Sexisme au travail : largement répandu mais difficile à appréhender par la justice

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8 femmes sur 10 ont déjà été confrontées au sexisme au travail mais 56% des personnes ayant dénoncé ces faits n'ont pas été crues. »
8 femmes sur 10 ont déjà été confrontées au sexisme au travail mais 56% des personnes ayant dénoncé ces faits n'ont pas été crues. » (Crédits : iStock)
Blagues grivoises à la machine à café ? Remarques sur la tenue d’une collaboratrice ? Chantage sexuel ? Alors que les violences sexistes et l’égalité femmes-hommes prennent de plus en plus de place dans l'actualité, il est devenu primordial de savoir différencier les actes prohibés, de savoir ce qui ressort du harcèlement sexuel ou de la discrimination par exemple. Ainsi, le "sexisme", petit nouveau dans le Code du travail, peut prendre bien des formes. Problème : il est à la fois difficilement condamnable et pourtant à l'origine de bien des dérives sexuelles.

« L'affaire Weinstein a eu un impact incroyable. Elle a fait entrer le corps dans le monde du travail », explique Brigitte Grésy, experte Egalité et secrétaire générale du Conseil supérieur à l'égalité professionnelle (Csep). Lors de la journée nationale « ensemble contre le sexisme », organisée ce jeudi 25 janvier, le collectif « Sexisme, pas notre genre » passe en revue les constats, questions et solutions possibles liées aux violences sexuelles et aux inégalités femmes-hommes. Incivilités, interpellations familières, fausse séduction, blagues et autres remarques au travail : par son caractère polyforme, la notion de sexisme en entreprise est complexe à appréhender. Mais ces attitudes sont aussi et bien souvent, le début de travers allant plus loin, tels que le harcèlement sexuel ou la discrimination. Pour les acteurs du monde du travail, il semble donc nécessaire de s'y pencher.

Une définition large

Première étape et pas des moindres, cerner le mal. « Nommer c'est dévoiler et dévoiler c'est déjà agir », disait Simone de Beauvoir, lorsque le mot « sexisme » est entré dans le Petit Robert en 1978.

Et le moins que l'on puisse dire, c'est que la définition du « sexisme » reste trop peu claire. « Le terme, dérivé du mot anglophone racisme à la base, suggère qu'il y aurait une suprématie d'un sexe sur l'autre », explique Méggane Saunier, avocate au cabinet Jeantet. Dans le Code du travail, la notion n'est apparue qu'en 2015 en France (article L1142-2-1).

« Nul ne doit subir d'agissement sexiste, défini comme tout agissement lié au sexe d'une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant », décrit le texte officiel.

Trop souvent confondu avec la discrimination, la provocation à la haine, à la violence, à l'injure ou à la diffamation à raison du sexe de la personne, à l'agression sexuelle ou au harcèlement sexuel, l'incrimination propre au sexisme a été créée parce qu'en dépit de l'arsenal juridique existant, des comportements ou des expressions n'entraient pas dans le corpus existant.

Les cas de sexisme prennent en effet plusieurs formes : du comportement malveillant qui porte atteinte à la dignité d'une personne, aux interpellations familières en passant par un sexisme ordinaire issu d'une panoplie de stéréotypes. Le sexisme au travail recouvre un spectre large et insidieux qui est appréhendé dans le droit par des éléments très spécifiques : l'existence d'un ou plusieurs éléments de faits ; une portée atteinte à la dignité d'un salarié ou une situation qui créée un environnement de travail hostile ; l'existence d'un lien entre les agissements subis et le sexe de la personne et enfin ; la présence d'une relation de travail.

Une notion difficile à appréhender

Si la définition existe, cela n'empêche que des limites sont présentes. Pour Patrick Thiébart, avocat au cabinet Jeantet, l'une d'elles est sans nul doute le régime probatoire. Dans le Code du travail, le sexisme relève des inégalités entre les femmes et les hommes et non pas des discriminations. Or, avec celles-ci, il existe un aménagement (la "preuve incombe au demandeur" c'est-à-dire que l'accusé doit prouver que les faits sont faux).

