Berne maintient le forfait fiscal favorable aux riches étrangers

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Suite au vote par référendum des cantons de Bâle-Campagne et de Berne, les riches étrangers pourront continuer de trouver refuge fiscal en Suisse.

Les Suisses des cantons de Bâle-Campagne, dans le nord-ouest du pays, et de Berne, où se trouve notamment la ville de Gstaad, résidence de nombreuses fortunes étrangères telles que Johnny Halliday ou encore Roman Polanski, étaient appelés aux urnes ce dimanche.

L'initiative populaire (équivalent du référendum) portait sur le maintien ou l'abolition du forfait fiscal. Réservé aux étrangers, le forfait fiscal est un système d'imposition basé sur le train de vie et les dépenses du contribuable en Suisse et non sur ses revenus réels, donc très favorable aux riches émigrés fiscaux.

Ce système se règle canton par canton. En 2009, le canton de Zurich l'a supprimé, suivi par ceux de Schaffhouse et d'Appenzell Rhodes-Extérieures.

A Gstaad, maintien du forfait mais hausse des impôts

Intitulé "Pour en finir avec les privilèges fiscaux", le référendum a été approuvé par 61,5% des électeurs du canton de Bâle-Campagne. Mais ce canton abrite très peu de riches étrangers.

Dans le canton de Berne, en revanche, les premières estimations indiquent un maintien du forfait fiscal, mais les votants se sont prononcés pour une hausse des impôts.

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Commentaires
a écrit le 24/09/2012 à 12:40 :
C'est à mourir de rire, on fait une chasse hallucinante aux riches OCCIDENTAUX mais on se tape complètement des AUTRES riches qui nous rachètes TOUT, Qataris, Emiratis, Russe, Chine, Brésil ... Vraiment débile, soit LE RICHE est un animal à abattre et tous y passe et nous sommes MORT, soit on réfléchie un PEU et on regarde leur influence sur NOTRE économie. Dans tout les cas c'est sans avenir pour nous, il n'y a qu'à écrire sur le drapeau Européen "A VENDRE A TOUT LES RICHES HORS CE ou OCCIDENT" ! Il y a un truc bizarre avec cette haine soudaine, ça laisse la place à d'autres ! tiens tiens ...
Réponse de le 24/09/2012 à 13:37 :
Le forfait fiscal permet en Suisse à des étrangers résidant de Suisse de payer un impôt qui est très faible au regard de leurs revenus. Les suisses eux même sont lourdement taxés. Apparemment, ils souhaitent que les étrangers paient aussi des impôts : est ce de la haine ou de la justice?
Réponse de le 24/09/2012 à 23:44 :
Le forfait devrait simplement être augmenter. L'impôt resterait inférieur, sans une différence trop importante.
a écrit le 24/09/2012 à 11:28 :
Remarquez, en France, on fait un peu la meme chose.Les riches français s'échappent à cause de l'ISF en vendant leur bien.....à de riches étrangers qu'ils soient russes ou quataris peu importe.Le pire, c'est qu'on ne se soucie guère de l'origine des fonds qui ont permis ces onèreux investissements sur notre attirant pays.Il s'agit probablement d'une des spécificités de la mondialisation
a écrit le 24/09/2012 à 10:50 :
arretons ses commentaires stériles riches versus les "bons français". Le vrai scandale c'est qu'en france 56% de l'argent transite par l'etat et ses organismes sociaux avant d'etre redistribué( nous sommes un pays communiste?) et que malgré cela il y a encore des tres pauvres. Cela à cause d'un gaspillage inoui et d'une redistribution injuste( par exemple les allocations familiales devraient etre inclues dans la déclaration des revenues).
a écrit le 24/09/2012 à 10:46 :
le forfait fiscal, ça fait 700 millions Fs en impôts chaque année, plus la consommation (élevée et à forte valeur ajoutée) de ces gens, plus du boulot pour les employés de maisons qu'ils ont souvent et des impôts indirects.. pourquoi les faire fuir?? Le forfait fiscal est un système d'imposition comme un autre qui existe depuis plus de 100 ans et qui est pratiqué dans beaucoup d'autres pays d'Europe (Espagne inclue)
Réponse de le 24/09/2012 à 15:07 :
c est vrai et puis avec des types comme polanski, heureux beneficaire d un forfait fiscal,les petites filles n ont pas a aller tres loin pour se faire rectifier l arriere train
Frederic Mitterrand devrait aussi s installer la bas, il y a plein de petits garcon qui aimeraient avoir l honneur d etre employe par fredo ;-)

Sur le fond, pourquoi un suisse doit payer plus d impots a berne qu un etranger (le forfait fiscal etant reserve aux etrangers)
Réponse de le 24/09/2012 à 15:25 :
Un peu "salé" votre commentaire, cdg, non ?
a écrit le 24/09/2012 à 9:19 :
C'est une étape pour Bâle, il y a désormais plusieurs cantons en Suisse qui n'offrent plus de forfaits fiscaux, et comme le souligne PatricB, si les riches seraient moins pénalisés, l'argent resterait dans le système national de leurs pays respectifs.

