Les particuliers-employeurs n'auront pas droit à un régime de faveur

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Les sénateurs se sont rendus à l'injonction du gouvernement hostile à l'avantage fiscal qu'ils avaient accordé aux particuliers-employeurs. Après une seconde délibération, ils ont supprimé leur abattement de 15% sur les charges sociales.

Fin des péripéties parlementaires autour de la suppression de l'abattement des particuliers-employeurs. Mardi en fin de journée, les sénateurs se sont rendus à l'injonction gouvernementale en supprimant l'abattement de 15% sur les cotisations sociales des particuliers-employeurs, à l'occasion d'une deuxième délibération sur l'article 90 du budget 2011.

L'exécutif ne souhaitait pas céder sur une mesure qui, selon les termes de François Baroin, le ministre du Budget, représente "l'économie la plus importante de la loi de finances, avec 460 millions d'euros". Mardi, devant les députés, François Fillon avait rappelé son objectif de rigueur. "On ne peut pas aggraver le déficit. Il n'est pas question d'alourdir d'un euro de plus le déficit budgétaire", a martelé le Premier ministre.

Depuis le début de l'examen du projet de budget pour 2011, le sujet donne des sueurs froides au gouvernement. L'exécutif souhaitait, en effet, supprimer totalement cette exonération de cotisations dont bénéficiaient tous les employeurs payant leurs salariés sur la base du salaire réel. Dans un premier temps, les députés avaient maintenu le principe d'un abattement, mais en le réduisant à 10%. Puis, lors d'une deuxième délibération exigée par le gouvernement, l'avaient totalement supprimé. Quelques semaines plus tard, nouveau bras de fer au Sénat qui rétablit les 15% d'exonérations. Sans succès.

En revanche, par souci d'apaisement à l'égard du Parlement ému de ces passages en force successifs, Matignon a préféré ne pas soumettre à une deuxième délibération les autres sujets de mésentente. Et renvoyer à la commission mixte paritaire (CMP), composée de sept députés et de sept sénateurs, le soin de trouver un compromis sur l'aide médicale d'Etat, le crédit impôt recherche ou la suppression de la publicité en journée sur France Television en 2016. Faute d'accord en CMP le 13 décembre, le texte de l'Assemblée l'emportera, a toutefois prévenu Matignon.

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Commentaires
a écrit le 09/12/2010 à 18:57 :
cette mesure va favoriser le travail au noir.Il eût été plus judicieux de supprimer les exos fiscales et sociales sur les heures supplémentaires.
a écrit le 09/12/2010 à 13:33 :
De Gaulle avait raison le SENAT ne sert pas à grand chose , en se déjugeant il montre son inutilité .
a écrit le 08/12/2010 à 14:23 :
Le budget du Sénat, EUR 336 millions, représente une source d'économies envisageables importante (+/- les 3/4 de la mesure Fillon / Barroin sur les emplois à domicile). S'il devait être fermé, faute de services rendus, il faudrait bien sur reconvertir (en emplois à domicile) les cordonniers en godillots injustement privés d'un de leurs deux débouchés.
a écrit le 07/12/2010 à 22:24 :
la machine s accelere faut qu il ne reste plus que des pauvres !!!

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