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Aide juridictionnelle : les pistes de Frédéric Douchez, bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Toulouse

ObjectifNews.com

Publié le 23 octobre 2014 à 10:40 - Mis à jour le 24 octobre 2014 à 15:40

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Arrivé au terme de son mandat de 2 ans de bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Toulouse, Frédéric Douchez évoque les pistes pour augmenter le budget de l'aide juridictionnelle, un combat que mène les avocats français depuis plusieurs mois. "On pourrait taxer les contrats d'assurance dits de protection juridique, propose-t-il. Les assurances n'utilisent que 25 % des 350 à 400 M€ versés chaque année par les assurés." Autres pistes : taxer certains actes ou mettre en place une contribution pour...

Arrivé au terme de son mandat de 2 ans de bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Toulouse, Frédéric Douchez évoque les pistes pour augmenter le budget de l'aide juridictionnelle, un combat que mène les avocats français depuis plusieurs mois. "On pourrait taxer les contrats d'assurance dits de protection juridique, propose-t-il. Les assurances n'utilisent que 25 % des 350 à 400 M€ versés chaque année par les assurés." Autres pistes : taxer certains actes ou mettre en place une contribution pour l'ensemble des professions juridiques.

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