En sus, taxer les riches n'a jamais été une solution viable à long terme, en simplifiant la démarche de la chasse aux "méchants patron", on en arrive à faire partir les riches et donc les "business angels"/financiers, une grosse part d'entreprises n'éclosent plus faute de financement. Le pays s'embourbe, perds des places de travail et les métiers à hauts revenus fuyent vers l'étranger ou ils seront mieux rémunérés, les salaires baissent car il y a de plus en plus de demandeurs d'emploi, les tensions montent et on se retrouve dans un pays de main-d'oeuvre pour l'étranger et non plus dans un pays "leader".
Réponse de le 24/09/2012 à 13:47 :
il faut arrêter les fantasmes sur les "business angels". Ils vont là où les opportunités existent. Quant au capital, il existe (encore) à ce jour en grande quantité. Il y a même excès de capital selon moi, il s'en trouve trop diverti par l'immobilier, mais c'est un autre débat. En revanche, entreprise et financement vont de pair vous avez raison.
Réponse de le 24/09/2012 à 14:20 :
On a pas d'amis, que des intérêts personnels et les "riches" vont là où ils sont moins taxés. c'est aussi simple que cela. quant à dire que les entreprises n'existeraient pas sans eux, il y a un grand pas que je ne franchirai pas, tout simplemenbt parce que les indispensables, on en a plein nos cimetières.
Réponse de le 24/09/2012 à 22:17 :
Oui, je pense simplement qu'une bonne part du dynamisme économique d'un pays est lié aux financements injectés dans le système par des privés et que les taxes sur les grosses fortunes soient plus élevées, oui, mais pas de manière à les effaroucher inutilement, les fuites de capitaux, ce n'est ni nouveau ni sain pour un pays. Et oui, le capital existe, mais jusqu'à quand... à force de le matraquer, de le réduire et de le dilapider dans des choses qui ne sont plus/qui n'ont jamais été d'actualité....

