Contenu :

Justice

Affaire DSK : graves accusations, lourde caution en vue

Source : La Tribune.fr - 16/05/2011 | 15:09 - 327 mots  | 
|
Copyright Reuters
Copyright Reuters Copyright Reuters
DSK doit comparaître ce lundi devant un juge de New York pour une audience préliminaire. La gravité des faits dont le directeur général du FMI est accusé pourrait faire grimper la caution à plusieurs millions de dollars.

Interrogé par la Tribune, Stéphane Drai, avocat au barreau de Paris et de New York, ainsi qu'à la cour suprême des Etats-Unis explique comment se déroulent les libérations sous caution et comment en sont fixés les montants.

Plusieurs choix s'offrent au juge qui présidera l'audience préliminaire de ce lundi à New York dans l'affaire DSK . Ou bien mettre DSK sous contrôle judiciaire, mesure intermédiaire entre l'incarcération et la liberté au cours de l'instruction. Ce contrôle se traduit notamment par l'obligation de rendre son passeport, assignation à résidence. Le magistrat peut également décider de placer l'accusé en détention provisoire jusqu'au procès. Mais dans cette dernière hypothèse, la défense peut réclamer la libération sous caution de son client en plaidant le non-risque de fuite.

S'il accepte cette requête, le magistrat  fixera le montant de la caution en évaluant le risque de fuite et la gravité des infractions. En l'espèce, les faits retenus sont "graves" souligne l'avocat puisqu'il est accusé de tentative de viol, d'agression sexuelle et de séquestration. Au juge de les maintenir ou pas.

Aucun barème n'existe en la matière

Le montant de la caution n'est pas fixé en fonction des revenus de la personne poursuivie. Cela étant, aucun barème n'est fixé et le magistrat en établit le montant de façon arbitraire. Dans les faits donc, l'évaluation doit être juste et de facto adaptée aux revenus de l'intéressé. Aussi, le patron du FMI dont les revenus atteignent quelques 500.000 dollars par an s'expose à une caution plus élevée qu'une personne lambda poursuivie des mêmes faits. En l'espèce, "la caution de DSK pourrait atteindre un à plusieurs millions de dollars", dont 10% devront obligatoirement être versés dès le début, le reste étant échelonné.

100 millions de dollars pour un délit d'inités

Dans le cadre de l'important procès pour délit d'initiés qui s'est récemment déroulé à New York, le principal accusé, le fondateur du fonds d'investissement Galleon, Raj Rajaratnam, reconnu coupable le 11 mai dernier, avait dû verser une caution de 100 millions de dollars.

Virginie de Kerautem - 16/05/2011, 15:09  | 
|
Commentaires sur l'article

Pseudo :

Vous avez un commentaire à faire sur cet article ? Faites en part en remplissant le champ suivant :

Recevoir un email si quelqu'un répond à mon commentaire.

> retour haut de page

  • lilou a écrit le 19/05/2011 à 23:20 :

    • Arretons de faire le procès des riches contre les pauvres et qu'enfin on nous montre le visage et l'identité de la femme de chambre.....trop de zone d'ombre elle ne savait pas qui été DSK possible mais en rentrant dans une suite à 3 000 ? c'est pas un SDF qui s'y trouve,le fameux frère n'est pas un frère....appelez un mec après une tentative de viol par un mec????

  • bibi a écrit le 17/05/2011 à 12:05 :

    • bonjour, je souhaite de tout mon coeur que Mr DSK soit innocent dans cette affaire qui me semble tomber à pic pour l'UMP, je pense quand même à la victime si cela doit s'avérer juste et je souhaite que la gauche réussi au élection présidentielle de 2012.

  • CRICRI a écrit le 16/05/2011 à 17:58 :

    • Je n'ai pas de sympathie pour DSK, mais franchement : comment croire toutes ces balivernes ?? Je pense que l'on nous prend plutôt pour des c... ! Pauvre France ! Courage, DSK, je n'aurais pas voté pour vous, mais je désapprouve totalement ce qui me paraît être tout simplement une machination.

  • Iciailleurs a écrit le 16/05/2011 à 17:50 :

    • Exit DSK, et maintenant avec des candidats plus ou moins déclarés pour l'élection présidentielle, où va-t-on ? Dans les sondages, ils tournent tous aux environs de 25% , sauf Marine Le Pen que je pense sur évaluée (comme l'Euro), les électeurs choisiront-ils un(e) Président(e) par défaut, c'est à dire mal élu ?

  • Olivier a écrit le 16/05/2011 à 17:07 :

    • "Le montant de la caution n'est pas fixé en fonction des revenus de la personne poursuivie. [...] L'évaluation doit être juste et adaptée aux revenus de la personne." C'est un brin contradictoire, non?

      • La Tribune a répondu le 16/05/2011 à 17:39 :

        • Olivier, Juridiquement, le montant de la caution ne dépend en effet pas des revenus. Or, dans les faits et en l'absence de barème, le juge en tient compte puisqu'à faits identiques, la caution varie.

  • gerardc27 a écrit le 16/05/2011 à 16:12 :

    • Erratum : 500 k?/ an nets de frais de représentation qui peuvent largement doubler le salaire!

> Retour haut de page

    • Arretons de faire le procès des riches contre les pauvres et qu'enfin on nous montre le visage et l'identité de la femme de chambre.....trop de zone d'ombre elle ne savait pas qui été DSK possible mais en rentrant dans une suite à 3 000 ?...

      par lilou le 19/05/2011 à 23:20

Affaire DSK

Si ce sujet d'actualité vous intéresse, nous vous proposons de vous envoyer une alerte dès qu'un article lié est publié.

Email :

Selon vous, DSK est...
disqualifié pour la présidentielle, même si les faits qui lui sont reprochés ne sont pas avérés
l'innocente victime d'un abominable complot
victime d'une appétence irrépressible pour la gent féminine
un triste exemple qui nuit grandement à l'image de la France
article associé

Pied de page :