanderiez qu'elle mange à la maison avec les enfants aux heures de repas !!! SI c'était dans son contrat, le volontariat est manifeste !!!

à écrit le 03/12/2013 à 11:26
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Franchement, hors nécessité de service qui se gère par branche ou métier, l'emploi du dimanche est quand même une vaste escroquerie. En utilisant au mieux les horaires élargis du soir en semaine, je ne vois pas en quoi le dimanche serait nécessaire. ...

le 03/12/2013 à 12:43
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il vit ou le monsieur , au 17 siecle ????

à écrit le 03/12/2013 à 11:15
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En quoi les maires sont-ils qualifiés pour décider des dates d'ouverture le dimanche ? encore une disposition qui peut favoriser la corruption, la France va consolider ses capacités dans ce domaine .

à écrit le 03/12/2013 à 10:58
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Alors là, on atteint des sommets , l'intersyndicale du commerce appelle les Angevins à boycotter les commerces !!! imagine-t-on l' intersyndicale de l'industrie aéronautique appeler les clients Emiratis , Américains ou Chinois à ne pas acheter des ...

le 03/12/2013 à 13:46
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Interceptez chaque client sur le parking des magasins ouverts le dimanche, et faites leur comprendre que le dimanche suivant, çà sera à eux d'aller bosser et vous allez voir le résultat, l'affaire va être vite réglée !!

à écrit le 03/12/2013 à 10:06
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a montré définitivement que cela n'augmente pas du tout le volume d'affaires. Thanksgiving+black Friday = black Friday. Les consommateurs ont juste ventilé sur 48 h leurs achats habituellement faits sur 24 h.

à écrit le 03/12/2013 à 8:48
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JP Bailly est un sage, il a remis les choses à leur place. se garder des syndicats qui ne font que du clientélisme, et un patronat qui voudrait banaliser un jour qui peut avoir de l'importance pour certains et pas d'autres. A chacun de choisir.

le 03/12/2013 à 9:22
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un sage qui est bien dans la lignée de F HOLLANDE : ne pas trancher pour faire plaisir à tout le monde. Résultat : on a réinventer l'eau tiède et personne n'est satisait.

le 04/12/2013 à 11:17
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On a vu sa sagesse à l'acte à la poste: une entreprise en pleine expansion, avec des horaires adaptés à la demande de la clientèle ( pardon: là bas, on les appelle des usagers!) et du personnel souriant ( ouais, enfin, au moins le jour où ils viennen...

à écrit le 03/12/2013 à 8:32
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face a l'arnaque des entreprises de batiment les francais font le bon choix en faisant leurs travaux par leurs propres moyens pour ne plus engraisser cette corporation

à écrit le 03/12/2013 à 8:18
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Comment va-t-on créer des emplois avec au maximum 12 dimanches par an ? Comment fidéliser une clientèle avec des ouvertures ponctuelles ? Seul résultat : la pression des employeurs pour constituer des équipes ponctuelles en payant des heures sup. Pro...

le 03/12/2013 à 9:57
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Le travail du dimanche ne crée pas d'emploi. Les USA n'auraient pas 15 millions de chômeurs si c'était le cas. Le travail du dimanche détruit ailleurs les quelques emplois qu'il crée.

à écrit le 02/12/2013 à 20:24
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L'idéal serait que tout soit ouvert le dimanche, l état y gagnerait de la tva et des taxes, pour nous le peuple cela ferait des emplois en plus ou simplement une journée de travail en plus permettrait de mettre du beurre dans les epinards et les gens...

le 02/12/2013 à 21:53
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Je ne connais pas grand monde chez le peuple comme vous dite, qui voudrait d’une journée de travail en plus. Mis à part les masochistes, en fait, personne n’en veut. Si certains malgré tout le font, c’est uniquement car ils sont trop mal payés les au...

le 02/12/2013 à 23:43
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Les gens qui vont dans les magasins, ne vont en semaine. Les enseignes "reventilent" leur personnel. "Rien ne se crée, rien ne se perd"(Lavoisier). De plus comment bricoler le dimanche si on perd son temps au magasin?

le 03/12/2013 à 7:24
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Il y a des personnes qui bossent a fond en semaine, souvent le samedi compris, ce sont les artisans, les indépendants, cette catégorie de la population existe et n'ont le temps de faire leurs courses que le dimanche, mais bon contentez vous de vos ba...

le 03/12/2013 à 7:25
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Je suis indépendant et j'ai autre chose à foutre le dimanche que d'aller faire les magasins : sport, famille, repos, amis ...

le 03/12/2013 à 8:53
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Franchement au vu des commentaires on comprend pourquoi la France ne fonctionne plus, il y a un paquets de fainéants qui ne pensent qu a se ballader en lieu et place de travailler... Finalement le français veut plus en en faisant le moins possible cf...

le 03/12/2013 à 9:47
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Je vous rejoins sur les geignards, ici on en a un bel échantillon !

le 03/12/2013 à 10:27
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Dans un Etat laïc et capitaliste, le dimanche devrait être considéré un jour comme un autre, libre ensuite aux acteurs économiques de le gérer à leur guise (ceux qui veulent bosser, ceux qui veulent faire leurs couses, ceux qui ne veulent pas).

à écrit le 02/12/2013 à 20:15
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2 craintes dans ce qui est présenté : 1/ vote des salariés ...lesquels : ceux qui sont concernés par le travail du dimanche, ou ceux qui veulent décider à la place des autres ?? 2/ droit de rétractation: j'espère que ca ne concerne pas le salarié qui...

le 03/12/2013 à 6:14
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Déjà, commencez par travailler en semaine au lieu de commenter sur LT...

à écrit le 02/12/2013 à 20:11
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Il faudra que le gouvernement comprenne un jour que le monde change, le monde bouge et évolue : lorsqu'un magasin de bricolage se met à vendre des luminaires, il conservera le droit d'ouvrir le dimanche et un magasin de luminaires, lui, n'aura pas le...

le 03/12/2013 à 11:22
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vous avez entièrement raison; IKEA va très vite devenir une enseigne" do it your self " spécialisée mobilier et agencement et vendra aussi l'outillage correspondant .

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