(nb: Le terme "business angel" était surtout là pour avoir un exemple dans le texte, pas une question de fantasme, loin de là ;) )
a écrit le 24/09/2012 à 7:40 :
il faut vite un accord avec Bâle ( c'est un trou) ils nous envoient leurs riches on leur envoie nos pauvres.On ne voit pas pourquoi le fait d'être riche ou non pauvre doit systématiquement donner droit à une cascade d'impôts. Le montant des impôts devrait être le même pour tous en supposant qu'en moyenne chacun utilise de façon égale les services dit public.
Réponse de le 24/09/2012 à 11:53 :
Curieuse remarque: "qu'en moyenne chacun utilise de façon égale les services dit public."
Une moyenne c'est entre des valeurs basses et hausses
Cela veut donc dire que certains utilisent plus les services publics que les autres, donc que tous ne sont pas égaux sur cet aspect des choses. Reste a savoir lesquels consomment le plus du service public
a écrit le 23/09/2012 à 23:40 :
les suisses ont au moins compris que faire venir les riches, c'était plus rentable pour la collectivité que de les faire fuir !!! soyons factuel !
Réponse de le 24/09/2012 à 8:50 :
C'est surtout le triomphe de l'égoîsme suisse.Si tous les pays faisaient de la surenchère il n'y aurait plus d'impôt et où irait la société. c'est toujours la même chose les avantages des uns sont supportés par les autres ceux qui en profitent sont pour mais le reste de la société en subit les conséquences.
Réponse de le 24/09/2012 à 9:31 :
Trop difficile à comprendre pour Lyon69.
Réponse de le 24/09/2012 à 9:50 :
Je confirme GABUZO... Ceux qui en profitent (fonctionnaires, retraités du public, chomeur de longue durée etc...) sont supporté par ceux qui travaillent.... Et ce sont bien ceux qui bossent qui en subissent les consequances pendant que les autres se la coule douce a ne rien faire de la journée...
Réponse de le 24/09/2012 à 9:52 :
+1 avec lyon69 . De plus Duflot n'a toujours pas reussie à loger les pauvres !!
Réponse de le 24/09/2012 à 13:43 :
Pour lyon69 : les méthodes des suisses reviennent à accorder des gros rabais fiscaux. Ces méthodes conduisent également à sécuriser la non imposition ailleurs. C'est donc une course au moins disant, sans projet particulier.
Réponse de le 24/09/2012 à 16:34 :
Lyon 69 ne comprend qu'une position. Dommage pour lui.
Réponse de le 24/09/2012 à 16:34 :
Lyon 69 ne comprend qu'une position. Dommage pour lui.
a écrit le 23/09/2012 à 20:02 :
Polanski est Polonias d'origine, évadé pénal aux US, évadé fiscal en France et on lui maintient sa nationalité française !!! Elle est belle notre république, non :-)
a écrit le 23/09/2012 à 17:53 :
Et les médias continueront d'encenser Aznavour, Polanski, Adjani, Johnny & Cie. Car les millions "économisés" par ces privilégiés sont payés par la "plèbe". Ils devraient être interdits d'activité en France.
Réponse de le 23/09/2012 à 18:25 :
tout à fait, lafrance n'a pas besoin d'actifs: tous au chomage!
Réponse de le 23/09/2012 à 19:40 :
Les "actifs" en Suisse qui vivent grâce à l'argent actifs qui vivent et paient leurs impôts en France, on s'en tape.
Réponse de le 23/09/2012 à 19:46 :
Ils refusent de participer à la solidarité nationale mais profitent de nos infrastructures, de la protection policière , des hôpitaux, des salles de concerts, touchent des subventions, ils sont nuisibles à la société et devraient être taxer sur chaque euro gagné en France!
Réponse de le 23/09/2012 à 20:03 :
@gilles1: pas interdit, mais on devrait retenir l'impôt de l'argent gagné en France à la source.
Réponse de le 23/09/2012 à 22:16 :
Les hôpitaux et les salles de concert ne relèvent pas de la solidarité nationale : ils doivent être privatisés et entièrement financés par les consommateurs des services fournis. Que ces consommateurs s'associent, soient volontairement solidaires, à travers des systèmes d'assurance en concurrence, ne relève pas de la compétence de la sphère publique. Les infrastructures, on doit en discuter puisque l'absolue nécessité de l'intervention publique (seule situation justifiant son action) dépend de l'état de la technique. La protection policière quant à elle relève clairement des fonctions régaliennes (police, justice, armée), les seules qui sont indubitablement de son ressort.
Réponse de le 23/09/2012 à 22:16 :
Les hôpitaux et les salles de concert ne relèvent pas de la solidarité nationale : ils doivent être privatisés et entièrement financés par les consommateurs des services fournis. Que ces consommateurs s'associent, soient volontairement solidaires, à travers des systèmes d'assurance en concurrence, ne relève pas de la compétence de la sphère publique. Les infrastructures, on doit en discuter puisque l'absolue nécessité de l'intervention publique (seule situation justifiant son action) dépend de l'état de la technique. La protection policière quant à elle relève clairement des fonctions régaliennes (police, justice, armée), les seules qui sont indubitablement de son ressort.
Réponse de le 23/09/2012 à 23:38 :
Les salles de concert, ils les louent, non ??? éléonore elle est à l'ouest ???!
Réponse de le 24/09/2012 à 1:28 :
@Eleonore Vous croyez que les riches n'ont pas les moyens de se faire soigner ailleurs qu'en France ? Qu'ils ont le CMU ou les aides que la France distribue si généreusement à ceux qui n'ont rien ? Et qu'ils font la queue dans les couloirs ? Qu'ils attendent des subventions ? A quoi sert l'argent dans ces conditions ? Les Suisses ont bien raison de dérouler le tapis rouge. Quand on est riche on emploie du personnel et on dépense un maximum. Ca fait tourner l'économie et cela donne des emplois. La France n'en a pas besoin. Suisse même pas 4% de chômage, France 11 % de chômage. Quand il y aura plus de riches en France... les pauvres paieront l'addition !!
