Salariés détachés : la France veut durcir les sanctions

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Selon un rapport sénatorial de 2013, entre 220.000 et 300.000 travailleurs détachés travailleraient illégalement sur le territoire français.
Selon un rapport sénatorial de 2013, entre 220.000 et 300.000 travailleurs détachés travailleraient illégalement sur le territoire français. (Crédits : © Arnd Wiegmann / Reuters)
Le plan de lutte dévoilé par le gouvernement prévoit de porter de 10.000 à 500.000 euros l'amende pour non-respect de l'obligation de déclaration des travailleurs détachés et de multiplier les contrôles.

Une multiplication de l'amende maximale par 50... Il pourrait en coûter 500.000 euros à un employeur qui enfreindra les règles européennes en matière de déclaration des travailleurs "détachés" d'un autre pays de l'UE, prévoit un nouveau plan de lutte contre le travail illégal en France dévoilé mardi 12 février.

Un amendement au projet de loi "croissance et activité", en discussion au Parlement, prévoit de porter de 10.000 à 500.000 euros l'amende pour non-respect de l'obligation de déclaration des travailleurs détachés. Les entreprises fautives ne bénéficieront plus d'exonérations de cotisations sociales, a également annoncé Manuel Valls.

La France, championne des travailleurs "détachés"

Le Premier ministre a par ailleurs indiqué que les 500 plus importants chantiers de construction subiraient des contrôles renforcés en 2015, lors de la Commission nationale de lutte contre le travail illégal réunie à Matignon. Selon un rapport sénatorial de 2013, entre 220.000 et 300.000 travailleurs détachés travailleraient illégalement sur le territoire français.

Ainsi, la France est, avec l'Allemagne, le pays de l'Union européenne qui envoie le plus de salariés travailler temporairement dans un autre pays de l'UE.

Renforcement des contrôles

Le gouvernement a par ailleurs décidé de généraliser la carte d'identité professionnelle obligatoire sur tous les chantiers de BTP pour faciliter les contrôles sur le terrain. Enfin, face à la complexité croissante des pratiques frauduleuses, il entend renforcer les contrôles conjoints par les différentes administrations concernées.

Ces contrôles conjoints devront désormais représenter 50% des opérations au lieu d'un tiers aujourd'hui. "Des opérations spécifiques seront réalisées la nuit et les week-ends. Au total, l'objectif est de réaliser 30.000 contrôles conjoints en 2015", précise un document de présentation.

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Commentaires
a écrit le 13/02/2015 à 17:31 :
De toute évidence Hollande veut se représenter, lui qui pose la baisse du chômage comme curseur d'un engagement nouveau. Il adopte ici une attitude xénophobe, celle dont il accusait le Front National lorsque ce parti a abordé les même questions. Les "valeurs" actuellement changent de camp à une vitesse fulgurante. Amusant.
Réponse de le 13/02/2015 à 19:31 :
On devrait ce plan de lutte aux Corses qui sont plus nombreux sur le territoire national que dans leur ile.
a écrit le 13/02/2015 à 15:49 :
1//EN FRANCE IL N Y A PLUS D INPECTEUR DU TRAVAIL? 2 LE PREMIER PROFITEUR DU TRAVAIL AU NOIR C EST L ETAT QUI EN TEMPT QUE DONNEUR D ORDRE SOUS TRAITE SES GROS CHANTIERS QUI SOUS TRAITE A LEURS TOUR ? JUSQUAU TRAVAILLEUR DETACHE OU AU TRAVALLEUR NON D ECLARE ? ILS FAUT ARRETEZ CETTE HYPOCRISSIE GENERALISEZ ? ? ?
Réponse de le 13/02/2015 à 19:32 :
Votre commentaire en langue française, ça donne quoi ?
a écrit le 13/02/2015 à 15:40 :
le fera t il ? il n est pas capable d accorder ce que demande les inspecteurs du travail
a écrit le 13/02/2015 à 15:11 :
En ne payant plus de cotisations patronales sur les salaires inférieurs à 1.6 smic, cela favorise l'engagement de salariés détachés qui seront alors en situation régulière mais cela se fera au détriment de salariés français. De plus, il y a par ce principe de non-paiement des cotisations patronales, dans ce cas, une tendance à diminuer les salaires d'embauche et à ne plus revaloriser ceux s'approchant des 1.6smic!!!!
quant aux contrôles, il va falloir embaucher car ces inspecteurs ont 10 à 12 semaines de congé annuel !!!!!
a écrit le 13/02/2015 à 14:27 :
"Le plan de lutte dévoilé par le gouvernement (...)" ne sera jamais mis en œuvre: manque de moyens, d'effectifs, pas de réponse judiciaire, entreprises basées en dehors de la France, problèmes plus urgents, hors des attributions des contrôleurs / inspecteurs du travail, respect du temps de travail des fonctionnaires (pas de budget pour les heures sup); encore ?
Réponse de le 14/02/2015 à 11:30 :
" On a reçu un appel de la Préfecture ordonnant de ne pas intervenir. La société emploie du personnel nord-africain, il ne faut pas d’histoire comme ça dans la ville de ////…surtout que le donneur d’ordre est un service public."
Réponse de le 14/02/2015 à 17:59 :
justice à 2 vitesses: "sanctions automatiques" pour la France d'en bas, "circulez il n' y a rien à voir" pour la France d'en haut et ses amis
a écrit le 13/02/2015 à 10:17 :
et merci à tout les partis au pouvoir depuis 30 ans qui nous ont plongé dans ce qui est devenu pire que l'URSS !
Réponse de le 13/02/2015 à 11:32 :
En URSS les gens faisaient la queue devant les magasins vides.
En Europe les gens font la queue devant les caisses des magasins.