« S'il n'y a pas beaucoup de plaintes aujourd'hui, c'est peut-être aussi parce que rien n'est fait pour faciliter la démarche aux victimes », note Me Thiébard. « Il y a un désert juridique. Le législateur laisse les vannes ouvertes à la jurisprudence. »

Le sexisme au travail ne peut, en outre, pas être porté devant la justice pénale. Il faut en effet passer par une autre incrimination telle que la discrimination ou le harcèlement sexuel. « Il y a un corpus de loi qui est bel et bien présent mais qui est inutile selon moi », complète Déborah David, du cabinet Jeantet également.

La France en retard

Et pourtant, « 8 femmes sur 10 ont déjà été confrontées au sexisme au travail mais 56% des personnes ayant dénoncé ces faits n'ont pas été crues », alerte Pascale Pitavy, directrice associée d'Equilibres, auditeur auprès de l'Afnor pour le label égalité professionnelle. Les faits existent et, surtout, les entreprises ont tout intérêt à réagir. Les employeurs ont d'ailleurs  l'obligation de le faire puisque le sexisme représente un risque psycho-social comme le définit l'article L41-21-1 :

« L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. »

Pour Pascale Pitavy, il existe une typologie des motivations des entreprises qui les poussent à réagir.

« Il y a les légalistes qui sont contraintes de réagir face à un cadre législatif ; les opportunistes qui ont compris qu'il y avait un intérêt pour le bien-être au travail(*) et l'engagement des salariés ; et enfin les convaincues qui agissent par souci éthique. »

Et lorsque les entreprises mettent en place des actions, il semble que ce soit efficace comme l'attestent les chiffres.

« Sur les 8 femmes sur 10 concernées par le sexisme au travail, il n'en reste plus que trois lorsque les employeurs mettent en place des actions », note Pascale Pitavy.

Un signe encourageant bien que l'élan, notamment lié à l'actualité, reste faible.

« En France, nous avons une culture des entreprises qui n'est pas au niveau face à ce problème de sexisme alors que d'autres pays sont plus avancés déjà. On doit encore surmonter ces difficultés », constate Xavier Guisse, responsable RSE chez PSA, présent également lors de la journée « Ensemble contre le sexisme ».

| Lire aussi : Egalité entre les femmes et les hommes: la France progresse mais le monde régresse

Des moyens d'actions sous toutes les formes

Comment lutter en interne donc ? Les solutions peuvent prendre plusieurs formes. Sensibilisation et formations des différents acteurs du monde du travail, communication, adaptation des procédures RH, lutte à tous les niveaux de l'échelle de l'entreprise semblent dans un premier temps indispensables.

D'autres solutions, plus originales, sont également évoquées. Le réseau SNCF au féminin a par exemple misé sur le micro-learning, une plateforme digitale co-construite avec un coach et des employé.e.s pour sensibiliser via des vidéos. Nexter a préfèré le « théâtre d'entreprise » qui permet de rejouer des scènes devant les employé.e.s pour réfléchir à des situations gênantes ayant réellement eu lieu. Bnp Baribas a choisi de s'engager à soutenir une victime en cas de poursuite juridique. « Tolérance 0 pour tout comportement inapproprié », estime Marie-Claire Capobianco, directrice réseaux France et membre du COMEX.

Dans un appel distribué au gouvernement dans le cadre du Tour de l'Egalité, le collectif « Le sexisme, pas notre genre » a appelé à davantage d'actions en établissant notamment un programme définissant clairement les actes prohibés et les sanctions encourues. L'organisation féministe demande également la mise en place obligatoire d'une cellule d'écoute et d'un.e référent.e chargé.e d'accompagner les victimes dans les entreprises et souhaiterait que des recherches sur le sexisme au travail soient réalisées pour connaître son impact.

D'autre part, un kit élaboré par le Conseil supérieur pour l'égalité professionnelle a été réalisé à destination des entreprises et le ministère a également adressé aux TPE un recueil de bonnes pratiques.

Lutte individuelle ou contrainte collective ?

