Le député PS Christophe Sirugue remettra lundi à Manuel Valls ses propositions de réforme des minima sociaux, visant à les simplifier, les rendre plus équitables et à renforcer l'efficacité des politiques d'insertion.
Ce rapport intitulé "Repenser les minima sociaux: vers une couverture socle commune", devrait proposer plusieurs scénarios, parmi lesquels une refonte complète qui impliquerait une réorganisation autour d'un minimum social de base (sorte de revenu minimum d'existence), avait indiqué en décembre le député à l'AFP.
A ce revenu "socle" s'ajouteraient deux allocations: l'une pour les personnes ne pouvant reprendre une activité (handicap lourd, personnes âgées), l'autre pour celles pouvant espérer se réinsérer.
Un rapport collégial
Un autre scénario consisterait à ajuster quelques minima sociaux, et le troisième en un simple rapprochement entre le RSA (revenu minimum pour personnes sans ressources) et l'Allocation de solidarité spécifique (ASS) pour chômeurs en fin de droits, prévoyait-il également.
Parmi les neuf minima sociaux figurent également les allocations veuvage, adulte handicapé et le minimum vieillesse.
Le rapport remis lundi est le fruit d'un travail entamé en décembre par le député, en concertation avec les associations, collectivités, administrations d'Etat et opérateurs.
Selon la Cour des comptes, 4,21 millions de personnes percevaient des minima sociaux en 2013 (+17,6% depuis 2008, dont +35% pour le RSA), et leur montant (hors coûts de gestion et dépenses d'accompagnement) a progressé de 30% en euros constants entre 2008 et 2014, à 24,8 milliards d'euros.
Le RSA au centre d'autres négociations
Parallèlement aux travaux du député, le gouvernement a engagé des négociations avec l'Assemblée des départements de France (ADF), en vue d'une reprise par l'État du financement à 100% du RSA (contre les deux tiers actuellement), car cette allocation pèse lourdement sur les budgets des départements.
Le député de Saône-et-Loire est également l'auteur d'un rapport qui avait proposé en 2013 de remplacer deux dispositifs d'aide aux travailleurs modestes (RSA "activité" et Prime pour l'emploi) par une Prime d'activité. Celle-ci est entrée en vigueur au 1er janvier 2016.