Il faudrait peut etre avoir le sens de la comparaison hein
Réponse de le 13/02/2015 à 16:58 :
En URSS , ils pouvaient fusiller les raleurs , en France on n'a pas assez d'argent pour payer les cartouches :(
Trève de plaisanteries , quand on ne connait pas (ou on se fie à l'antisovietisme primaire ), on n'en parle pas !!
a écrit le 13/02/2015 à 9:36 :
tiens , je me rappelle encore des bobos et autres menteurs qui nous racontaient que l'histoire du plombier polonais étaient un mythe au moment du traité de mastricht...et ces mêmes menteurs sont encore au pouvoir et nous demandent de leur faire confiance pour l'avenir de nos enfants....pffff
a écrit le 13/02/2015 à 9:04 :
Il suffit de se rendre le soir sur un parking d'hôtel premier prix en périphérie des grandes villes pour comprendre l'ampleur du phénomène: véhicules de chantier double cabine immatriculés en Pologne, au Portugal etc.
a écrit le 13/02/2015 à 9:00 :
si les francais bienpensants pouvaient nous epargner leur racisme anti portugais, espagnol, ou polonais
merci d'avance
( si par ailleurs certains ne sont pas contents, qu'ils s'interrogent sur le marche du travail ' a la francaise')
Réponse de le 13/02/2015 à 9:13 :
Si vous voulez donner des leçons de tolérance aux Français, commencez d'abord par vous regarder dans le miroir et demandez vous si vous n'êtes pas raciste vous même. Merci d'avance
Réponse de le 13/02/2015 à 11:09 :
@churchill, votre commentaire est déplacé.
Réponse de le 13/02/2015 à 13:16 :
Je ne vois pas où est le racisme, peut etre que nous n'avez pas employer le bon terme.
Les gens (bref tout ce qui n'est pas fonctionnaire) se rendent compte tout simplement que leur activité économique n'est pas viable si d'un coté on leur fait payer un modèle social très généreux et si d'un autre coté on autorise une concurrence qui n'est pas tenu de contribuer à ce modèle.

D'une façon où d'une autre il va falloir harmoniser tout cela au niveau de l'Europe, la monté en puissance des pays de l'Est est réel mais trop lente, quand à l'Europe du Sud elle a dévissé...
La seconde étape se fera au niveau mondiale en prenant en compte dans les importations les facteurs sociaux et écologiques des pays producteurs.
Réponse de le 13/02/2015 à 15:50 :
@ r : L'harmonisation fiscale est contraire aux traitéx européens signés par les 28 pays de l'UE
Réponse de le 13/02/2015 à 17:41 :
C'est le bon terme, @r, c'est celui employé lorsque l'on veut éviter l'arrivée de gens d'origine arabe ou noire venant d'autres pays pour travailler ou pas. J'emploie aussi celui de xénophobe dans mon post, plus haut. Il est logiquement employé aussi si l'on ne veut pas des polonais ou des portugais. S'il ne vous convenait pas d'utiliser ces vocables, @churchill, il faut convenir qu'ils ne soient pas valables pour d'autres situations, ce que vous ne faites pas ici mais qu'il est si courant de constater.
a écrit le 13/02/2015 à 8:30 :
Et les directives européennes on s’assoit dessus .Fallait pas voter le traité,allez chouiner ailleurs.
a écrit le 13/02/2015 à 4:40 :
La France classée 25ème en ORTH, on en voit les ravages sur les chiffres du chômage et des billeversées des pignolos de palais chômagistes anti jeunes et anti croissance sud européens!
a écrit le 13/02/2015 à 3:23 :
Depuis combien de temps existe-t-il des salariés détachés ? Construire peut et cher est-il le but de la société ? En France on a augmenté le prix des logements et on a mis la construction au minimum historique, sous les 300 000 par an. Ainsi l’Etat organise la pénurie de logement, en quoi c’est utile de ne pas loger les gens ? Et on fait du subprime financier pour faire exploser le système dans le maximum du chômage ? On voit les prix de l’alimentation qui augmentent, où est le pouvoir d’achat ?
a écrit le 12/02/2015 à 22:15 :
Sans me prononcer sur les problemes poses par les salaries detaches

