Taxer les rachats d'actions, voilà une manne que le gouvernement compte bien exploiter et qui pourrait lui rapporter quelques centaines de millions d'euros, selon des informations du Figaro, dévoilées ce jeudi. L'exécutif prévoirait de mettre en place cette idée dès le prochain projet de loi de finances (PLF). Selon le quotidien, le gouvernement souhaiterait aussi que la mesure soit rétroactive, les rachats d'actions de 2024 donnant lieu à une taxation en 2025.
Concernant le taux de cette taxe, « ça pourrait être 1% comme ça pourrait être plus, les décisions seront prises pendant les arbitrages du projet de loi de finances » à l'été, affirme une source anonyme citée par le journal, indiquant que le ministère de l'Économie compte sur « plusieurs centaines de millions » d'euros de recettes.
Les rachats d'actions critiqués
Les rachats d'actions sont une manière de rémunérer les actionnaires car souvent les entreprises les détruisent après le rachat, ce qui fait mécaniquement augmenter la valeur boursière des actions restantes.
Selon le baromètre de Janus Henderson publié mercredi, les principales entreprises cotées en Bourse dans le monde ont racheté pour 1.112,1 milliards de dollars de leurs propres actions en 2023, en baisse de 14% par rapport à 2022, année record. Cela reste « bien au-dessus des niveaux d'avant la pandémie », temporisait le gestionnaire d'actifs dans un communiqué, notant par ailleurs que les rachats d'actions ont légèrement augmenté en Europe. Après les Etats-Unis, le Royaume-Uni, le Japon, le Canada et la France sont les pays où ils ont été les plus importants. Et il ressort d'ailleurs du baromètre qu'ils ont légèrement augmenté en Europe, sans pour autant retrouver leur record de 2021.
Les entreprises américaines demeurent les plus adeptes de la pratique dans le monde, avec près de 70% des rachats d'actions en 2023, à 773,1 milliards de dollars. Un chiffre néanmoins en baisse de 17% sur un an. Ce recul s'explique notamment par celui du secteur de la technologie : Microsoft et Meta ont réduit leurs rachats de près d'un tiers et Apple d'un septième, selon Janus Henderson.
Ces pratiques sont contestées par les syndicats qui estiment que l'argent dépensé devrait être consacré aux investissements, aux créations d'emplois et aux augmentations de salaires. Mais les critiques s'élèvent aussi de plus en plus venant des financiers eux-mêmes. « Nous sommes contre les rachats d'actions en vue d'annulation lorsqu'ils représentent des montants colossaux. L'an dernier, TotalEnergies a racheté pour plus de 9 milliards d'euros de ses propres actions et a investi quelque 5 milliards d'euros dans les énergies renouvelables. Cela peut soulever quelques interrogations, non sur le principe, mais sur l'ampleur d'un tel programme », affirmait notamment Olivier de Guerre, président de Phitrust, lors d'une interview à « La Tribune » le 11 avril.
Le gouvernement en quête de nouvelles recettes pour ses finances
Face au dérapage du déficit public en 2023, le gouvernement a déjà prévenu d'un tour de vis budgétaire, mais cherche aussi à augmenter ses recettes. Il étudie pour cela la taxation des rachats d'actions mais aussi un durcissement de la taxe sur les superprofits des énergéticiens, sans donner jusqu'ici plus de détails.
Le Premier ministre Gabriel Attal a chargé quatre députés de la majorité, dont la députée Renaissance Nadia Hai, de plancher sur de nouvelles pistes de taxation des rentes. Interrogée, celle-ci avait précisé début avril souhaiter « un système de taxation sur les rachats d'actions » des grandes entreprises. Les conclusions du groupe de travail sont attendues fin juin. « Ce n'est pas directement une rente, mais de l'argent qui n'est pas mis au service de l'investissement », a affirmé l'un des autres députés missionnés par le Premier ministre, Jean-René Cazeneuve, par ailleurs rapporteur du budget. Le chef des députés MoDem Jean-Paul Mattei, lui aussi membre de ce groupe de réflexion, y serait en tout cas favorable, ainsi qu'à la taxation des « superdividendes ».
La France n'est d'ailleurs pas le seul pays à se pencher sur cette question d'une taxation. Aux États-Unis, le budget 2024 du président Joe Biden va même plus loin puisqu'il prévoit un quadruplement de la taxe qui s'y applique déjà.
(Avec AFP)