Mais du point de vue des associations, l'effort actuel reste insuffisant. La lutte contre le sexisme au travail, pour être efficace, doit venir de tous les champs: de l'éducation à la chasse aux stéréotypes en passant par les partenaires sociaux...

« Le dialogue social est aussi une solution », constate d'ailleurs Dominique Marchal, secrétaire confédérale chargée de l'égalité et responsable de la Commission confédérale femmes à la CFDT.

« Pour l'heure, le sexisme n'est pas encore vu comme un enjeu collectif mais plutôt comme une lutte individuelle. Il faut qu'il devienne transversal dans l'entreprise. Le sexisme ordinaire est le premier maillon. »

La représentante syndicale fait cette hypothèse pour faire avancer le débat :

« Peut-être faudrait-il passer par une étape contraignante ? »

A la manière des sanctions pour les entreprises qui ne respectent pas l'égalité professionnelle ? Pas sûr, lorsque l'on sait que depuis 2013, seules 157 sociétés ont été condamnées à une amende.

Catherine Ladousse, présidente du cercle InterElles, réseau d'entreprises du secteur technologique et scientifique pour promouvoir la mixité, se montre, elle, plus optimiste.

« Les entreprises deviennent tout de même de plus en plus volontaires pour lutter contre le sexisme. »

Avant de relever que si l'on voulait vraiment éradiquer le sexisme en entreprise, il faudrait que le marché qu'elles composent ensemble l'impose tout bonnement.

« Si elles y étaient contraintes pour ne pas être exclues, toutes s'y plieraient. »

__________

(*)Dans 98% des cas, le sexisme a un impact sur la confiance en soi, selon une étude du CSEP.

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Commentaires
a écrit le 10/03/2018 à 8:58 :
Deguisez-vous en Cosse ou en Belloubet et vous serez moins harcelées , voire pas du tout !
a écrit le 29/01/2018 à 21:55 :
l instint de reproduction du aux desirs et aux plaisirs que cela procure ? MEME LES GRANDS DE CE MONDE OU MEME LES PRETES AVEC UNE TRES BONNE EDUCATION Y CEDENT???
a écrit le 29/01/2018 à 19:51 :
les rapports entre les hommes et les femmes ont toujours ettais complexe , on dit l homme propose la femme dispose, , mais il arrive que le tension amoureuse derappe et souvent cela se termine par un raport de force ,? , le probleme est de savoir comment y remediez,, cela depend beaucoup de l education des deux sexes, freud lui meme a mi une vie entiere a expliquez cette force, MOI JE DIT QUE SI L HOMME SE COMPORTE ENCORE COMME UN ANIMAL ENVERS LA FEMME C EST JUSTEMENT QU IL EST ENCORE UN ANIMAL et que l instain de reproduction reste tres fort???
Réponse de le 10/03/2018 à 9:00 :
votre orthographe est assez éloignée de l'instinct de reproduction ! (;-))
a écrit le 29/01/2018 à 8:47 :
ou comment dénoncer ce dont certainEs ont profité
a écrit le 28/01/2018 à 18:09 :
Certains se servent du mouvement féministe pour véhiculer une idéologie androphobe. L'amalgame fait entre homme et perversion sexuelle est gravissime, et ne devrait pas être relayé par les médias sérieux.
a écrit le 27/01/2018 à 20:47 :
Encore un article sur le harcèlement/ sexisme? Stop ! Overdose!
Même pas lu.
a écrit le 27/01/2018 à 15:34 :
On peut espérer que la raison l'emportera. On vit dans un délire obsessionnel de féministes
déterminées et sectaires. Une minorité heureusement, Catherine Deneuve et d'autres femmes qui ont une vision plus équilibrée , ont eu raison de dénoncer cette campagne
anti-porcs. Les femmes au travail peuvent dénoncer le quidam malveillant, et l'employeur peut sévir sans que l'on soit obligé de passer par un texte de loi qui sera forcément et pour tout le monde, réducteur de liberté.
a écrit le 27/01/2018 à 13:33 :
C'est marrant de voir des collègues faire passer des hommes pour des homosexuels parce qu'ils ne les draguent plus, ne leur font plus la bise le matin. Elles sont vexées qu'on ne les regarde plus, qu'on ne fasse pas une remarque sur leur nouvelle tenu, leur nouveau maquillage, leur beau décolleté plongeant qui constitue un vrai harcèlement sexuel visuel. Elles vont se sentir invisibles et cela annonce de belles dépressions en perspectives. On est finalement en train de revêtir les femmes d'une burqa virtuelle.
a écrit le 27/01/2018 à 12:04 :
"mais 56% des personnes ayant dénoncé ces faits n'ont pas été crues"

