"L'évasion fiscale à échelle industrielle", ou le business de PwC dénoncé par des députés britanniques

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Les entreprises étaient incitées à enregistrer leurs bénéfices des paradis fiscaux tels que le Luxembourg grâce à une série de prêts entre leurs différentes divisions.
Les entreprises étaient incitées à enregistrer leurs bénéfices des paradis fiscaux tels que le Luxembourg grâce à une série de prêts entre leurs différentes divisions. (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2013. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)
Le cabinet d'audit aurait encouragé l'évasion fiscale d'une centaine d'entreprises redevables d'impôt au Royaume-Uni, révèle un rapport du Parlement britannique.

Les députés du Comité des comptes publics britannique ont longuement étudié les pratiques comptables employées par PricewaterhouseCoopers (PwC). Leur rapport est sans appel. Entre 2002 et 2010, "ce cabinet a adressé plus de 500 lettres aux autorités fiscales luxembourgeoises" dans le but d'aider "plus de 300 clients internationaux" à alléger leur feuille d'impôts.

Conseil en optimisation fiscale

Les entreprises étaient ainsi incitées à enregistrer leurs bénéfices dans des paradis fiscaux tels que le Luxembourg grâce à une série de prêts entre leurs différentes divisions, explique la BBC. C'est ainsi que le groupe pharmaceutique Shire, basé au Royaume-Uni, paye 0,0156% d'impôts sur ses bénéfices au Luxembourg, pays où il n'emploie que deux personnes, contre 5.600 dans le monde, rapporte le Comité.

Selon The Independant, Amazon, IKEA, Burberry, Accenture, Coca-Cola et Vodafone auraient également bénéficié des conseils de PwC pour mettre en place des dispositifs semblables.

"Exclure PwC des contrats signés par le gouvernement"

Il ne s'agit "ni plus ni moins que de la promotion de l'évasion fiscale à une échelle industrielle", s'exclame Margaret Hodge, présidente du Comité. Alors que PwC entretient des liens étroits avec les conservateurs, cette députée travailliste invite les ministres à exclure PwC des contrats signés avec le gouvernement.

Avant les élections législatives de 2010, le cabinet d'audit et de conseil avait en effet fourni un soutien technique et des conseils professionnels au parti conservateur pour 290.000 livres, soit 388.000 euros, rappelle The independant.

Antécédents

Ces accusations émises dans le rapport contre PwC constituent un nouveau rebondissement dans le scandale LuxLeaks impliquant le cabinet. L'enquête réalisée par un consortium de journalistes d'investigation a déjà révélé en novembre des accords signés entre 340 multinationales et le grand-duché du Luxembourg, provenant du cabinet d'audit PricewaterhouseCoopers (PwC).

Pour tenter de tordre le cou à ces pratiques, le gouvernement britannique travaille actuellement sur l'introduction d'un impôt sur les bénéfices détournés. Dès le 1er avril 2015, les profits réalisés et détournés par les grandes entreprises vers d'autres pays devraient être taxés à 25%.

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Commentaires
a écrit le 09/02/2015 à 17:26 :
S'il y a des montages visa t à transférer les bénéfices vers les paradis fiscaux, c'est donc qu'il y a des enfers fiscaux ...
Réfléchissez à cela et posons nous la question : est-ce que l'entreprise doit être imposée ? ou seulement les personnes physiques (actionnaires, ...) ?
a écrit le 08/02/2015 à 9:57 :
Tout ceci est vraiment ecoeurant et immoral. Contribuer à continuer dans cette voix est criminel pour les populations et ne débouchera que sur de la violence et des guerres, encore et toujours. Messieurs les responsables politiques, il est tant de comprendre que plus rien ne peut rester "sous le tapis" à l'ère du numérique. Attention!
a écrit le 07/02/2015 à 15:31 :
Pour mettre fin à l'attractivité des "paradis fiscaux" il le devenir soit même...
a écrit le 07/02/2015 à 13:52 :
C'est un fait,

les pires casseurs ne sont pas dans les banlieues ...

les pires casseurs sont plutôt dans les officines affidées aux grands banditisme financier.
Réponse de le 08/02/2015 à 5:44 :
Des états comme l'Irlande se font aussi complice en exonérant fiscalement des grandes multinationales américaines. C'est probablement pour remercier l'Europe de les avoir renfloué quand ils étaient en faillite.
a écrit le 06/02/2015 à 21:39 :
après tant de faits avérés, incontestables, jamais poursuivis, plus personne n'ignore que les politicards sont complices,

et ils ne sont pas complices es qualité de bénévoles,

réfléchissons un peu, les Parlementaires de droite et de gauche ensembles, se sont fait une Loi sur mesure pour s'auto attribuer le statut d'avocats "d'affaires" ... louches sombres des cabinets noires

C'est au peuple qu'il appartient de faire disparaître ces cabinets nauséabonds de voyous...
a écrit le 06/02/2015 à 16:51 :
Seulement dernièrement y a-t-il une loi en France qui ne permet plus " encourager " l'évasion fiscale ". Encore faut-il savoir ce que ceci veut savoir ( y-t-il eut des procès depuis?! ), quand on attire l'attention d'un client de respecter strictement les termes de la loi existante d'un pays.

