La feuille de paie, un nouvel outil contre le chômage ?

 |   |  865  mots
Selon une étude du Trésor, une réforme et un clarification de la feuille de paie pourrait permettre de repenser les négociations salariales.
Selon une étude du Trésor, une réforme et un clarification de la feuille de paie pourrait permettre de repenser les négociations salariales. (Crédits : DR)
Dans une étude, le Trésor plaide pour une simplification et une transparence accrue de la feuille de paie. En distinguant les cotisations contributives et non contributives, les pouvoirs publics provoqueraient une augmentation de l'offre de travail, et donc une baisse du chômage à son niveau structurel.

Engagée depuis plusieurs années, la réflexion portant sur la simplification de la feuille de paie est un chantier au long cours. Via la dématérialisation, quelques lignes pourraient être supprimées, ce qui allégerait les procédures des services comptables des entreprises.

Le Trésor propose d'aller plus loin. Dans une étude publiée la semaine dernière, ses économistes proposent de faire la distinction entre les cotisations contributives, qui financent notamment le risque vieillesse et le risque emploi, et les cotisations non-contributives (CSG, CRDS, contribution solidarité autonomie...) qui relèvent d'une logique de solidarité de la protection sociale dans laquelle les prestations sont versées à tous ou à certains publics, sous des conditions de résidence mais sans aucune condition de versement préalable de cotisation. Il s'agit principalement de l'assurance maladie et des prestations familiales, très largement universelles.

Les sommes en jeu sont en énormes. Alors que la protection sociale "pesait" 57,3 % du PIB en 2014, les prestations versées par l'ensemble de ces régimes en représentaient la moitié - 630 milliards d'euros, soit 29,4 % de PIB -, principalement sous la forme de pensions de retraite et de remboursements d'assurance maladie.

Distinguer les parts contributives et celles qui ne le sont pas

Premier constat réalisé par le Trésor, "en raison de la complexité de la fiche de paye et du manque de lisibilité du financement de la protection sociale, il est actuellement difficile pour les salariés de distinguer les parts contributives et non-contributives des cotisations sociales". C'est certain.

Dans ce contexte, estimant qu'un niveau élevé de dépense publique conduit mécaniquement à un niveau élevé de prélèvements obligatoires, le Trésor considère que les prélèvements affectés au financement des régimes contributifs pourraient être moins défavorables à l'activité et l'emploi. "En effet, les cotisations contributives financent des prestations directement rattachées au cotisant et peuvent ainsi être perçues comme un revenu différé ou une assurance obligatoire plutôt que comme un impôt. À l'inverse, les prélèvements finançant des régimes non-contributifs (cotisation maladie ou famille) ne diffèrent pas économiquement d'un impôt sur les salaires", explique l'étude.

Le raisonnement de ses auteurs est donc le suivant : si l'on fait la distinction entre les cotisations contributives et celles qui ne le sont pas en remplaçant sur la fiche de paye la traditionnelle distinction juridique entre les cotisations employeurs et salariés, une clarification de l'affectation des cotisations sociales au financement des risques contributifs est envisageable.

Repenser les négociations salariales

Cette réforme aurait pour le Trésor l'avantage suivant : en permettant aux assurés de percevoir effectivement le lien entre les cotisations versées et les droits ouverts ou prestations reçues, ces derniers pourraient considérer les cotisations contributives comme un revenu différé.

Conséquence, les négociations salariales pourraient être menées différemment. "Même s'il est aléatoire, l'on peut penser que les salariés négocieraient en fait un revenu courant net des cotisations non contributives et de l'impôt sur le revenu, mais y compris cotisations contributives", indique le Trésor. Résultat, la négociation salariale pourrait ne plus porter sur le salaire brut (y compris cotisations salariales mais hors cotisations employeurs, soit environ 130 % du salaire net), mais sur un "salaire complet" (salaire net et cotisations contributives, soit environ 150 % du salaire net), "plus représentatif de la véritable rémunération du salarié", selon l'étude.

A partir de cette hypothèse, qui repose sur plusieurs éléments théoriques et vérifiés empiriquement, les salariés, c'est-à-dire les assurés, pourraient être incités à augmenter leur offre de travail, par rapport à la situation dans laquelle les agents ne perçoivent pas l'existence d'une éventuelle récupération partielle de ces versements. "Une meilleure perception de ces cotisations contributives pourrait donc être de nature à réduire le chômage structurel", avance le Trésor. Rappelons que le chômage structurel est celui que l'on observe lorsque l'économie est à son niveau d'équilibre.

La promesse d'Emmanuel Macron

La solution au chômage de masse - 6 millions de personnes environ sont inscrites actuellement à Pôle emploi - réside donc dans une réforme de la feuille de paie ?

Si l'approche du Trésor est intellectuellement correcte, elle se heurte à plusieurs difficultés. Pour que cette réforme produise les effets décrits dans l'étude, il faut que les salariés aient une connaissance parfaite, sinon très bonne, des mécanismes de financement de la protection sociale. Par ailleurs, tant que le nombre de demandeurs d'emplois sera aussi élevé, le rapport de force engagé lors des négociations salariales restera à l'avantage de l'employeur, sauf peut-être dans les métiers en tension.

