Réforme territoriale : devant le Sénat, le Premier ministre s'oppose à une carte à 15 régions

"Redonner sens et cohérence", c'était la mission de Manuel Valls ce mardi devant le Sénat. Le Premier ministre a prononcé une déclaration sur la réforme territoriale, avant le vote en seconde lecture du projet de loi sur la carte des régions et le calendrier des élections départementales et régionales en 2015.

La commission spéciale a proposé une nouvelle carte, observe Manuel Valls. Le gouvernement restera attentif à l'évolution des débats. Ils sont parfois vifs, comme nous l'avons vu sur l'avenir de l'Alsace. Mais nous avons besoin de clarté. À mon sens, la carte votée à l'Assemblée nationale (en première lecture, NDLR) va dans ce sens. Douze régions hexagonales : c'est le but que nous nous sommes donnés."

Dans l'esprit de Manuel Valls, il sera difficile de séparer l'Alsace de la grande région Alsace-Lorraine-Champagne Ardennes, comme prévu actuellement.

Il a également reconnu que "face aux attentes multiples, parfois contradictoires, nous avons trop longtemps hésité quant à la direction que nous devions prendre". Revenant en arrière sur la disparition des département, le Premier ministre a assuré : "Un territoire rural, par exemple, ne fait face ni aux mêmes réalités ni aux mêmes défis qu'une métropole. C'est pourquoi je me suis engagé auprès des élus de montagne, des élus des territoires ruraux, à adapter la réforme territoriale aux spécificités de leur territoire".

Réduire le millefeuille territorial

Manuel Valls a rappelé la nécessité de réduire "le millefeuille territorial". "Clarté, efficacité, proximité et baisse de la dépense publique" ont été identifiés comme les objectifs de la réforme territoriale. Le Premier ministre a insisté sur le rôle accru des Régions : "je suis favorable à de nouveaux transferts de compétences de l'État vers les régions en matière de développement économique". Il a affirmé que la nouvelle architecture territoriale doit reposer sur un couple région / intercommunalités.

Au sujet des intercommunalités justement, le Premier ministre a précisé vouloir "penser les politiques à l'échelle des bassins de vie". Ainsi, s'il maintient le seuil de 20 000 habitants pour "certains territoires", "dans d'autres territoires, on pourra donner un pouvoir de modification du seuil".

Manuel Valls a également annoncé que "le développement des EPCI (établissement public de coopération intercommunale) mettra fin au mille-feuilles territorial que sont les syndicats intercommunaux".

Ce soir, le Premier ministre a tenté d'insuffler un esprit d'unité autour de cette réforme en tenant "le pari de la confiance". Pour le locataire de Matignon, "l'immobilisme, le statu quo et l'absence de courage seraient des choix lourds de conséquences". À destination des réticents, il a affirmé que la réforme "n'a pas pour but d'affaiblir les pouvoirs locaux".

Les différents scénarios établis depuis le 2 juin
Pour mémoire, quatre cartes différentes ont été proposées depuis juin, partageant la France en 14, puis 13 régions, pour aboutir au projet de 15 régions proposé aujourd'hui par le Sénat.

2 juin : François Hollande propose une toute nouvelle carte des régions passant de 22 à 14 en métropole. Dans celle-ci, Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon fusionnent, tandis que l'Aquitaine conserve ses limites actuelles.

9 juillet : En commission des lois, les députés unissent le Limousin à l'Aquitaine. C'est la seule modification par rapport au projet initial du gouvernement.

23 juillet : Un mois plus tard, les députés modifient la carte en supprimant une région de plus. Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon fusionnent toujours. Une entité Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes est créée.

21 octobre : avant le vote en deuxième lecture au Sénat, la commission spéciale de la Chambre vote en faveur d'une carte à 15 régions. L'Alsace se détache de la Lorraine et de la Champagne-Ardenne. La fusion entre Midi-Pyrénées et le Languedoc-Roussillon est annulée.

Les objectifs de la réforme territoriale
Le 2 juin 2014, François Hollande a annoncé les principes d'une réforme territoriale, répondant à quatre objectifs :

- réduire de moitié le nombre de régions dans l'Hexagone au 1er janvier 2017

- introduire une nouvelle carte intercommunale au 1er janvier 2018

- supprimer la clause de compétence générale pour plus "d'efficacité et de simplification"

- débattre de l'avenir des conseils départementaux "afin d'envisager leur suppression d'ici 2021"

Cette réforme territoriale prend la forme de deux projets de loi distincts :

- le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (étudié en ce moment au Sénat)

- le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, qui sera examiné par le Sénat courant décembre

Sophie Arutunian et Gael Cerez
© photo Rémi Benoit