Les ministres des Finances de l'Union européenne se réunissent jeudi et vendredi, à Bruxelles, afin de tenter de faire avancer le chantier de l'union bancaire, ouvert il y a un an tout juste.
Nuit(s) blanche(s) en perspective pour les ministres des Finances de l'Union européenne (UE). Ces derniers se réunissent aujourd'hui et demain, à Bruxelles, afin de tenter de faire avancer le chantier de l'union bancaire. Lancé il y a un an, celui-ci n'a débouché, pour le moment, que sur un accord relatif à la création d'une autorité de supervision unique. Laquelle, sous l'égide de la Banque centrale européenne (BCE), surveillera les grandes banques du Vieux Continent.
Jeudi 20 juin, les 17 ministres des Finances de la zone euro devaient plancher sur la recapitalisation directe des banques par le Mécanisme européen de stabilité (MES), le fonds de secours de la zone euro. Vendredi, rejoints par leurs homologues des 10 autres Etats membres de l'UE n'ayant pas adopté l'euro, ils s'attelleront au sujet du mécanisme de résolution unifiée, c'est-à-dire de la gestion, à l'échelle européenne, du renflouement ou de la liquidation d'une banque en grande difficulté.
Mais, qu'est-ce exactement que l'union bancaire ? Pourquoi ce chantier a-t-il été ouvert ? Quel est son calendrier ? Pourquoi traîne-t-il en longueur ?
1. Pourquoi un projet d'union bancaire européenne ?
Ce n'est pas un hasard s'il a été lancé il y a un an. Alors en pleine crise des dettes souveraines, l'UE cherchait un moyen de rompre - ou, tout au moins, d'atténuer - le lien entre dette bancaire et dette souveraine. Le projet d'union bancaire annoncé lors du sommet européen de juin 2012 vise ainsi à créer un système fédéral de gestion des crises bancaires, afin d'éviter que le sauvetage de banques en difficulté n'altère trop fortement les finances des pays concernés. L'objectif final étant que le contribuable ne passe plus à la caisse en cas de sauvetage d'une banque. Pour mémoire, d'octobre 2008 à décembre 2011, l'UE a consacré 1.600 milliards d'euros au sauvetage de son système bancaire. Une somme qui ne représente pas moins de 13% de son Produit intérieur brut annuel.
2. En quoi consiste l'union bancaire ?
Il s'agit d'une fusée à trois étages, avec, pour commencer, un seul et unique gendarme pour surveiller les grandes banques européennes, en « la personne » du mécanisme de supervision unique, composé de la Banque centrale européenne (BCE) et de représentants des autorités nationales compétentes.
Au deuxième étage de la fusée se trouve le mécanisme de résolution unifiée, qui permettra de gérer, à l'échelle de l'Europe et non plus des pays, les difficultés d'une banque, en la renflouant ou en la liquidant. Dans le cas du sauvetage, c'est le Mécanisme européen de stabilité (MES), le fonds de secours de la zone euro, qui la recapitalisera.
Enfin, l'union bancaire prévoit d'harmoniser les systèmes de garantie des dépôts des clients des banques, en cas de faillite ou de quasi-faillite de l'une d'elles.
3. Sur quels points les discussions achoppent-elles ?
Les ministres des Finances européens sont divisés sur le sujet de la rétroactivité - ou non - du mécanisme de recapitalisation directe des banques par le MES. Les pays qui ont déjà dû mettre la main à la poche pour renflouer leurs banques, comme l'Irlande et l'Espagne, plaident pour la rétroactivité. A l'inverse de l'Allemagne, par exemple.
Autre pomme de discorde : la nature des créanciers qui devront participer au renflouement de la banque. Certes, les ministres des Finances européens sont d'accord pour que les actionnaires soient les premiers à mettre la main à la poche, suivis par les créanciers obligataires juniors [dont le remboursement est subordonné à celui des créanciers seniors ou prioritaires ; Ndlr], puis par les créanciers seniors et, enfin, par les déposants disposant de plus de 100.000 euros à la banque. Mais des pays comme la France et le Royaume-Uni souhaite une flexibilité dans cette règle, afin d'épargner certaines catégories de créanciers, au cas par cas. Au grand dam de l'Allemagne, qui milite au contraire pour des règles bien établies.
La supervision unique, seule véritable avancée de l'union bancaire, pour l'heure, devrait être mise en place en septembre 2014, 12 mois après son vote par le Parlement européen. Et ce n'est qu'à partir du moment où le superviseur bancaire unique sera opérationnel que la recapitalisation directe des banques par le MES pourra être appliquée. Quant aux règles pour le renflouement et la liquidation des banques en difficulté, elles ne devraient pas être appliquées avant 2018, selon la volonté de la plupart des pays européens.
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