Ya-t-il une telle loi en GB??

Donc c'est la faute de la politique et de ses services fiscaux de faire des lois " passoires ". Accuser d'autres est trop facile.
Réponse de le 06/02/2015 à 18:08 :
Et oui, encore un autre exemple de pratiques dénoncées par les états... mais parfaitement légales, on ne parle pas du tout de poursuites judiciaires.
Je suis à 100% d'accord avec vous, aux députés de faire des lois qui ne permettent pas de détourner des bénéfices.
Néanmoins dans les faits, ça ne doit pas être simple à règlementer. Combien de filiales françaises de groupes domiciliés à l'étranger se font "prêter" leur trésorerie et leurs dettes pour investir par une société du même groupe mais logée dans un paradis fiscal à des taux d'intérêts délirants (le mieux que j'ai vu c'est 12% par an), tout ça pour déclarer des charges financières fictives et ne pas payer d'impots. Idem pour les redevances à l'utilisation de la marque payées par la filiale française, marque opportunément détenue par une filiale aux iles jersey...
a écrit le 06/02/2015 à 15:43 :
L’évasion fiscale est un concept pour noyer le poisson créé ces dernières années par des gouvernements qui ont trop dépensé et sont incapables de se reformer, pour rejeter la faute sur les autres. En gros, l’évasion fiscale c’est d’essayer de payer moins d’impôts tout en restant dans la légalité. ( à ne pas confondre avec la fraude fiscale) Autres exemples d’évadés fiscaux : les gens qui mettent leurs économies dans un PEA pour ne pas payer d’impôts ou les neuneus qui ont investi dans du Scellier.
Réponse de le 07/02/2015 à 15:38 :
Tout à fait! L'évasion fiscale est légale et vivement recommandée pour toute société qui souhaite rester compétitive sur les marchés internationaux. Seule la fraude fiscale est illégale et doit être combattue vigoureusement par les états. Les politiques étant de piètres gestionnaires tentent une fois de plus de sauver leur siège doré en discréditant par tous les moyens le milieu des affaires en faisant l'apologie de la stupidité économique...
a écrit le 06/02/2015 à 15:31 :
L’excès de zèle fiscal qui saisit nombre de gouvernements va avoir pour résultat d'opacifier plus encore les circuits financiers internationaux. En effet on commence à observer un phénomène de de-consolidation de certains grands groupes dont les filiales deviennent de simples affiliées ou sont cédées purement et simplement à des entités ad-hoc sans aucun lien juridique avec ces groupes, leur permettant d'effectuer des transactions de fournisseur ou prestataire à client et, par le jeu des prix de transfert, de faire remonter les profits vers des juridictions à faible taux d'imposition. Retour à la case départ!
a écrit le 06/02/2015 à 15:23 :
Pour moi tous ces cabinets devraient être attaqués en justice pour fraude en bandes organisés au niveau Européen et déchus de leur droit d'exercer sur notre sol . Et revoir les failles de la législation très certainement volontaires .
a écrit le 06/02/2015 à 15:14 :
cette pratique est courante et ne date pas d'hier. Les responsables politiques de tous pays veulent nous faire croire qu'ils n'en connaissaient pas l'existence. Il suffit de savoir que les relations entre "la finance" et la "politique" sont intriquées et que l'une prend le pas sur l'autre, pour connaître la suite...Le problème est qu'à trop vouloir alléger leur feuille d'impôts, les manipulations finissent par être trop voyantes, et donc indécentes au regard des autres.
a écrit le 06/02/2015 à 15:14 :
cette pratique est courante et ne date pas d'hier. Les responsables politiques de tous pays veulent nous faire croire qu'ils n'en connaissaient pas l'existence. Il suffit de savoir que les relations entre "la finance" et la "politique" sont intriquées et que l'une prend le pas sur l'autre, pour connaître la suite...Le problème est qu'à trop vouloir alléger leur feuille d'impôts, les manipulations finissent par être trop voyantes, et donc indécentes au regard des autres.
a écrit le 06/02/2015 à 15:05 :
tout est dans l'expertise... je doute que PwC prône des solutions illégales...ils exploitent les failles du système.... même si c'est moralement condamnable
a écrit le 06/02/2015 à 15:01 :
Margeret Hodge, députée, au lieu de brailler au scandale, devrait prendre sa plume et écrire une loi empêchant ces pratiques qui sont pourtant légales. Tous les pays le font, dont la France avec son crédit d’impôt recherche, subvention déguisée pour attirer chercheurs et labos sur son sol au détriment des autres pays.
a écrit le 06/02/2015 à 14:16 :
En effet, les cabinets de conseil, d'audit intégrés sont à l'initiative, en particulier en France, pour organiser sciemment l'évasion fiscale de milliers d'entreprises redevables d'impôt en France aussi

il faut traiter ce cabinets d'audit comme il se doit, comme des bandits et les poursuivre en Justice avec à la clé des condamnations de tous leurs cadres en personnes car il s'agit de faits délictueux,

et si des cabinets d'avocats "d'affaires" sont présents dans ces détournements fiscaux, il faut leur retirer leur droit d'exercer à vie en sus des condamnations intuiti personae.

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