par leur supérieur hiérarchique qui sait parfaitement que la victime dit la vérité mais par réflexe oligarchique protège ses collègues car certainement étant limite lui-même.
a écrit le 27/01/2018 à 11:44 :
Promotion canapé féminin, manipulation du N+1 par la séduction, dénonciation mensongère de collègues masculins, dénigrement public de l'apparence physique d'un collègue masculin par un groupe de femmes....
a écrit le 27/01/2018 à 9:52 :
Depuis qu'on a mis les blagues "grivoises" dans le champ du harcèlement, je ne peux plus rien dire, je suis tout seul à la pause café et à mon bureau, c'est pas ce que j'appelle une avancé, surtout que ces blagues étaient des blagues copiées sur les blagues de mes collègues féminine, qui compose 70% de mon secteur et en général 95% des services où j'ai été, j'ai plus un seul moyen de briser la glace et d'essayer de nouer un contact avec des inconnus. En plus on doit vivre avec des voisins qui disent même plus bonjour, tout comme les collègues de travail maintenant de plus en plus, quand dans ma journée je peux parler avec quelqu'un ?
Ca peut, peut être le faire quand on est en cdi et qu'on connais les gens, mais en intérim, faire comme les autres intérimaires, à faire des running gag identiques moisies du genre dire sur un ton humoristique "qu'est-ce que t'a mangé aujourd'hui ?" "c'est bientot l'heure" ou parler de foot, déjà que le personnel de moins de 25 ans passe ses pauses l'oeil rivé sur leur portable non stop, j'aime pas cet humour, ni le foot, donc en gros la sté maintenant me considère comme non compatible, merci bien.
C'est insupportable cette vie, j'ai 70KE sur mon compte, s'il faut vivre en adressant la parole à personne, autant rester chez soi 4/5ans pénard cà jouer à des jeux. Au moins sur le chat interne, y'aura quelqu'un à qui parler entre 2 tours.
Et puis la sncf la blague j'y ai été, c'est blague grivoise non stop chez les contractuels, par contre pour les intérimaires, c'est stop ou la porte, à part une qui c'est plaignait sur les 80 personnes du site, sur lequel y'avait que 4 hommes, toutes font ce type de blague.
Réponse de le 10/03/2018 à 9:02 :
.... ça va de mâle en pis .....
a écrit le 26/01/2018 à 18:51 :
La loi la voici au travail : tout jugement sur le physique , l’intelligence, le sexe , l’âge , la race , la personnalité , l’identité, la couleur doit être sanctionné.

Preuves: enregistrements et caméras en entreprise
Acceptation des enregistrements de la victime sur portable aussi

Témoignage : avis de 3 personnes

Condition : dépôt de plainte à la police

Si l’entreprise ne réagit pas
Sanctionner l’entreprise aussi d’une amende pour verser à des associations de victimes.
Réponse de le 28/01/2018 à 8:05 :
Pourtant, un recruteur filtre les candidats sur leurs diplômes (intelligence), le sexe (en fonction des postes), le physique (charges lourdes), l'age (pénibilité), la personnalité (le profil), l'identité (nationalité française). Le harcèlement sexuel représente quelle part du harcèlement au travail (celui qui mère au suicide) ?
Réponse de le 10/03/2018 à 9:05 :
.... et on parle de quoi a la pause ? ....du soleil et des fleurs des champs ?
Merci Herr citoyen !

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