Union bancaire : la bataille de la démocratie contre les "experts"

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Le parlement et la BCE se querellent sur la question des minutes du futur organisme de supervision bancaire européen. Un nouvel épisode d’un débat qui a traversé la crise.

L'Union bancaire européenne est à nouveau en danger. Si ce jeudi, le parlement européen refuse de voter, comme lundi, le projet en l'état, il faudra  sans doute attendre encore avant de voir cet important projet voir le jour. Pourquoi ce refus des députés européens d'accepter cette union bancaire qui serait un premier pas vers la rupture du lien mortel entre le risque souverain et le risque bancaire ?

Querelle entre le parlement et la BCE

La réponse en est simple : le contrôle démocratique. Le parlement européen souhaite avoir accès aux comptes-rendus détaillés des réunions du conseil de supervision bancaire de la BCE. Celle-ci refuse catégoriquement, mettant en avant le risque de crise qui serait induite par une telle règle. Le président du parlement Martin Schulz et Mario Draghi, son homologue de la BCE, tentent actuellement de trouver un point d'accord avant jeudi. La directrice générale du FMI, Christine Lagarde, a mis la pression en indiquant ce mardi qu'elle conseillait «  d'aller vite » sur la réalisation effective de l'union bancaire.

Un calendrier incertain

Non sans difficultés, les dirigeants européens avaient pu se mettre d'accord sur un calendrier de réalisation de cette union. Il était prévu que la BCE prenne en charge la supervision bancaire un an après le vote du parlement. Entretemps, l'audit des banques concernées devaient être achevé en février 2014 et les stress tests débuter en mai 2014. Mais tout report dans la décision des députés européens retarde la réalisation de l'union bancaire. D'autant que plusieurs points restent à régler et que l'on redoute que l'Allemagne - peu encline à faire cette union- ne fasse encore tarder l'affaire.

La solution à la crise : moins de démocratie

Mais derrière cette querelle se joue peut-être un peu plus qu'une simple bataille d'influence entre institutions européennes. Avec la crise de la dette, beaucoup de dirigeants européens se sont convaincu qu'une des sources des problèmes de l'Europe résidait dans la démocratie même. Que laisser les peuples et leurs se mêler des affaires financières et économiques avaient mené aux malheurs de la dette. La nouvelle architecture européenne est donc marquée par une défiance démocratique forte.

On a vu ainsi le conseil européen se moquer du vote négatif du parlement de Strasbourg sur la nomination du Luxembourgeois Yves Mersch au directoire de la BCE fin 2011. Parallèlement, le pacte budgétaire instaurait un affaiblissement du rôle des parlements nationaux en matière budgétaire en imposant des cours indépendantes de contrôle et en limitant leurs pouvoirs de décision. Enfin, les nouveaux mécanismes européens, le two-pack et le six-pack, réduisent encore les marges de manœuvre des gouvernements et des parlements (même si, officiellement, il n'y a rien de contraignant). La solution à la crise est donc passée en Europe par le gouvernement des experts.

La BCE en première ligne contre le contrôle démocratique

La BCE, si fière de son indépendance vis-à-vis des politiques, est le fer de lance de cette pensée. On comprend qu'elle se méfie donc naturellement des députés européens. Son refus de leur transmettre les minutes de ses réunions est clairement un acte de mépris et de méfiance. Elle estime que les élus des Européens ne sont pas fiables et qu'ils sont susceptibles de rendre publics des informations. Elle peut du reste faire valoir l'article 130 du traité de fonctionnement de l'UE qui garantit son indépendance.

Un parlement volontaire, mais pusillanime

Le parlement européen n'entend pas adhérer à cette vision. Il l'a plusieurs fois montré, mais son pouvoir reste principalement un pouvoir de nuisance. Il suffit que l'on avance l'intérêt supérieur de l'Europe et, surtout, le risque sur les marchés, comme semble le faire Christine Lagarde, pour le faire céder. Aussi Martin Schulz a-t-il ce mardi avoué que le parlement ne voulait pas de « minutes », mais seulement « comprendre » les difficultés. C'est ce que voulait précisément la BCE, remettre des résumés peu précis aux parlements. C'est la meilleure façon de demeurer certain que les députés ne se mêleront de rien.

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Commentaires
a écrit le 11/09/2013 à 12:23 :
Il faut quitter cette Europe à tout prix ! non démocratique, dirigé par la BCE ! Si on a la dette qu'on c'est quand même A CAUSE du système bancaire actuel où l'ETAT n'est plus maître de la création de sa monnaie, mais qu'il doit l'emprunter aux banques ! De plus les peuples ne sont pas responsables de la gestion PITOYABLE des élites dirigeantes ! Mario Draghi un ancien de Goldman Sachs veut nous faire avaler qu'une Europe plus sûr est une Europe moins démocratique et contrôlée par l'Union Bancaire ou ni les peuples ni les élus du peuples n'auront leur mot à dire !
Réponse de le 14/10/2013 à 17:44 :
L'Europe n'existe pas, c'est une union basés sur des traités. Donc, normalement ce n'est pas un pays donc pas de monnaie. On a fabriqué un accord pour créer l'Euro. Votre observation est juste et fausse à la fois. Pour maîtriser l'Europe il faut une Europe fédérale, mais les français ne connaissent pas ce système démocratique.
a écrit le 11/09/2013 à 11:49 :
Mr Martin SCHULZ , porte cravate et costume il se pliera donc à la finance.

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