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Selon le nouveau cahier des charges, la nouvelle DSP entrera en application à partir de janvier 2014 et aura une durée de 10 ans. Au rang des principales informations, l'abandon d'étendre la DSP sur Toulon, la possibilité pour l'Assemblée de Corse de racheter la flotte à sa valeur comptable dans la perspective de création d'une compagnie maritime publique corse et un dimensionnement de la flotte à sept navires mixtes (fret et passagers) au départ de Marseille pour desservir l'ensemble de ses ports principaux et secondaires: Bastia, Ajaccio, Propriano, Porto-Vecchio, Ile-Rousse et Calvi. Le service complémentaire et l'aide sociale sont supprimés et les tarifs de transports, passagers et marchandises, devront être revus à la baisse. Il a en outre été décidé la création d'un "service social et solidaire" en cas de perturbation du trafic du fait d'un conflit social. La notion de service garanti n'a manifestement pas été retenu.
Naturellement, la principale information - l'exclusion de Toulon, où la SNCM a récemment ouvert une ligne du périmètre éligible à l'aide publique - soulage Corsica Ferries. "Pour notre compagnie, le plus important a été de voir disparaître la menace d'une DSP à Toulon. Le Ministre des transports lui-même, au travers d'une étude juridique poussée, a confirmé qu'une DSP ne pouvait se justifier qu'en cas de carence d'offre ou d'initiative privée, ce qui n'est objectivement pas le cas au départ de Toulon. Pour le reste, la plupart des décisions prises par l'Assemblée de Corse découlent soit du respect d'une réglementation qui est là pour protéger les îles et notamment la Corse ainsi que les clients de certains abus, soit de choix politiques d'une assemblée qui a exercé légitimement son pouvoir", réagit Pierre Mattéi, directeur général de la compagnie.
Pour la SNCM, qui a réagi par un communiqué, notre "projet stratégique, comprenant notamment la nécessité de se transformer, la volonté de renouveler la flotte ou encore le choix d'être présent à Toulon n'est pas, à ce stade, remis en cause. Des variations seront certainement nécessaires mais rien qui change son cap de reconquête", précisant qu'"il est encore trop tôt pour savoir si ces choix auront un impact direct sur les emplois. Tous les éléments qui permettront d'en juger ne sont pas encore connus. Il est certain, par contre, qu'ils obligent plus que jamais à un dialogue social pour améliorer la compétitivité".
Le rapport de l'exécutif (tenu par le président de gauche Paul Giacobbi) a été adopté par 26 voix favorables (Groupe des radicaux, socialistes, démocrates, Gauche Républicaine, Groupe Rassembler pour la Corse) pour 19 abstentions (Femu a Corsica, Corsica Libera, Corse social démocrate) et 6 voix contre (Front de gauche).L'Assemblée de Corse devrait examiner lors de la prochaine session les Obligations de Service Public qui viendront compléter le dispositif de régulation de la continuité territoriale.
A.D
Crédit photo : Claude Almodovar
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