Je constate simplement que quand il s'agit de taxer plus , de verouiller plus, tout ce qui bouge dans une économie, la France est toujours en pointe.
a écrit le 12/02/2015 à 21:40 :
Les méthodes employées à Dubaî avec le succès que l'on connaît ne fonctionnent pas en France. Visiblement les élites françaises sont encore trop nombreuses et ne savent pas faire.
a écrit le 12/02/2015 à 21:27 :
Supprimer l'importation de travail moins cher, c'est comme supprimer les importations de produits moins chers. Qui paye la note? Le consommateur, l'état et les secteurs concurrentiels qui ont besoin du travail moins cher pour survivre.
Réponse de le 13/02/2015 à 7:55 :
1+1=2, 2+1= heu!!!!!
Et qui paie la note des chômeurs?
Et qui paie la note de la SS?
Et qui.....
Un raisonnement , ça se tient jusqu'au bout!
a écrit le 12/02/2015 à 21:24 :
Attendons-nous à moins de chantiers, moins de travail. Le socialisme des incompétents à l'œuvre....
a écrit le 12/02/2015 à 21:10 :
L'état sera la 1ère victime ... Va t'il supporter une hausse massive de ces coûts salariaux sur ses chantiers ...epr, balard etc... Car pour gagner des appels d'offre la plupart de ses sous-traitants utilisent des travailleurs détachés !
Réponse de le 12/02/2015 à 22:15 :
+1 la première victime sera la France...
Réponse de le 13/02/2015 à 0:21 :
Pas du tout.... c'est juste que les grosses sociétés du CAC vont faire moins de marge sur le dos de la misère européenne!
Réponse de le 13/02/2015 à 10:06 :
Quand sortira on de ce discours ?
a écrit le 12/02/2015 à 21:07 :
Très bien mais qui dit que l'on va embaucher plus? Qui dit que le nombre de chantiers sera maintenu? Les donneurs d'ordres paieront plus cher et donc ce sont d'autres secteurs qui perdront des commandes ou des clients. On s'enrichit en produisant. Ce pauvre pays dégringole tous les jours. Taxes et réglementations outrancières freinent le développement. Ce sera perdant-perdant ! Garanti !
a écrit le 12/02/2015 à 21:00 :
Le problème vient de la marge net qui année après année diminue a vu d'œil !!!
Un chef d'entreprise ne prend pas des risques, sacrifie sa vie de famille etc...etc... Pour le plaisir d'être à son compte...
S'il travaille c'est pour gagner de l'argent et donc comme il est de plus en plus difficile de gagner de l'argent honnêtement dans ce pays la sous traitance et le travail détachés explose !
Je ne dit pas que ce qu'ils font est bien, je dit qu'il faut laisser les gens qui prennent des risques et qui travaille dur ramasser le fruit de leur effort...
Sinon on les obligent a contourné la loi et c'est toute la société qui y perd !
a écrit le 12/02/2015 à 20:33 :
Union Européenne = Responsable

Déja, Alain Madelin le financier milliardaire disait a l'époque : "l'UE est une assurance-vie contre le socialisme"

Par ca, notre ami le riche Alain voulait dire concurrence fiscal vers le bas, donc dumping social a la fin.
a écrit le 12/02/2015 à 19:43 :
Moral de l'histoire, on a mis en place une règlementation au détriment des travailleurs supportant les charges sur le travail les plus élevés avant de se demander pratiquement comment et avec quels moyens l'état allait contrôler son application...
Résultat, les états se font enfler des cotisations et les salariés français sont aux assedic... Vive l'incompétence de nos politiques.
J'ai une super idée sinon, on pourrait faire la même règle des travailleurs détachés avec des salariés encore moins payés en dehors de l'union européenne ?
Le lobbying et la collusion politiques / grosses sociétés de BTP, ça fait quand même des miracles.
a écrit le 12/02/2015 à 19:35 :
DURCIR et non DURCIRE...
Réponse de le 12/02/2015 à 19:43 :
Mais non, DURCIRE du verbe DURCIRER (je plaisante).
Réponse de le 12/02/2015 à 19:47 :
Merci pour la correction !
a écrit le 12/02/2015 à 19:31 :
La tribune n'a plus de correcteur... Durcire c'est dur quand même.
Réponse de le 12/02/2015 à 20:04 :
ouais ca rappelle le proces du carlton de Lille!
Réponse de le 12/02/2015 à 20:15 :
Recrutement BAC - 15 à la Tribune...
Réponse de le 12/02/2015 à 22:20 :
"Ainsi, la France est, avec l'Allemagne, le pays de l'Union européenne qui envoie le plus de salariés travailler temporairement dans un autre pays de l'UE."

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