Réponse de le 24/09/2012 à 2:25 :
@pierre et paul: sauf qu'à l'étranger, il faut sortir la carte de crédit.et quand on est riche, on mange pas 5 fois par jour, on regarde pas 3 télés à la fois et on couche pas dans 5 chambres en même temps. tout cela pour dire que ton commentaire est un peu simpliste, voire simplet :-)
Réponse de le 24/09/2012 à 5:16 :
@Patrickb. C'est simplet comme de dire que la Suisse a un taux de chômage de moins de 4 %. C'est simplet d'affirmer que c'est plus facile de sortir sa carte de crédit quand le compte est bien garni que quand il est vide ou presque vide. Je connais un exilé qui emploi une cuisinière à domicile, deux jardiniers, un gardien, une femme de ménage, une nounou pour son plus jeune enfant, de temps à autre les services d'un chauffeur. Autant d'emplois que la France a perdu. Et cet exilé c'est moi. Aussi simplet que ça, n'est-ce pas ?
Réponse de le 24/09/2012 à 6:37 :
@Pierre et Paul
Pas besoin de s'exiler pour employer du personnel et payer des impôts n'a jamais été une tare. Par contre la cupidité touche toutes les couches sociales les pauvres comme les riches.
Réponse de le 24/09/2012 à 6:40 :
Vous méconnaissez la fiscalité internationale ! Un non-résident (par exemple Johnny), lorsqu'il exerce en France (par ex concert), subit une retenue à la source (impôt) FRANCAISE sur les revenus de cette activité ! Idem, lorsque le non-résident touche des redevances, dividendes ou quelque revenu que ce soit, le fisc français prélève une partie (entre 15 et 25% selon les cas) sur les sommes remises. Tous ces gens là ne payent pas "aucun impôt" en France en habitant en Suisse; ils payent moins parce-que les taux d'impôt sur le revenu en France (jusqu'à 75%) sont confiscatoires, si on pratiquait des taux raisonnables toute la problématique de l'exil fiscal disparaitrait.
Réponse de le 24/09/2012 à 9:44 :
@PtrickB. Dans mon cas ma fortune a été faite à l'étranger. Cela fait 35 ans que je suis exilé pour mon travail, pas pour les impôts.. Disons que j'aurais aimé venir mourir dans le pays qui m'a vu naître, la France. Mais vu les taxes, la mentalité, la jalousie je préfère rester où je suis. Il faut être cinglé pour revenir se faire plumer dans le pays le plus taxé au monde. Je reviendrai donc entre quatre planches, pas avant. L'argent sert à mieux vivre et j'utilise volontiers ma carte de crédit, même pour me soigner ici. Pas besoin de la France et de sa sécu. . Je n'arriverai jamais à comprendre pourquoi les français n'aiment pas les riches et jouent comme des malades au Loto et autres jeux de hasard avec le rêve de devenir riches eux-mêmes.
Réponse de le 24/09/2012 à 10:26 :
@ Pierre et Paul rester dans vôtre pays d'adoption ne revenez pas en France, ne mettez pas des commentaires de faux riches sur ce site, laissez on se débrouille sans vous, c'est vraiment l'hôpital qui se moque de la charité, signé un prolétaire français et fière de son pays et qui ne supporte plus les commentaires des expatriés qui ont quitté la France, leur savoir pour travailler dans leur pays adoptif, ainsi que leur argent, pourquoi les Français joue au jeux de hasard ils pensent qu'il ont droit au bonheur malgré que c'est 1 pour des millions qui gagnent l'espoir c'est ce qui nous restent..........................
Réponse de le 24/09/2012 à 12:12 :
Quand on dispose d'un revenu disons "normal" meme confortable on ne trouve pas que 75% ce soit aussi confiscatoire que cela. Jusqu'à 1 million ce sera 45%. Seuls les revenus dépassant 1 million seront imposés à 75%. Un petit calcul révèle que le taux de 75% d'impots sur la totalité de ses revenus n'est atteint qu'au dela de 20 millions d'Euros
2 millions de revenus c'est 450000 + 750000? soit un impot total de 60%
5 millions c'est 450000 + 3000000 soit un impot de 69%
tout cela sans aucune optimisation fiscale
OK, lorsqu'on a la chance ou le merite de gagner de telles sommes cela doit faire mal au coeur de les donner à l'état. Mais le mérite se discute. Quel travail, meme pour quelqu'un de très compétent et très utile à la société mérite un salaire aussi élevé. Et tous les riches ne répondent pas à ce critère. L'enrichissement n'est forcément lié au travail
Gagner une seule fois une telle somme et je vis tranquille jusqu'à la fin de mes jours et je mets mes enfants à l'abri du besoin.
Réponse de le 24/09/2012 à 12:24 :
@pathinter. Vous avez absolument raison, pas question pour moi de revenir en France, même pour les vacances. L'Italie me convient tout aussi bien sinon mieux car j'adore la cuisine italienne. L'avenir des français se trouve dans les mains des chances pour la France ! Que du bonheur en perspective !
Réponse de le 24/09/2012 à 14:16 :
@pierre et paul: le taux de chômage est le reflet d'une bonne gestion du pays, pas des riches qui sont exilés dans ce pays. et prendre l'Italie comme modèle de gestion est une farce :-)
Réponse de le 24/09/2012 à 14:32 :
Patrickb - Passer des vacances en Italie est bien agréable. Eventuellement y avoir un pied à terre. Pour le reste, dans tous les cas, vivre loin de l'Europe. C'est en tout cas mon avis même si je le regrette. La situation en Europe devrait se dégrader grave et le niveau de vie aussi. Ailleurs c'est pas le paradis mais mieux tout de même avec une imposition qui ne spolie pas ceux qui entreprennent, travaillent, et risquent leur capital.

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