Interrogé par la Tribune, Stéphane Drai, avocat au barreau de Paris et de New York, ainsi qu'à la cour suprême des Etats-Unis explique comment se déroulent les libérations sous caution et comment en sont fixés les montants.
Plusieurs choix s'offrent au juge qui présidera l'audience préliminaire de ce lundi à New York dans l'affaire DSK . Ou bien mettre DSK sous contrôle judiciaire, mesure intermédiaire entre l'incarcération et la liberté au cours de l'instruction. Ce contrôle se traduit notamment par l'obligation de rendre son passeport, assignation à résidence. Le magistrat peut également décider de placer l'accusé en détention provisoire jusqu'au procès. Mais dans cette dernière hypothèse, la défense peut réclamer la libération sous caution de son client en plaidant le non-risque de fuite.
S'il accepte cette requête, le magistrat fixera le montant de la caution en évaluant le risque de fuite et la gravité des infractions. En l'espèce, les faits retenus sont "graves" souligne l'avocat puisqu'il est accusé de tentative de viol, d'agression sexuelle et de séquestration. Au juge de les maintenir ou pas.
Aucun barème n'existe en la matière
Le montant de la caution n'est pas fixé en fonction des revenus de la personne poursuivie. Cela étant, aucun barème n'est fixé et le magistrat en établit le montant de façon arbitraire. Dans les faits donc, l'évaluation doit être juste et de facto adaptée aux revenus de l'intéressé. Aussi, le patron du FMI dont les revenus atteignent quelques 500.000 dollars par an s'expose à une caution plus élevée qu'une personne lambda poursuivie des mêmes faits. En l'espèce, "la caution de DSK pourrait atteindre un à plusieurs millions de dollars", dont 10% devront obligatoirement être versés dès le début, le reste étant échelonné.
100 millions de dollars pour un délit d'inités
Dans le cadre de l'important procès pour délit d'initiés qui s'est récemment déroulé à New York, le principal accusé, le fondateur du fonds d'investissement Galleon, Raj Rajaratnam, reconnu coupable le 11 mai dernier, avait dû verser une caution de 100 millions de dollars.