En dépit de ces fragilités, il n'en reste pas moins que cette piste de réforme tombe à pic puisqu'elle vient alimenter le débat suscité par la promesse de campagne d'Emmanuel Macron, le président de la République, de supprimer les cotisations chômage et maladie pour les faire financer par une augmentation de la CSG.

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 06/07/2017 à 12:43 :
ce ne sont pas de simples modifications techniques de la fiche de paye mais des modifications à visée politique qui voudraient faire croire que le "salarié" a la seule préoccupation de savoir ce qui est contributif ou non dans sa fiche de paye . Disons plutôt qu' elles sont un trait d'union avec le MEDEF pour aller vers une privatisation des cotisations sociales , démarche dans laquelle l'état pourrait prendre sa part en légiférant en faveur de la " simplification" prétendue mais tellement apprécié par le patronat.
a écrit le 06/07/2017 à 8:28 :
- Contributive c'est quoi ? Risque maladie et retraite ? Des exemples ?
- Non-contributive c'est quoi ? Sécurité sociale CSG ?
Où sont les pensions de retraite ? contributives ou non ?
Assurance maladie ? contributive ou non ?
a écrit le 04/07/2017 à 9:53 :
Il y aurait encore bien plus simple : une seule cotisation sociale à verser à l'organisme de son choix (y compris privé ou européen) pour assurer la maladie, le chômage, la retraite. Les salariés comme les non salariés soumis à cette cotisation unique et la liberté pour tous de choisir son niveau de protection sociale.
a écrit le 04/07/2017 à 9:21 :
Ce serait plus clair ( si cela existe ) d'avoir une présentation proposée et la présente.
a écrit le 03/07/2017 à 23:03 :
seules les cotisations contributives obligatoires doivent demeurer dans le coût du travail : assurance maladie base , assurance chômage , assurance formation , retraite , assurance accident du travail . toutes les autres cotisations actuelles dont la CSG/RDS doivent être transférées sur les impôts : IRPP , IS , TVA
les cotisations salarié et employeur sont dans ce cas fusionnées .
deux avantages : réduction du coût salarial global pour l'entreprise et augmentation du salaire net versé au salarié .
cette base " assurancielle obligatoire " serait étendue à tous les actifs non salariés , avec des niveaux de cotisations / prestations versées , barémisés sur une échelle unique universelle applicable aux salariés et non salariés des secteurs privé et public .
l'Etat aurait en charge l'ensemble des budgets de solidarité , de soutien aux familles et de la dépendance .
a écrit le 03/07/2017 à 22:03 :
Aujourd'hui, la mondialisation et le net rendent les comparaisons possibles, d'autant que de nombreux Français, notamment jeunes, travaillent à l'étranger. Quand on parle avec eux, bon nombre affirment gagner plus qu'en France. Même dans des pays où les impôts directs sont plus défavorables. Ca ne donne pas envie de travailler en France, en particulier pour un jeune.
a écrit le 03/07/2017 à 18:10 :
Dans une étude, le Trésor plaide pour une simplification et une transparence accrue de la feuille de paie.

simplifier le Code du Travail, oui pour supprimer ses désordres

mais aussi simplifier nettoyer purger le Code du Commerce qui est dans le même état de désordre que le Code du Travail
a écrit le 03/07/2017 à 17:26 :
Je ne pense pas qu'en soit, une modification de la fiche de paie modiifie quoique ce soit dans le niveau de chômage ! Par contre, ce serait une énorme simplification de la fiche de paie et donc du travail comptable... donc du coût de traitement comptable !
En effet, à commencer par les cotisations patronales, le salarié ne comprend pas que ces cotisations s'additionnent au salaire brut !
Je pense qu'il est indispensable de confier la totalité des responsabilités et décisions concernant la détermination des taux de prélèvement, aux syndicats salariaux, et donc en excluant le patronat de ce système, mais parallèlement, en intégrant les cotisations patronales actuelles DANS LE NOUVEAU SALAIRE BRUT, c'est à dire que toute hausse de prélèvement impactera directement le salarié concerné : charge à ce dernier d'élire des syndicats gestionnaires et non des des syndicats gaspilleurs !!!
Réponse de le 04/07/2017 à 11:40 :
EXAT? NE PAS LAISSE TOUTCETTE ARGENT ENTRE LES MAINS DE L ETAT? MAIS CELA DOIT ETRE GERE PARS DES SYNDICATS OUVRIERS FORME AUX A LA BONNE GESTIONS DE L ENSENBLE DES DROITS SOCIAUX? AVEC L AIDE DE L ETAT EN CAS DE BESSOIN D AUGMENTATION DE PRELEVEMENT POUR CONTINUER A AVOIR DES PRESTATION QUI AIDE LES PLUS DEMUNIES? C EST LE ROLE DES ELU E S SYNDICALITES ET DES ELU E S POLITIQUES. LE PARTAGE DES RICHESSES PASSE PARS LE SOCIAL???
a écrit le 03/07/2017 à 15:49 :
Une étude très théorique qui montre que ceux qui l'ont rédigé et commandée n'ont sans doute jamais bossé dans une entreprise ou la "vraie" vie.
Réponse de le 06/07/2017 à 8:30 :
Au lieu de critiquer, tu apportes quoi comme solutions, Mooossieur qui connait tout et qui a bossé dans la "vraie" vie. On t'écoute , oh source de lumière et de connaissance ! Quelles sont tes solutions ?

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :